Citation (Clyde @ 12 May 2015, 0:29) <{POST_SNAPBACK}>
Citation (FruityFranck @ 12 May 2015, 0:15) <{POST_SNAPBACK}>
Ces 15M viendraient de l'argent de la Holding dont il détient 40% des parts et non la SASP RCL dont il est président et ne possède que 0.01% des parts mais ... Mammadov détient aussi des parts dans la Holding et toute modification demande son aprobation.
Ca n'est pas ce que j'ai compris.
La holding de Martel (GIM2) détient 0.01 % de RCL Holding (propriétaire du club) et Baghlan group en détient 99.99 %. Les 40 %, ce sont les droits de vote de Martel.
Ouep ! Merci de m'avoir corrigé
(...heu pas comme ça 
, hein !)Voici, un nouvel article de Yann Faussurier où tout est bien détaillé : "même avec 15 millions, Martel reste à la merci de Mammadov"
Citation
[...]
Pour comprendre l'enjeu, il faut remonter au 27 juin 2013. Ce jour-là, Gervais Martel dépose au greffe du tribunal de commerce de Paris les statuts d'une nouvelle société, sise avenue Kleber dans le 16e arrondissement de la capitale : RCL Holding, nouvel acquéreur à 99% du Racing Club de Lens. C'est Martel qui apporte, via sa société GIM2, le capital de départ qui s'élève à seulement... 1000 euros. Quelques jours plus tard, le 6 juillet, RCL Holding procède à une augmentation de capital très conséquente : un nouvel actionnaire, le Baghlan Group d'Hafiz Mammadov, fait son entrée et injecte par ce biais 12 millions d'euros. Aujourd'hui encore, le conglomérat de l'homme d'affaires azerbaïdjanais détient 99.99% des actions et GIM2 seulement 0.01%.
Les statuts de RCL Holding accordent cependant un partage des pouvoirs plus équilibré entre les deux associés. L'entreprise est une Société par Actions Simplifiée (SAS), une forme juridique souvent choisie par des jeunes "start-up". Un entrepreneur peu fortuné mais avec des idées peut ainsi être accompagné financièrement dans son projet par un gros actionnaire sans prendre le risque d'être dépossédé de son "bébé". Lorsqu'il crée RCL Holding en juin 2013, Gervais Martel divise son apport personnel de 1000 euros en deux types d'actions : 500 "ADP1" et 500 "ADP2". Quand Mammadov fait son entrée il acquiert, lui, 12 millions d'actions "ADP2". Or les articles 10.2 et 10.3 des statuts de RCL Holding stipulent que la totalité des "ADP1" donnent 40% des voix à leurs détenteurs, la totalité des "ADP2" 60%. Grâce à seulement 500 euros d'actions "ADP1" dont il est l'unique titulaire, GIM2 (Gervais Martel) détient ainsi 40% au conseil d'administration. Et mieux encore, il dispose d'une minorité de blocage sur bon nombre de décisions importantes, comme le détaille l'article 19 des statuts. Ainsi, aucun des deux associés ne peut décider seul, unilatéralement, d'"une augmentation de capital", ni de "toute fusion, scission, apport, dissolution de la Société". Ces statuts lient totalement Gervais Martel à Hafiz Mammadov, et réciproquement...
Aujourd'hui, pour verser 15 millions d'euros au club, Gervais Martel doit faire transiter cet argent par RCL Holding qui détient la SASP Racing Club de Lens. Comme le rappelait récemment Gilles Deshayes, le directeur financier des Sang et Or, dans une interview à But! Lens, "seul l’actionnaire peut verser sur les comptes courants." Pour y parvenir, il faudrait donc que RCL Holding décide d'une augmentation de capital au profit de GIM2, l'actionnaire minoritaire, ou que le Baghlan Group rétrocède à celui-ci tout ou partie de ses parts. Car pour l'instant, la société de Gervais Martel ne possède pas assez d'actions pour effectuer un versement en compte courant dans RCL Holding. Il faut en effet disposer d'au moins de 5% du capital social, dans le cas d'une Société par Actions Simplifiée (SAS). Or GIM2 n'en possède que 0.01%... ce qui, juridiquement, condamne Gervais Martel à l'impuissance. A moins que Mammadov accepte de diluer ou de céder ses parts.
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Pour comprendre l'enjeu, il faut remonter au 27 juin 2013. Ce jour-là, Gervais Martel dépose au greffe du tribunal de commerce de Paris les statuts d'une nouvelle société, sise avenue Kleber dans le 16e arrondissement de la capitale : RCL Holding, nouvel acquéreur à 99% du Racing Club de Lens. C'est Martel qui apporte, via sa société GIM2, le capital de départ qui s'élève à seulement... 1000 euros. Quelques jours plus tard, le 6 juillet, RCL Holding procède à une augmentation de capital très conséquente : un nouvel actionnaire, le Baghlan Group d'Hafiz Mammadov, fait son entrée et injecte par ce biais 12 millions d'euros. Aujourd'hui encore, le conglomérat de l'homme d'affaires azerbaïdjanais détient 99.99% des actions et GIM2 seulement 0.01%.
Les statuts de RCL Holding accordent cependant un partage des pouvoirs plus équilibré entre les deux associés. L'entreprise est une Société par Actions Simplifiée (SAS), une forme juridique souvent choisie par des jeunes "start-up". Un entrepreneur peu fortuné mais avec des idées peut ainsi être accompagné financièrement dans son projet par un gros actionnaire sans prendre le risque d'être dépossédé de son "bébé". Lorsqu'il crée RCL Holding en juin 2013, Gervais Martel divise son apport personnel de 1000 euros en deux types d'actions : 500 "ADP1" et 500 "ADP2". Quand Mammadov fait son entrée il acquiert, lui, 12 millions d'actions "ADP2". Or les articles 10.2 et 10.3 des statuts de RCL Holding stipulent que la totalité des "ADP1" donnent 40% des voix à leurs détenteurs, la totalité des "ADP2" 60%. Grâce à seulement 500 euros d'actions "ADP1" dont il est l'unique titulaire, GIM2 (Gervais Martel) détient ainsi 40% au conseil d'administration. Et mieux encore, il dispose d'une minorité de blocage sur bon nombre de décisions importantes, comme le détaille l'article 19 des statuts. Ainsi, aucun des deux associés ne peut décider seul, unilatéralement, d'"une augmentation de capital", ni de "toute fusion, scission, apport, dissolution de la Société". Ces statuts lient totalement Gervais Martel à Hafiz Mammadov, et réciproquement...
Aujourd'hui, pour verser 15 millions d'euros au club, Gervais Martel doit faire transiter cet argent par RCL Holding qui détient la SASP Racing Club de Lens. Comme le rappelait récemment Gilles Deshayes, le directeur financier des Sang et Or, dans une interview à But! Lens, "seul l’actionnaire peut verser sur les comptes courants." Pour y parvenir, il faudrait donc que RCL Holding décide d'une augmentation de capital au profit de GIM2, l'actionnaire minoritaire, ou que le Baghlan Group rétrocède à celui-ci tout ou partie de ses parts. Car pour l'instant, la société de Gervais Martel ne possède pas assez d'actions pour effectuer un versement en compte courant dans RCL Holding. Il faut en effet disposer d'au moins de 5% du capital social, dans le cas d'une Société par Actions Simplifiée (SAS). Or GIM2 n'en possède que 0.01%... ce qui, juridiquement, condamne Gervais Martel à l'impuissance. A moins que Mammadov accepte de diluer ou de céder ses parts.
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