Citation (Clyde @ 09 Aug 2014, 20:56) <{POST_SNAPBACK}>
Donc si je suis bien, Istres serait fondé à ester en justice.
Bonjour à toi clyde,
disons qu'il faut examiner chaque cas ( VA, Lens, Luzenac) en sachant qu'il y a collusion dans les cas VA - Luzenac.
Le cas VA :
J'ai expliqué hier le déroulé des choses.
J'y ai oublié une chose, c'est ce qui s'était déjà passé en janvier 2014.
Chaque club passe à mi-saison devant la DNCG pour faire un point en fonction du bilan prévisionnel validé lors de l'inter-saison précédente et où se trouve le club par rapport à cela.
Or en janvier, la DNCG avait déjà rétrogradé le VAFC, à titre conservatoire.
Cette décision, VA s'était bien gardé de la divulguer (il faut savoir que les décisions de la DNCG ne sont pas publiques, elle n'informe que les clubs, libre à eux ensuite de les communiquer ou pas et de présenter les décisions comme bon leur semble).
Cette décision "en suspens" signifie que si au terme de l'exercice (30 juin 2014), le club n'a pas rétabli sa situation, cette décision suspensive s'appliquera.
En date du 10 juin, à partir du moment ou le club s'est déclaré en cessation de paiement, la suspension tombe. Conséquence : rétrogadation d'une division.
En résumé pour VA (en date du 30 juin) :
- descente sportive L1 en L2
- rétrogadation administrative d'une division car application de la décision conservatoire de la DNCG de janvier (en raison d'une cessation de paiement en date du 10 juin). Donc L2 à National (en conséquence repêchage de Châteauroux en L2)
- rétrogradation d'une division en fonction de l'article 103 (car VA était en RJ en date du 30 juin). Donc VA passe de National en CFA (en conséquence repêchage de Strasbourg en National)
Clairement, les décisions et dates ayant été illégalement contournées, il parait évident que Châteauroux et Strasbourg ont fait savoir aux instances de la FFF et de la Ligue que ceci n'est pas acceptable et que si d'aventure ils se retrouvaient le bec dans l'eau en raison de magouilles, ceci aurait des suites judiciaires avec le scandale qui va avec...
Le cas Lens :
Déjà évoqué en long et en large, mais 3 choses essentielles à retenir en date du 30 juin, un déficit de +10 millions d'€ sur la saison écoulée, l'absence de stade pour la future saison et un budget fantaisiste (avec une 10ème place et donc les rentrées d'argent en conséquence) qui en plus n'offre aucune garantie.
L'apport de l'actionnaire majoritaire dans le budget prévisionnel étant de 28 M €, après tractations, la DNCG exige que 10 M € soient versés cash (pour au moins couvrir le déficit de l'année précédente), décision que le club accepte. La suite de l'histoire on l'a connait (retard pour fête nationale des armées, erreur d'IBAN...).
Pour apprendre in-fine par la bouche du président, que ces 10 M n'arriveront pas !!
Passage devant le CNOSF (où là, on "s'arrange" sur un dépôt immédiat de 4 M au lieu des 10 demandés, document à l'appui par virement rapide Swift qui "prouve" que ceci est en cours)
Le virement SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une méthode sécurisée pour l'envoi de paiements internationaux. Ce système permet aux banques et aux institutions de paiements internationales membres du réseau SWIFT d’échanger des fonds de manière rapide et sécurisée partout dans le monde grâce à l’utilisation unique d'un code attribué à chaque paiement international. Ce code permet à l'emetteur du paiement international et au bénéficiaire d'améliorer la traçabilité du paiement et donc d'augmenter sa fiabilité.
Nous sommes le 10 août, le championnat de L1 a repris et le RC Lens n'a toujours AUCUNE garantie sur son budget de l'exercice 2014/2015 qui devait être apporté au plus tard le 30 juin.
Toujours pas d'arrivée de ce versement SWIFT et en parallèle, pas de rachat du club de Sheffield. 2 arguments qui prouvent que l'actionnaire majoritaire de Lens (et ses 28 M € de promesses) n'offre aucune sécurité pour garantir l'équité du championnat de L1.
Evidemment, la suite des procédures et le fait que Martel a fait trainer les choses était aussi stratégique pour mettre tout le monde devant le fait accompli (Lens en L1 et donc Sochaux en L2), car les ultimes décisions seront prises APRES le début des championnats de L1 et L2.
Je ne parle même pas de tout le cirque médiatique qu'a mis en place le RC Lens (manif des supporters, Borloo, des présidents "amis", quelques journalistes...)
Donc si les décisions avaient été appliquées en temps et en heure, Lens aurait dû être sanctionné et être maintenu en L2.
Par voie de conséquence, Sochaux aurait dû être repêché.
Le hic pour Lens est que le club ne pouvait pas vivre une autre saison en L2 !!! Il y aurait eu automatiquement dépôt de bilan. Dans ce cas précis, pour répondre à ta question en cas de dépôt de bilan, c'est Istres qui aurait été repéché en L2.
Problème pour les politiques et les instances : financement d'un nouveau stade pour l'Euro, un club qui porte les couleurs d'un pays, pays qui est lui-même via l'une des entreprises du président dictateur, l'un des gros sponsors du futur Euro en France.
Nul doute qu'il y a eu au sommet de l'Etat quelques consignes et conseils qui ont été donnés à la FFF pour règler ce problème...
Le cas Luzenac :
Problème similaire dans les motifs que Lens (mais sans le poids médiatique, ni les entrées à la FFF).
Semblerait-il que le passif financier du club était aussi d'ordre fiscal (URSSAF, TVA...) chose que notre pays n'accepte pas. Refus logique par 2 fois de la DNCG.
Les ordres de règlement avaient été passés avatnt le 30 juin mais effectifs qu'après !
Quoi qu'il en soit, le problème a été régularisé (à l'inverse de Lens) !
Là où il y a aussi eu tour de passe-passe des instances (et là où je parle de collusion des affaires Luzenac-VA), c'est que pour maquiller les "arrangements" concernant VA et donc repêcher Châteauroux et Strasbourg, au moment de l'appel de Luzenac au CNOSF, le club a tout simplement été inscrit nulle part dans les championnats de L2 et de National publiés le 15 juillet. Encore une fois, Lens qui a aussi fait appel auprès du CNOSF, a toujours été inscrit en L1 !!
Le cas Luzenac est délicat à juger, mais en aucun cas on ne peut admettre que les instances puissent bânnir Luzenac pour les motifs évoqués et qu'en même temps, "tout est en règle" pour Lens !!!
Donc tu vois la complexité des dossiers et qu'au final, les grands responsables du football français appliquent les règles quand cela les arrange et ne les appliquent pas quand cela les arrange. C'est à la tête du client et selon qu'il fasse parti du "clan" ou pas...
Probablement que ces chers dirigeants pensaient que comme Luzenac est un petit club sans soutien, cela allait passer sans scandale, et que les dirigeants de celui-ci allaient devoir accepter sans protester la décision prise en haut-lieu... Pas de bol...
Je pense qu'il est important pour le FCSM (qui n'a pas grand chose à perdre) de médiatiquement lier au maximum les cas Lens et Luzenac !
Pourquoi l'un et pas l'autre ?
Soutien au FCSM,
un supp du RCS