Puisque nos médias de grande audience sont incapables de faire leur boulot, je me permets de vous informer qu'à la suite du recours d'un sympathique personnage, le conseil constitutionnel a invalidé aujourd'hui la seule loi qui avait permis en 2016 de mettre un certain nombre de ses coreligionnaires hors d'état de nuire (du moins provisoirement), à savoir la loi réprimant la consultation habituelle de sites djihadistes. Dès lors, les susnommés ont été libérés dès aujourd'hui et les autres le seront demain (alors même que certains d'entre eux avaient été également condamnés pour d'autres infractions telles que la diffusion de vidéos djihadistes ou l'incitation à commettre des attentats, mais les jugements étant devenus caduques, on libère tout le monde) et ce sans qu'aucune mesure préventive n'ait donc pu être mise en œuvre dans l'intervalle.
Bien évidemment, si l'un des heureux bénéficiaires de ces largesses venait demain à "fêter" l'évènement par un beau feu d'artifice ou un sacrifice humain, je doute qu'un seul de ces "vieux sages" du conseil constitutionnel n'ait à rendre des comptes aux victimes... Par contre, on saura bien pointer la responsabilité des services antiterroristes, ceux-là même qui ont pourtant travaillé 18h par jour, des mois durant, à bâtir les procédures qui avaient permis l'embastillage de ces fous furieux.
Vive la République, vive la France...
Le Conseil constitutionnel a jugé ce délit contraire aux droits fondamentaux. Retour sur un serpent de mer voulu par Nicolas Sarkozy, et mis en place par François Hollande :
http://tempsreel.nou...ent-de-mer.html
Ça explique un peu plus que ton post.
Juste pour m'aider à me positionner sur le sujet, PAL, est ce qu'on peut faire confiance a ces point de vue ou pas ?
Le problème est ce la Loi, son interprétation, ou le fait de la perte de temps et de moyens du à cette rupture pur et dur sans réflexion autour des suspect en attente de condamnation ? (il me semble avoir compris que ceux qui étaient condamnée ne verraient pas leur peine annulé)
J'ai trouvé ça aussi :
Avec cette décision du Conseil constitutionnel, les personnes qui n'ont pas été définitivement condamnées verront leurs poursuites abandonnées de ce chef. Quant à celles définitivement condamnées, elles le resteront.
«Une fausse bonne idée»Dans le monde judiciaire, certains spécialistes de la lutte antiterroriste sont satisfaits de cette décision
Dans le monde judiciaire, certains spécialistes de la lutte antiterroiste sont satisfaits de cette décision «très bien motivée et rédigée». Ils observent que la consultation de sites djihadistes fait toujours partie du parcours des radicalisés, car ils constituent un moyen de structuration des filières, d'information, de diffusion de la propagande et donc un ciment pour fédérer les individus. Mais les magistrats spécialisés ont découvert que certains islamistes déjà condamnés en comparution immédiate pour consultation de sites de ce type avaient, par la suite, été repérés dans d'autres dossiers. Autrement dit, ils ont été condamnés pour un délit a minima alors que les infractions auxquelles ils s'étaient livrés auraient pu faire l'objet d'une AMT (Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste) et d'une condamnation plus lourde.
Les autorités se privent donc d'en savoir plus sur leur réseau. On le comprend, la sous-qualification appauvrit les enquêtes terroristes, réduit la durée des gardes à vue (48 heures maximum pour la consultation de sites djihadistes comme pour n'importe quelle infraction de droit commun, contre 96 heures pour une AMT). Quant à la fréquence ou la durée de consultation des sites litigieux, elle n'était pas définie mais gérée au cas par cas. Enfin, le tarif pour cette consultation Internet était assez inégalitaire: six mois dans une région contre deux ans dans une autre. Manque de cohérence, dit un avocat. «En résumé, c'était une fausse bonne idée», lâche un magistrat. Le législateur a voulu faire le parallèle avec la consultation de sites pédophiles mais comparaison n'est pas toujours raison.
A contrario, d'autres magistrats estiment que cet article 412-2-5-2, grâce à ce qu'ils appellent «les circuits courts», présentait l'avantage de juger en comparution immédiate. Et donc de désengorger les tribunaux.
il y a aussi l'explication, de Public Senat qui dit la même chose :
https://www.publicse...-va-deposer-une
Mais qui laisse la porte ouverte à un retour avec amélioration de cette loi.
