Bardouin, (le) 03 Aoû 2023 - 11:35 AM, a écrit :
Du coup je m'interroge, aurait-on du s'abstenir de saisir le TA ?
M-J, (le) 03 Aoû 2023 - 11:36 AM, a écrit :
En gros on s'est précipité à saisir le tribunal ce qui nous fout dedans pour le COMEX. C'est ça ?
C'est exactement ça, autrement dit une belle erreur de stratégie. Derrière le Comex, il y a des noms connus et ceux-ci ont profité de l'occasion pour se planquer derrière le TA et jouer les Ponce Pilate. Le juge des référés, un inconnu à l'abri de toutes récriminations, a fait son boulot de juriste et nous a retoqués à juste titre.
Facile de le dire après coup, mais je n'avais pas trop compris pourquoi RP avait choisi cette voie du TA qui laissait cette possibilité au Comex de se défausser pour ne pas déjuger le CNOSF et laisser abattre un chêne séculaire en totale impunité.
Je pense qu'on aurait du tout miser en la capacité du seul Comex de trancher non pas en fonction de la bonne application de la loi comme tour TA le fait habituellement, mais en tenant compte du contexte global.
5141 personnes ont été prénommées Ilan en France depuis 1900.
Source des données : Insee
(Mis à jour le 20 septembre 2008)