29838 réponses à ce sujet

[José]

Il me semble que Dupont-Moretti a touché 12 000 euros versés par la famille Merah.

 

En défendant des causes improbables, peut-être cherche t-il à occuper la place laissée vacante par Jacques Vergès.

[Cedthan]

Offrir une défense à un Merah ou un Heaulme, c'est aussi défendre notre justice et ses piliers.
D'un point de vue dénué de tout ressenti (laissons le aux victimes), je trouve ça plutôt noble comme défense.

[John Locke]

La justice, notre justice, le pilier de notre démocratie, le phare au milieu de l’extraordinaire période de paix que traverse notre société depuis 1945 en rapport avec les siècles précédents, est chaque jour piétinée par les excités des réseaux sociaux et des bars PMU qui considèrent que leur émotion doit primer sur le droit, qui estiment que les exaltations populaires sont plus essentielles à la bonne santé de nos valeurs que le respect des droits fondamentaux qui voudraient que tout salaud soit-on, on ne se verra pas infliger la même barbarie que celle que l’on commet.
Toutes les familles ont le droit de se laisser emporter par l’émotion et de laisser parler leurs instincts les plus primaires. Les parents, enfants, frères, sœurs, époux et épouses des victimes de Merah ont le droit de souhaiter que la famille de ce dernier subisse le même traitement ; Nadine Trintignant, Jean-Louis Trintignant, François Cluzet, Samuel Benchettrit sont légitimes à vouloir que Bertrand Cantat soit découpé en morceaux ; la famille de cette joggeuse assassinée à Gray ont le droit de réclamer la peine de mort pour son horrible bourreau.
Mais la justice, les avocats, les journalistes, les gens, les lambdas, vous, moi, notre devoir est de savoir prendre du recul et de la hauteur pour préserver ce qui fait notre démocratie. Nos tribunaux ont un sens parce qu’ils étaient là pour éviter que les victimes ne se fassent justice eux-mêmes, pour que l’émotion ne prenne pas le pas sur la raison. Lorsque l’on défend la justice, on se voit systématiquement renvoyé au « si c’était ta fille, tu ne dirais pas ça », oui mais justement, ce n’est pas ma fille ! Et mon devoir est donc de réagir et de penser la situation du fait que ce n’est pas ma fille, et que l’on attend donc de moi de la mesure et du discernement, et non l’émotion légitime d’un père.
L’ignorance des gens, qui sont incapables de se rendre compte que la société dans laquelle nous vivons est un luxe et que, non, et malgré les attentats spectaculaires et anxiogènes qui nous frappent, la violence n’augmente pas en France et son taux n’a jamais été si bas, leur incapacité à ne pas laisser leur peur et leur émotion leur faire perdre tout sens de la raison, leur méconnaissance totale du droit et des tribunaux sont une tâche bien plus importante à notre démocratie que l’action de Dupont-Moretti qui fait honneur à la justice pour ce qu’elle est et ce pourquoi elle a été créée.
Le fait qu’Abdelkader Merah soit une immonde saloperie n’y change rien, son avocat agit pour que la justice française ne se retrouve détruite par des combattants de la démocratie tel que FCSMFOREVER qui, comme les barbares qui l’obsèdent, est un ennemi de nos valeurs communes.
Sur le seul procès dont il est question, les gens cèdent tellement aux excitations de leurs instincts primaires qu’ils ne comprennent rien à ce qui est dit et à la sentence prononcée : la complicité morale n’a rien à voir avec la « complicité d’assassinat » qui est une notion de droit bien précise. L’ordure a été condamnée pour complicité morale à travers la culpabilité d’association de malfaiteurs, cette complicité est reconnue par la Cour. Il est coupable de complicité dans la mise en place d’un projet terroriste. Mais pas dans sa mise en œuvre, ce qui n’est pas la même chose, parce qu’il n’a pas pu être prouvé qu’il est intervenu directement dans l’exécution de ces assassinats, il n’a pas été démontré qu’il savait que ces actes monstrueux auraient lieu à ce moment-là, dans ces conditions. Or, la « complicité d’assassinat » que tout le monde brandit en pleurant aujourd’hui, c’est cela ! C’est une notion de droit, qui n’est pas respectée dans le cas précis, point final. Il n’y a pas à discuter, la complicité morale, elle est démontrée, acceptée, validée. Le respect de la justice, c’est le respect de ce qu’elle dit, des textes qui la composent, des notions qui lui donnent un sens. Si on ne respecte plus ces piliers élémentaires, quand bien même nos instincts les plus profonds nous pousseraient à vouloir voir le frère Merah crever dans une cave, on ne respecte plus rien, ni notre justice, ni nos droits, ni nos valeurs.
Dupont-Moretti se bat lui pour les défendre. Je lui en suis reconnaissant.

[Clyde]

Dupont-Moretti se bat lui pour les défendre. Je lui en suis reconnaissant.

 

Permets moi de douter que c'est ce qui le guide.

Ces saloperies ont le droit d'être défendu. OK. Mais de la même façon, rien n'oblige les cadors à être ceux qui les défendent.

[FCSMFOREVER]

Le fait qu’Abdelkader Merah soit une immonde saloperie n’y change rien, son avocat agit pour que la justice française ne se retrouve détruite par des combattants de la démocratie tel que FCSMFOREVER qui, comme les barbares qui l’obsèdent, est un ennemi de nos valeurs communes.
 

 

 

Mais quelles valeurs communes ?? Celles de la Sharia ? Celles qui appellent aux meurtres des mécréants ? Celles des quartiers qui appellent aux meurtres des pompiers ? des policiers ? Les valeurs communes de ceux et celles qui ne veulent surtout pas se reconnaître comme citoyen, mais comme occupant ?

 

Les assassins des valeurs communes c'est à dire des valeurs fondatrices de la France et de la vie dans une société occidentale et démocratique, ce sont les gens comme toi, les instigateurs du multiculturalisme et de l'anarchie partout, les zélateurs de 40 ans d'immigration de gens pour qui la démocratie est une erreur de l'histoire.

 

Il n'y a plus de valeurs communes en France sinon dans ton esprit malade. Il y a des communautés qui vivent en France, plusieurs peuples qui se haïssent et jusqu'à présent le gouvernement règne grâce à cette division. Ce pays est mort et enterré et si tu veux voir la gueule de l'assassin regarde ta tronche dans une glace.

[John Locke]

Dupont-Moretti se bat lui pour les défendre. Je lui en suis reconnaissant.

Permets moi de douter que c'est ce qui le guide.
Ces saloperies ont le droit d'être défendu. OK. Mais de la même façon, rien n'oblige les cadors à être ceux qui les défendent.

Il y a l’intention et le rendu.
L’intention, je n’en sais rien. Lorsqu’il est sur des plateaux télés pour vendre ses bouquins ou parler de la pluie et du beau temps, je le trouve souvent consternant, avec des prises de position sociétales convenues et démagogues.
Quand il est dans son rôle d’avocat, il défend l’idée de la justice qui est la mienne, et c’est le rendu qui me plait.
Que son intention soit d’être une star pas très interessante des télés ou un immense avocat animé par le respect de la justice ne change pas l’image qui est rendue au final et qui, seule, m’importe.

[Cedthan]

Dupont-Moretti se bat lui pour les défendre. Je lui en suis reconnaissant.

Permets moi de douter que c'est ce qui le guide.
Ces saloperies ont le droit d'être défendu. OK. Mais de la même façon, rien n'oblige les cadors à être ceux qui les défendent.

Ce genre de défense est quand même sacrément éprouvante pour un avocat, comme elle a dû l'être pour les acteurs de l'enquête. Je préfère ce type d'avocat de renom pour la défense qu'un autre qui y laisserait des plumes devant la vindicte populaire.

[Clyde]

Ce genre de défense est quand même sacrément éprouvante pour un avocat, comme elle a dû l'être pour les acteurs de l'enquête. Je préfère ce type d'avocat de renom pour la défense qu'un autre qui y laisserait des plumes devant la vindicte populaire.

 

Je ne suis pas sûr qu'un inconnu commis d'office fera face à la vindicte.

Un ténor (comme on les appelle) ne l'est pas pour rien. Il l'est car il est bon, très bon et même plus.

Et qu'ainsi les chances de mieux s'en sortir pour ceux qu'il défend augmentent sensiblement avec un ténor plutôt qu'un inconnu.

Et ceci revêt quelque chose de pénible pour des crimes tels que ceux dont on parle.

[Cedthan]

Je ne sais pas ce qui prévaut dans ce type de jugement avec quoi qu'il en soit de lourdes peines. Quelques années de plus ou un peu plus de réponses aux questions des victimes et familles?
Un jugement apporte des réponses, un grand avocat ne s'engage pas si son client joue le mutisme, ce qui peut vite se passer avec un commis d'office.

[FCSMFOREVER]

Le problème est que l'on s'efforce de faire juger par des tribunaux civils au mieux des actes de guerre, au pire des crimes de guerre.

A mon sens le rôle de l'avocat n'est donc que secondaire.

Alors je sais bien que l'ultra-laxisme ambiant envers la barbarie veut nous faire passer le terrorisme à la kalash ou l'égorgement de confort dans l'habituel, voir le presque normal.

Mais perso pour moi ce n'est pas ma vision du vivre en société. Donc l'acte de guerre revendiqué doit être traité en tant que tel et les crimes de guerre contre des civils également via une juridiction d'exception.

Et c'est bien pour ça que la branlette de Moretti sur l'honneur à défendre Merah m'indiffere assez largement ...

[John Locke]

Note bien qu’il en a sans doute rien à foutre des leçons de patriotisme et de fierté nationale que peut lui tenir un déserteur assumé.

[cdsb90]

Le plus important c'est quand même ces nouvelles révélations sur la fraude fiscale autorisée. On nous parle d'austérité, mais le paquet de pognons qui passe à l'as, c'est une honte. Et dire que l'on supprime l'ISF... 

[FCSMFOREVER]

Note bien qu’il en a sans doute rien à foutre des leçons de patriotisme et de fierté nationale que peut lui tenir un déserteur assumé.

Bah ... ton idole Taubira à bien une carrière de militante antifrançraise.

Je m'étonne quand même qu'un esthète de la langue française comme toi n'arrive pas à faire la distinction entre exempté et deserteur. Sans doute la douleur qui t'égare ou alors j'ai pas la bonne couleur pour bénéficier du pas d'amalgame ... lol

Essaye encore.

[Cedthan]

Taubira l'antifrançaise rirait bien de voir machin la qualifier ainsi en menaçant de quitter son pays si la fiscalisation qui aide le pays ne l'avantage pas.

[FCSMFOREVER]

Du moment que la discussion tourne toujours autour de moi et de mes thèmes, ça me va. Merci les gars. Vous êtes extraordinaires.

 

 

Allez. A demain. Peut être ...

[John Locke]

Ben oui, combattre les cons est quand même une obsession qui en habitent pas mal ici.

[Poteau de Pamic]

Le plus important c'est quand même ces nouvelles révélations sur la fraude fiscale autorisée. On nous parle d'austérité, mais le paquet de pognons qui passe à l'as, c'est une honte. 

 

Tout à fait d'accord avec toi. Et le plus terrible est que finalement, si ce n'est par la multiplicité des sociétés intercalées et l'opacité des pays qui les hébergent, ces schémas de fraude sont souvent assez basiques...

[Doc.Fusion]

C'est atterrant.

[FCSMFOREVER]

Toujours votre vieille marotte de regarder ce que l'on peut piquer dans le portefeuille des autres.

Nulle envie de défendre les 1% les plus riches. Mais sauf à établir le vrai anarcho-communisme partout sur terre, il y aura toujours des pays petits comme une chiure de mouche qui garantiront le pillage du pactole de la gentille masse prolétaire tellement martyrisée par le grand vilain patron.

Soooo binaire.

[Poteau de Pamic]

Pas impossible de faire en sorte que les bénéfices soient taxés là où ils sont réalisés et mettre fin à ces redevances et autres prestations le plus souvent immatérielles fantômes de holdings tout aussi fantômes qu'on localise là où ça nous arrange...

 

Et mettre la pression sur les paradis fiscaux c'est tout aussi possible mais nous n'y affichons pas la même volonté que pour faire pression sur l'Iran et la Corée du Nord (et je n'ai jamais dit que je cautionnais ces régimes hein)

 

Et tu devrais être content car avec ça toi et moi on paierait moins d'impôts.

 

Sinon ça ne s'appelle pas piquer dans le portefeuille mais reprendre ce que les autres ont piqué à la collectivité. 

[Soch-Aliens vs Predators]

Bonne nouvelle pour les écolos, une invention française, oui messieurs, promet beaucoup et ne pollue quasiment pas :

 

Le moteur à reculades.

 

N. Hulot, inventeur.

[gone]

Non, c’est le premier ecolo qui a travaillé son pourcentage avec un numérateur et un dénominateur !

[FCSMFOREVER]

Pas impossible de faire en sorte que les bénéfices soient taxés là où ils sont réalisés et mettre fin à ces redevances et autres prestations le plus souvent immatérielles fantômes de holdings tout aussi fantômes qu'on localise là où ça nous arrange...

 

Et mettre la pression sur les paradis fiscaux c'est tout aussi possible mais nous n'y affichons pas la même volonté que pour faire pression sur l'Iran et la Corée du Nord (et je n'ai jamais dit que je cautionnais ces régimes hein)

 

Et tu devrais être content car avec ça toi et moi on paierait moins d'impôts.

 

Sinon ça ne s'appelle pas piquer dans le portefeuille mais reprendre ce que les autres ont piqué à la collectivité. 

 

Mouaif ...

 

Mais les mecs qui font ça, et dont on jette les noms en pâture à la vindicte populaire, ils utilisent souvent des astuces légales. Intellectuellement ça me pose un peu problème que le plus malin soit "puni" pour son intelligence à protéger ses biens. Après je me pose aussi la question du taux d'imposition aux sociétés. Peut être, si les taux étaient plus faibles, "l'évasion fiscale" serait moindre, et on assurerait une meilleure attractivité de notre pays.

 

Je ne vais pas relancer un débat, mais je suis pour une taxation à minima du capital. Tu as de l'argent, tu dois pouvoir en vivre et participer et investir dans l'économie nationale et internationale, et pas participer au racket d'état actuel. Tu n'as pas assez d'argent tu vas bosser chez un patron.

 

A vouloir subventionner la paresse l'inactivité des gens insolvables de France et de la terre entière, tu te retrouves avec un état toujours plus en faillite et avec des salariés et des sociétés qui n'en peuvent plus de payer des impôts. Perso je préfererai toujours avoir les impôts de l'Irlande ou du Luxembourg que ceux de la France. Après oui les gros doivent payer, mais raisonnablement.

 

Tu vois c'est un peu comme avec madame, faut lui donner envie de revenir et pas lui imposer le devoir conjugal, sinon t'as quand même un risque qu'elle aille voir ailleurs et qu'elle se fasse payer un week-end au Bahamas dès que t'as le dos tourné, tout en te faisant un gros smile au moment où elle rentre à la maison ...

[Pper]

Ben oui, c'est bien connu, ceux qui ont le plus d'argent sont toujours les plus "malins". Aucun d'entre eux n'a eu la chance d'avoir quelqu'un né avant eux pour faire leur fortune.
Mais plus tu as d'argent, plus tu peux payer des gens "malins" qui t'expliquent où et comment placer ton argent.

[Poteau de Pamic]

 

Pas impossible de faire en sorte que les bénéfices soient taxés là où ils sont réalisés et mettre fin à ces redevances et autres prestations le plus souvent immatérielles fantômes de holdings tout aussi fantômes qu'on localise là où ça nous arrange...

 

Et mettre la pression sur les paradis fiscaux c'est tout aussi possible mais nous n'y affichons pas la même volonté que pour faire pression sur l'Iran et la Corée du Nord (et je n'ai jamais dit que je cautionnais ces régimes hein)

 

Et tu devrais être content car avec ça toi et moi on paierait moins d'impôts.

 

Sinon ça ne s'appelle pas piquer dans le portefeuille mais reprendre ce que les autres ont piqué à la collectivité. 

 

Mouaif ...

 

Mais les mecs qui font ça, et dont on jette les noms en pâture à la vindicte populaire, ils utilisent souvent des astuces légales. Intellectuellement ça me pose un peu problème que le plus malin soit "puni" pour son intelligence à protéger ses biens. Après je me pose aussi la question du taux d'imposition aux sociétés. Peut être, si les taux étaient plus faibles, "l'évasion fiscale" serait moindre, et on assurerait une meilleure attractivité de notre pays.

 

Je ne vais pas relancer un débat, mais je suis pour une taxation à minima du capital. Tu as de l'argent, tu dois pouvoir en vivre et participer et investir dans l'économie nationale et internationale, et pas participer au racket d'état actuel. Tu n'as pas assez d'argent tu vas bosser chez un patron.

 

A vouloir subventionner la paresse l'inactivité des gens insolvables de France et de la terre entière, tu te retrouves avec un état toujours plus en faillite et avec des salariés et des sociétés qui n'en peuvent plus de payer des impôts. Perso je préfererai toujours avoir les impôts de l'Irlande ou du Luxembourg que ceux de la France. Après oui les gros doivent payer, mais raisonnablement.

 

Tu vois c'est un peu comme avec madame, faut lui donner envie de revenir et pas lui imposer le devoir conjugal, sinon t'as quand même un risque qu'elle aille voir ailleurs et qu'elle se fasse payer un week-end au Bahamas dès que t'as le dos tourné, tout en te faisant un gros smile au moment où elle rentre à la maison ...

 

 

Astuces légales mais moralement limites, illégales, abus de droit, il y a de tout dans les révélations de ces derniers jours... Et d'ailleurs de temps à autre; les frontières sont ténues.

 

Une filiale qui verse une redevance pour diverses raisons à une autre entité du groupe c'est légal si son montant est proportionné avec le service rendu (imagine la difficulté d'estimer le juste montant d'une redevance de marque par exemple...). Si la redevance n'est pas en adéquation, tu as un transfert de bénéfices pour le montant de la disproportion, c'est illégal. Si l'entité qui reçoit le versement est fantôme, là tu as la totale : charges injustifiées, distributions occultes, amendes pour fausses factures...

 

Dans le cas de la location de jet.TVA récupérable si vendu à une société de location, pas de problème. S'il est avéré que cette société est constituée dans un but exclusivement fiscal et ne loue qu'à une seule personne, peut être même à des tarifs sans proportion avec la réalité économique, tu te retrouves à la limite de l'abus de droit (rappel des sommes + 80% de majorations...)

 

Ce qui m'emmerde profondément dans l'évasion fiscale c'est que certaines sociétés ou certaines grandes fortunes ne contribuent pas à l"effort que des contribuables lambdas comme toi et moi faisons. Voir une PME en local avec un patron qui fait 70 heures par semaine prendre en gros 30% d'IS (j'inclus taux réduit et CICE actuels) alors que, si on en croit les révélations d'hier, facebook est (au moins partiellement) imposé à 0% via un transfert de bénéfice vers une boîte bidon dans un paradis fiscal quelconque ça me gonfle.

 

Sans évasion fiscale, les données économiques seraient très différentes en matière de déficits publics et de taux d'imposition des "bons" contribuables...

 

Après oui vu la différence de taux la tentation est grande. Mais à ce compte là, pourquoi ne pas justifier la tentation de gagner de l'argent illégalement, c'est tellement plus facile

[gone]

Si une compagnie qui réalise des bénéfices en France s'organise pour y échapper à l'impôt , il paraitrait logique de lui imputer une taxe sur le chiffre d'affaires correspondant à son bénéfice mondial avant impôt  (exemple 10% du C.A.)  multiplié par le taux d'IS moyen européen (exemple 25%) soit dans ce cas , 2.5% du Chiffre d'affaires.

 

Au moins aussi longtemps  que ladite société ne déclare pas un bénéfice correctement évalué.

[Poteau de Pamic]

Il existe des textes à ce sujet (type l'article 57 du CGI que je mets en lien) mais ils sont souvent difficiles d'application du fait des difficultés à évaluer la valeur de certaines prestations (genre les redevances de marque) et du fait de la non coopération de certains états vers lesquels le transfert s'opère.

 

La solution pourrait être de ne pas accepter de prestations de ce type vers l'étranger...

 

https://www.legifran...tegorieLien=cid