44 réponses à ce sujet

[la meringue]

Branle-bas de combat !
J'ai un petit (minimum) souci avec mon proprio, je vous redis ça plus précisément dans une heure ou deux (je dois le voir entre temps pour qu'il m'explique).
Mais pour résumer, j'occupe un appart' depuis 2 ans et demi, je paye 460 € de loyer + 40 € de charges, charges qui couvrent le gaz du chauffage. Le bail (de 3 ans) a été signé par moi-même et le responsable de l'agence par qui passe mon proprio. Le proprio n'a donc pas sa signature dessus. Il m'avait dit récemment qu'il réexaminerait mon cas et réajusterait le loyer suivant l'indice de la constuction, soit.
Ce matin coup de fil de ce dernier (en qui j'ai peu confiance, à vrai dire), disant qu'il voulait me voir pour me présenter des calculs qu'il a faits à propos des charges que je paye depuis 31 mois. En gros il trouve qu'elles sont très faibles et veut les augmenter avec effet rétroactif, d'où "une certaine somme due" que je ne connais pas pour l'instant.

Bref si quelqu'un s'y connaît un chouia... Je prends les avis avec grand intérêt.

[Flo]

je dirais que ça dépend comment c'est défini, c'est-à-dire si tu payes 40 euros pour les charges ou comme provision de charges
je sais que quand j'étais locataire, périodiquement, je payais la différence entre les provisions versées et les charges réelles.

[pittman]

Qq renseignements sur les charges locatives

Charges locatives

[00]

moi ça a toujours été un rendu parce que j'avais trop donné.

[pittman]

Règle juridique
L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le propriétaire à vous communiquer, un mois avant la régularisation, le décompte des charges par postes de dépenses ainsi que le mode de répartition entre locataires si vous habitez un immeuble collectif. De même, le propriétaire doit laisser à votre disposition les pièces justificatives de ces charges un mois avant la régularisation. Si vous demandez des copies de ces pièces, elles pourront vous être délivrées à vos frais (Rép. min. n° 19043 du 10 oct. 1994 J.O., A.N., quest. du 9 janvier 1995, p. 213).



Texte de référence
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'État.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

[Flo]

d'après le site de pittman

Il n'est pas possible, lors de la signature d'un bail, de prévoir que le loyer est " charges comprises ".

bref, c'est forcément une provision qu'on verse.

Au moins une fois par an, le propriétaire doit procéder à la régularisation.

au max, tu devrais donc payer sur les 12 derniers mois

[pittman]

et pour complèter l'analyse de Flo, ton proprio devra te donner un mois à l'avance les justificatifs des différents couts composant ces charges locatives

[la meringue]

Merci pour votre aide !
Mais en gros, il peut me faire payer combien de mois de régularisation ? flo dit 12 mois, les autres vous en déduiriez quoi ? (sachant qu'il ne m'a jamais présenté le moindre document durant les 31 mois écoulés)
Il peut les récupérer dans un délai de 5 ans certes, mais s'il n'a pas fourni les documents nécessaires ?

[pittman]

Je comprends comme Flo

Il peut pratiquer à une régularisation par an, à condition de fournir les documents nécessaires pour justifier ces dépenses

[la meringue]

Je comprends comme Flo

Il peut pratiquer à une régularisation par an, à condition de fournir les documents nécessaires pour justifier ces dépenses

Alors le truc (vous saurez tout), c'est que je suis dans un cas très particulier.
Lors de la signature du bail je me suis étonné du faible montant de charges.
Le type de l'agence m'explique que les faibles (avances de) charges sont compensées par un loyer supérieur à la normale. Mon appart a une chaudière à gaz, théoriquement individuelle mais qui chauffe également la salle de bain de mes voisins de proprios (!), ainsi que le studio d'en-dessous. Il paraît que ça s'assimile à de la revente de gaz (interdit visiblement), dixit discrètement le mec de l'agence, mais vu que tout le monde s'y retrouve, hop.
Donc j'ai hâte de voir les documents que me présentera le proprio pour justifier que j'ai coûté tant...

[Cotad]

Je comprends comme Flo

Il peut pratiquer à une régularisation par an, à condition de fournir les documents nécessaires pour justifier ces dépenses

Alors le truc (vous saurez tout), c'est que je suis dans un cas très particulier.
Lors de la signature du bail je me suis étonné du faible montant de charges.
Le type de l'agence m'explique que les faibles (avances de) charges sont compensées par un loyer supérieur à la normale. Mon appart a une chaudière à gaz, théoriquement individuelle mais qui chauffe également la salle de bain de mes voisins de proprios (!), ainsi que le studio d'en-dessous. Il paraît que ça s'assimile à de la revente de gaz (interdit visiblement), dixit discrètement le mec de l'agence, mais vu que tout le monde s'y retrouve, hop.
Donc j'ai hâte de voir les documents que me présentera le proprio pour justifier que j'ai coûté tant...

Si l'installation de gaz est comme tu le décris, tu peux jouer la dessus pour qu'il te foute la paix au moins jusqu'à la revalorisation.

[00]

je vous invite à le faire publiquement, ça pourrait intéresser du monde dans des cas similaires. Enfin c'est mon avis, un autre modo ou un admin confirmera ou infirmera mon opinion

[Cotad]

Je pense que pour certains points ce peut être intéressant, pour d'autres concernant la vie privée d'El Merengue, il faut plutôt éviter.

[la meringue]

Je pense que pour certains points ce peut être intéressant, pour d'autres concernant la vie privée d'El Merengue, il faut plutôt éviter.

T'inquiète je resterai très limité (hésite pas à censurer ce qui te semble de trop) !

[Pper]

On peut peut être laisser El Merengue et David régler l'affaire particulière puis ensuite ils nous exposeront le cas général.

[Aurel]

Perso l'agence a réussi à me retenir 500€ sur ma caution quand j'ai quitté mon appart à Toulouse.

[Le roi Arthur]

Je comprends comme Flo

Il peut pratiquer à une régularisation par an, à condition de fournir les documents nécessaires pour justifier ces dépenses

Alors le truc (vous saurez tout), c'est que je suis dans un cas très particulier.
Lors de la signature du bail je me suis étonné du faible montant de charges.
Le type de l'agence m'explique que les faibles (avances de) charges sont compensées par un loyer supérieur à la normale. Mon appart a une chaudière à gaz, théoriquement individuelle mais qui chauffe également la salle de bain de mes voisins de proprios (!), ainsi que le studio d'en-dessous. Il paraît que ça s'assimile à de la revente de gaz (interdit visiblement), dixit discrètement le mec de l'agence, mais vu que tout le monde s'y retrouve, hop.
Donc j'ai hâte de voir les documents que me présentera le proprio pour justifier que j'ai coûté tant...

J'etais dans un cas très semblable en louant un appartement à BART. J'avais une chaudière Gaz avec mon propre abonnement GDF, mais ma chaudière chauffait aussi l'appartement du 2 ième etage. Un calorimètre etait installé entre les deux appartement, et avec un calcul très savant que je n'ai pas encore compris à l'heure actuel permettait à l'agence de me reversé une somme correspondant a la moitié de l'abonnement et une soit disant consommation en calorie.

Hors le deuxième mois je recois ma facture de GAZ de 1900 F (cout pour janvier). Je vais voir de suite le propriètaire en trouvant la facture extrêment salé. Celui ci me dit de présenter la facture a l'agence qui gère l'appartement pour qu'il me rembourse mon du. A ma grande suprise et à quelque franc près cela correspondait uniquement à la moitié de l'abonement.

J'ai immédiatement contacté une association de consommateur, qui m'a confirmer que le système en place dans le batiment n'etait pas légale, car un particulier n'avait pas le droit de revendre de l'energie.De faite l'abonement GDF etant a mon nom j'etais donc hors la loi puisque c'etait moi qui revendait de l'energie au locataire du dessus. J'en ai fait part à l'agence, et je me suis fait litéralement insulté. Au final il ne me restait plus qu'a porté plainte chose que je n'ai pas fait sachant que j'etait en train de construire et n'avait pas envie de rentrer dans une procedure interminable.

PS : Le propiétaire ne pourra te faire une régule uniquement sur 2005. A moins qu'il y a une clause spécifique dans le bail.

[Nico]

Tain c'est chiant les pauvres avec leurs problèmes de fric......

[bulle]

En parlant de charges, j'ai toujours pas payé les miennes depuis que je suis dans l'appart (01/01/05) Pas pressé le proprio...
Ah ouais tiens, ni GDF d'ailleurs!  Ca va faire mal quand la facture va arriver!!!

[la meringue]

Merci, Le Roi Arthur.
Tiens, y'aurait-il des pourris à Bart ?!? 
Pour les insultes à l'agence, je pense que c'est assez prémonitoire, on verra. Ca risque d'être réciproque !
Il n'y a a priori pas de clause particulière ur le contrat de bail mais je vérifierai.

N'empêche, c'est un bon moyen de baiser les gens, de leur annoncer un loyer avec des charges relativement basses pour qu'ils signent le bail, et de les faire raquer un an après la différence...

[harry posteur]

Je pense que pour certains points ce peut être intéressant, pour d'autres concernant la vie privée d'El Merengue, il faut plutôt éviter.

"mode Lau on" à moins qu'il y ait des photos croustillantes "mode Lau off"

[Bart Simpson]

Tiens, y'aurait-il des pourris à Bart ?!? 

hey ho, un peu de respect stp !!! 


Assoc' qui peut t'aider en cas de litiges :

ASSOCIATION D'EDUCATION ET D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
19 rue Ernest Renan
25000 BESANCON

[Le roi Arthur]

Merci, Le Roi Arthur.
Tiens, y'aurait-il des pourris à Bart ?!? 
Pour les insultes à l'agence, je pense que c'est assez prémonitoire, on verra. Ca risque d'être réciproque !
Il n'y a a priori pas de clause particulière ur le contrat de bail mais je vérifierai.

N'empêche, c'est un bon moyen de baiser les gens, de leur annoncer un loyer avec des charges relativement basses pour qu'ils signent le bail, et de les faire raquer un an après la différence...

Je ne me permettrais pas de citer qui que se soit, mais ce personnage est bien connu pour ces rapports souvent tendu avec ces locataires.

[la meringue]

Suite des déboires, mon proprio me réclame donc :
- 350 € de régularisation de charges pour 2003-2004
- 237 €          "                                    2004-2005
- 331 € de hausse de loyer (rétroactif) depuis mon 12ème mois dans l'appart
Et le loyer avec charges passe à partir de mars de 500 à 575 €...
Donc dans le meilleur des cas (si je me casse dans 3 mois), ça va me faire 1143 € de dépenses-surprises liées au loyer.
Une corde, svp.

[Chaboul]

un sacré en**** ton proprio

par contre, les charges je reste persuadée qu'il peut t'en réclamer sur les 12 derniers mois, pas +... et la hausse de loyer rétroactive sur 12 mois N'importe quoi !!
Tu t'es renseigné où t'as dit DB ??

[la meringue]

un sacré en**** ton proprio

par contre, les charges je reste persuadée qu'il peut t'en réclamer sur les 12 derniers mois, pas +... et la hausse de loyer rétroactive sur 12 mois N'importe quoi !!
Tu t'es renseigné où t'as dit DB ??

Oui, je me suis bien entendu renseigné (sur le net, à l'ADIL,...).
Deux articles de loi se contredisent (l'un disant que le proprio doit régulariser les charges au moins tous les ans, l'autre lui permettant de réclamer ces régularisations pendant 5 ans). Et d'après ce que m'a dit l'ADIL, la balance ne penche pas en faveur des locataires.
Je dois préciser qu'il n'a pas fermé la porte à des négociations, je compte bien m'en servir...

[Chaboul]

les boules... bon courage à toi !!!

[la meringue]

les boules... bon courage à toi !!!

Merci !
Mais moralité faites gaffe quand vous signez un bail !!! Assurez-vous que les charges affichées sont réalistes...