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[Cedthan]

S'il y a appel, il y a nouveaux éléments présentés.
Prend le cas de Nancy, ce n'est pas la dncg qui modifie son jugement, c'est Rousselot qui remet du pognon (et ce sur un compte ne permettant pas de reprendre l'argent juste après)

[gone]

S'il y a appel, il y a nouveaux éléments présentés.
Prend le cas de Nancy, ce n'est pas la dncg qui modifie son jugement, c'est Rousselot qui remet du pognon (et ce sur un compte ne permettant pas de reprendre l'argent juste après)

 

 On retrouvera la DNCG en novembre, on verra à ce moment là comment la nouvelle situation se présentera .

 

Je me demande néanmoins pourquoi le transfert de propriété qui semblait imminent tarde .

 

- Bourse de Hongkong retardant la possibilité de faire la transaction avant août  ?

- Clôture des comptes au 30 juin pas totalement finalisée suite à l'audit et nécessitant plus d'un mois pour les commissaires aux comptes ?

- Désaccord résiduel entre les parties à trancher ?

[Cedthan]

Je crois que pour la bourse, on avait dit jusqu'au 15 août.
Si cela dépasse cette date butoir, le problème sera ailleurs.

[Néron]

S'il y a appel, il y a nouveaux éléments présentés.
Prend le cas de Nancy, ce n'est pas la dncg qui modifie son jugement, c'est Rousselot qui remet du pognon (et ce sur un compte ne permettant pas de reprendre l'argent juste après)

Et, c’est d’ailleurs parce que Rousselot montre qu’il ne désengage pas de Nancy que la DNCG est plus clémente.

Mais, pour une dernière fois, je ne discute pas l’appel du Gazélec sur la forme, ils ont sans doute des arguments. Après, la loi, ça s’interprète...

Je me demande simplement s’il ne faudrait pas redéfinir le rôle de la DNCG. Avec l’augmentation des droits TV et l’inflation des transferts, les clubs vont prendre de plus gros risques. Et, comme si sportivement, ça se passe mal, l’effectif perd aussi de sa valeur.

Est-ce que menacer les clubs de relégation administrative car ils vont traverser un mauvais cycle de 3 ans et surtout pour quasiment toujours réviser sa position en appel est-il encore adapté?

Et avec l’augmentation des droits TV, on risque d’aller vers des procédures administratives de plus en plus régulières. Et, ôter cette prérogative de la DNCG est-ce lui diminuer son pouvoir ou s’éviter la récurrence de ce problème ?

[Cedthan]

Le Gaz ne fait pas appel, ils vont devant le tribunal estimant que la procédure n'a pas été respecté lors du passage du fcsm. Comme nous l'avons fait lorsqu'il nous a semblé qu'il en était de même pour Lens.
Cela se jouera entre la fédération, la ligue et le gaz.

Pour Nancy, ce n'est pas parce qu'ils ont vu que Rousselot ne se desengageait pas ou je ne sais quel interprétation ou sentiment. Il manquait de l'argent, ça n'est pas passé. Rousselot a remis au pot, nouvel élément et donc appel et c'est passé. A te lire, on dirait que la dncg change d'avis lors des appels.

Les clubs qui vont devant la justice n'y gagnent jamais, je crois que cette mode, que l'on a aussi utilisé, passera plus vite qu'il faut de temps pour légiférer.

[Néron]

Tu aimes bien les faits, ça vient de Rousselot:
https://maligue2.fr/...ngager-du-club/

Pour le Gazélec, je n’ai jamais remis en cause la justesse de leur procédure. J’ai juste pensé qu’il fallait sans doute redéfinir les prérogatives de la DNCG, pour éviter de voir un 2eme championnat des tribunaux.

Quant à notre affaire avec Lens, il y a une nuance majeure car Lens est un rare cas à avoir aussi été recalé en appel, et a saisi le COMEX qui a accepté leur requête qui a été validée au 3eme passage devant la DNCG. Et, c’est la validité du jugement du COMEX qui est mise en cause. Quant au jugement de la DNCG, il reste soumis à l’interprétation de ces membres et ils n’ont pas de barème de sanctions selon le niveau de déficit, de dettes, la fiabilité de l’actionnaire ou la valeur de l’effectif. Je ne crois pas qu’on ait demandé à Rousselot la même somme qu’à Li.

Et, plus il y a d’argent à gagner, plus il y a de procès.

[Cedthan]

La com' de Rousselot, elle est semblable à celle du joueur qui demande du r€sp€ct.
Pour l'instant, qui a gagné devant la justice? Luzenac je crois mais pour trois fois rien et le club a t il vraiment gagné? Le plus simple est de rester dans les clous avec des comptes à l'équilibre.

J'ai le sentiment surtout que les tribunaux sont saisis lorsqu'il faut amener les supporters à regarder ailleurs ou lorsque tu sais que c'est foutu. Le Gaz semble quand même en dehors de cette histoire de contestation dans une mauvaise posture au point de faire forfait.
Ce championnat des tribunaux ne concerne pas que les finances, il y aurait pu aussi avoir l'histoire du joueur parisien sur la feuille et du jugement à l'amiable avec les corses. Ton vœux de ne pas avoir de club quasi foutu qui aille devant la justice me semble compliqué à réaliser, même avec les aménagements que tu préconises.

[Lucien42]

Le temps judiciaire est beaucoup plus long que les échéances fixées par la DNCG. 

Les championnats de ligue 2 et de National ont commencé. Le club ne risque rien pour cette année. Les Corses pourront s'agiter dans tous les sens, cela ne changera rien pour nous.

[gone]

Le tribunal administratif a rejeté la requête du Gazelec.

Source : ma ligue 2

[Cedthan]

Le tribunal administratif a rejeté la requête du Gazelec.
Source : ma ligue 2

Ont ils jugé sur le référé ou sur la requête elle même ?

[M4ST3R]

Le Gazélec Football Club Ajaccio vient de recevoir l’ordonnance rendue ce lundi par le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris sur son recours contre la décision de maintien en Ligue 2 du FC Sochaux-Montbéliard prise par la Commission d’appel de la DNCG dépendante de la FFF le 4 juillet 2019 (publiée le 8 juillet 2019 et notifiée au Club de Sochaux le 11 juillet 2019).

Le Club regrette que le juge des référés n’ait pas motivé sa décision de rejet en se bornant à adopter la motivation classique mais tolérée qui consiste à relever l’absence de moyens dits « sérieux » dans sa requête.

En effet, beaucoup de moyens soulevés par le Gazélec FC Ajaccio méritaient une réponse expresse : 

– l’identification des pièces prises en compte par la Commission d’appel pour rendre sa décision;

– la date de transmission de ces éléments ;

– la réalité, la sincérité et la légalité des engagements pris à la date de la tenue de la commission d’appel par le FC Sochaux-Montbéliard (4 juillet 2019) ;

– et surtout la motivation de la décision d’appel comme de première instance qui reste à ce jour ignorée par le Gazélec Football Club Ajaccio.

Le Gazélec Football Club Ajaccio rappelle qu’il n’a eu connaissance que d’une partie de la décision rendue par la commission d’appel, la FFF s’étant refusée à communiquer tant l’original de la décision d’appel que la décision de première instance reléguant en Nationale 1 le FC  Sochaux-Montbéliard.

Le Gazélec Football Club Ajaccio étudie l’opportunité d’un pourvoi en cassation contre cette ordonnance et maintient, quoiqu’il en soit, son recours en annulation au fond, à propos duquel le Tribunal Administratif sera, cette fois, obligé de rendre une décision scrupuleusement motivée.

Une conférence de presse est organisée cet après-midi, stade Ange-Casanova.

[chichi]

Un dernier sursaut pour les apparences…
Après la question est : est-ce que Ajaccio a le droit de réclamer des documents ou des jugements ne le concerne pas ?

[beaunsantos]

Ce que dit l'entête de la brève de l'équipe :

 

"Lundi, le Gazélec a vu sa requête auprès du Tribunal administratif de Paris rejetée. Alors que le club pourrait être pénalisé après avoir boycotté la 1re journée de National, son président confie sa surprise et promet de poursuivre son action contre le FC Sochaux".

 

Ce qui me choque et j'espère que c'est le journaliste qui fait un raccourci. L'action en justice, c'est forcément contre la FFF ?  

[M4ST3R]

@chichi

 

Non.

 

le GFCA n'avaient pas beaucoup de biscuits. Visiblement ce qui les intéresse surtout c'est de savoir à quelles conditions la commission d'appel à donner raison au FCSM. En particulier si le FCSM avait certifié que Nenking était le nouveau propriétaire.

 

Leur argumentaire a du être en gros: "le précédent propriétaire chinois n'a jamais tenu ses engagements, qu'est-ce qui nous prouve que le nouveau ne va pas faire de même. Et en plus, on lit dans les medias que les dirigeants ont présenté un titre de propriété devant la DNCG alors qu'un mois plus tard, c'est toujours pas fait. Alors on veut savoir les détails."

 

En 2014, Lens avait obtenu la montée grâce à la promesse devant le CNOSF d'un apport très rapide de plusieurs millions d'euros. L'argent n'est arrivé que bien plus tard et très partiellement. En 2018, le TA a donné raison au FCSM car la décision favorable à Lens était basé sur un mensonge.

 

Le GFCA a, je pense, choisi la même stratégie. Ils espèrent que le FCSM a présenté un (faux) document certifiant que Nenking était propriétaire et que la DNCG a finalement accepté le FCSM en L2 en grande partie sur la base de ce document.

Comme ce n'est pas public, ils demande au TA d'obliger la DNCG à publier les documents concernant Sochaux.

Si il s'avèrent que le FCSM a en effet fait présenté un faux document, le GFCA va attaquer la FFF pour les mêmes motifs qui ont fait gagné le FCSM en 2018.

 

Enfin, tout ça, j'en sais rien, c'est juste mon analyse du communiqué du GFCA.

 

De toute façon, le TA a pour l'instant débouté le GFCA et rien ne prouve que la DNCG ait exigé un changement de propriétaire ni que le FCSM a présenté un faux document.

 

[M4ST3R]

@beaunsantos: effectivement, l'action est contre la FFF, je pense.

 

Si quelqu'un pouvait posté l'ITW du président du GFCA

https://www.lequipe....urprise/1046411

[Expert25]

Qu'ils continuent à faire forfait, on va bien rigoler, ils se pénalisent eux-mêmes. Au delà de qui à raison ou tord, ils ne seront pas réintégrés.

[OMD7590]

Le Gaz devrait jouer contre Avranches vendredi.

[chichi]

Voici :

Olivier Miniconi, après le rejet de la requête du GFC Ajaccio : « Sincèrement, c'est une surprise »

Lundi, le Gazélec a vu sa requête auprès du Tribunal administratif de Paris rejetée. Alors que le club pourrait être pénalisé après avoir boycotté la 1re journée de National, son président confie sa surprise et promet de poursuivre son action contre le FC Sochaux.

Thomas Doucet
mis à jour le 5 août 2019 à 15h01
Le Gazélec Ajaccio n'a pas obtenu gain de cause. Lundi, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête du club, qui souhaitait contester la décision de maintenir le FC Sochaux-Montbéliard en L2. Le GFCA reste donc en National, et pourrait en plus être pénalisé, après le choix du club de boycotter l'ouverture du Championnat face au Red Star vendredi.

La commission fédérale des Championnats nationaux seniors de la FFF devrait se réunir dans la semaine. A minima, le Gazélec risque 1 point de pénalité, une défaite par 3 buts à 0, et des indemnités à régler aux officiels ainsi qu'au club francilien. Mais cette sanction pourrait être plus lourde encore, car un club qui déclare forfait doit prévenir cinq jours à l'avance, ce qui n'a pas été le cas.

« Une action sur le fond sera poursuivie, avec des délais longs » - Olivier Miniconi, président du GFC Ajaccio

Du côté du GFC Ajaccio, le président, Olivier Miniconi, expliquait : « Sincèrement, c'est une surprise. On a pourtant compris dès les premiers éléments que le dossier (de la commission d'appel, qui a maintenu le FC Sochaux-Montbéliard) était irréel dans son ensemble. Pour nous, c'est l'incompréhension totale, eu égard à ce dossier. »

Le Gazélec participera à la 2e journée de National
Le dirigeant souligne que « nul ne sait qui est le propriétaire du FC Sochaux » (la vente entre TechPro, propriétaire depuis 2015, et le groupe Nenking n'a toujours pas été actée). Il s'interroge aussi sur « le siège social des futurs propriétaires, l'origine incertaine des nouveaux fonds [...], et la vente d'Agoumé à l'Inter Milan, réellement enregistrée par la FIFA le 16 juillet, alors que la commission d'appel de la DNCG s'est réunie le 4 ».

Miniconi promet « qu'une action sur le fond sera poursuivie, avec des délais longs ». Le club répondra à la prochaine convocation de la FFF et participera à la deuxième journée de National, vendredi, contre Avranches, même si ce lundi, c'est « un sentiment de déception qui prédomine ».

[Cedthan]

Ce que dit l'entête de la brève de l'équipe :

"Lundi, le Gazélec a vu sa requête auprès du Tribunal administratif de Paris rejetée. Alors que le club pourrait être pénalisé après avoir boycotté la 1re journée de National, son président confie sa surprise et promet de poursuivre son action contre le FC Sochaux".

Ce qui me choque et j'espère que c'est le journaliste qui fait un raccourci. L'action en justice, c'est forcément contre la FFF ?

C'est le même raccourci que celui qui disait que notre action était contre le RCL.

[Cedthan]

@chichi

Non.

le GFCA n'avaient pas beaucoup de biscuits. Visiblement ce qui les intéresse surtout c'est de savoir à quelles conditions la commission d'appel à donner raison au FCSM. En particulier si le FCSM avait certifié que Nenking était le nouveau propriétaire.

Leur argumentaire a du être en gros: "le précédent propriétaire chinois n'a jamais tenu ses engagements, qu'est-ce qui nous prouve que le nouveau ne va pas faire de même. Et en plus, on lit dans les medias que les dirigeants ont présenté un titre de propriété devant la DNCG alors qu'un mois plus tard, c'est toujours pas fait. Alors on veut savoir les détails."

En 2014, Lens avait obtenu la montée grâce à la promesse devant le CNOSF d'un apport très rapide de plusieurs millions d'euros. L'argent n'est arrivé que bien plus tard et très partiellement. En 2018, le TA a donné raison au FCSM car la décision favorable à Lens était basé sur un mensonge.

Le GFCA a, je pense, choisi la même stratégie. Ils espèrent que le FCSM a présenté un (faux) document certifiant que Nenking était propriétaire et que la DNCG a finalement accepté le FCSM en L2 en grande partie sur la base de ce document.
Comme ce n'est pas public, ils demande au TA d'obliger la DNCG à publier les documents concernant Sochaux.
Si il s'avèrent que le FCSM a en effet fait présenté un faux document, le GFCA va attaquer la FFF pour les mêmes motifs qui ont fait gagné le FCSM en 2018.

Enfin, tout ça, j'en sais rien, c'est juste mon analyse du communiqué du GFCA.

De toute façon, le TA a pour l'instant débouté le GFCA et rien ne prouve que la DNCG ait exigé un changement de propriétaire ni que le FCSM a présenté un faux document.

De ce que j'avais lu, le gaz s'appuie sur le texte évoquant l'appel auprès de la dncg disant qu'aucune nouvelle pièce ne peut être donnée après l'audition.
Hors, au moment de l'appel Nenking n'est pas encore proprio et le transfert d'Agoume pas encore enregistré. D'où leur double hypothèse: des faux donnés ou le règlement non respecté.
C'est ce que je comprends de leur position.

Pour le transfert d'Agoume, peu importe d'ailleurs puisque l'argent vient de Nenking qui l'a avancé en prenant des parts dans le club. D'ailleurs cela devrait aussi répondre au deuxième point.
Reste à voir si pour ce montage la dncg a exigé des documents post appel et ce que disent les textes à ce sujet.

[ben_ben]

Quand on voit le temps que prend la reprise de Nice par Ineos, la DNCG devait bien être au courant que Nenking pouvait pas racheter un club en 10 jours. Dans le cas de Nice on parle d'un club sain repris par un miliardaire Européen qui va investir. Chez nous c'est la reprise d'un club au fond du trou repris par des chinois qui ne veulent pas investir. Il y a un cas qui semble bien plus compliqué que l'autre. 

[gone]

Voici :

Olivier Miniconi, après le rejet de la requête du GFC Ajaccio : « Sincèrement, c'est une surprise »

Lundi, le Gazélec a vu sa requête auprès du Tribunal administratif de Paris rejetée. Alors que le club pourrait être pénalisé après avoir boycotté la 1re journée de National, son président confie sa surprise et promet de poursuivre son action contre le FC Sochaux.

Thomas Doucet
mis à jour le 5 août 2019 à 15h01
Le Gazélec Ajaccio n'a pas obtenu gain de cause. Lundi, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête du club, qui souhaitait contester la décision de maintenir le FC Sochaux-Montbéliard en L2. Le GFCA reste donc en National, et pourrait en plus être pénalisé, après le choix du club de boycotter l'ouverture du Championnat face au Red Star vendredi.

La commission fédérale des Championnats nationaux seniors de la FFF devrait se réunir dans la semaine. A minima, le Gazélec risque 1 point de pénalité, une défaite par 3 buts à 0, et des indemnités à régler aux officiels ainsi qu'au club francilien. Mais cette sanction pourrait être plus lourde encore, car un club qui déclare forfait doit prévenir cinq jours à l'avance, ce qui n'a pas été le cas.

« Une action sur le fond sera poursuivie, avec des délais longs » - Olivier Miniconi, président du GFC Ajaccio

Du côté du GFC Ajaccio, le président, Olivier Miniconi, expliquait : « Sincèrement, c'est une surprise. On a pourtant compris dès les premiers éléments que le dossier (de la commission d'appel, qui a maintenu le FC Sochaux-Montbéliard) était irréel dans son ensemble. Pour nous, c'est l'incompréhension totale, eu égard à ce dossier. »

Le Gazélec participera à la 2e journée de National
Le dirigeant souligne que « nul ne sait qui est le propriétaire du FC Sochaux » (la vente entre TechPro, propriétaire depuis 2015, et le groupe Nenking n'a toujours pas été actée). Il s'interroge aussi sur « le siège social des futurs propriétaires, l'origine incertaine des nouveaux fonds [...], et la vente d'Agoumé à l'Inter Milan, réellement enregistrée par la FIFA le 16 juillet, alors que la commission d'appel de la DNCG s'est réunie le 4 ».

Miniconi promet « qu'une action sur le fond sera poursuivie, avec des délais longs ». Le club répondra à la prochaine convocation de la FFF et participera à la deuxième journée de National, vendredi, contre Avranches, même si ce lundi, c'est « un sentiment de déception qui prédomine ».

Sur le fond, Sochaux a financièrement résolu le problème de 4 m€ qui l'avait condamné avant l'appel quelque soit l'actionnaire actuel ou futur.

 

Tout le reste consiste pour le Gazelec à se considérer comme "juge" alors qu'il n'est que "partie" intéressée et de ratiociner sur des aspects bureaucratiques.,

[Sergueï]

Il ( le président d'Ajaccio ) n'avait qu'à se maintenir sur le terrain . Il avait encore cette possibilité lors des barrages . Alors qu'il ferme sa gueule !

[M4ST3R]

@Cedthan: oui je crois que le président du GFCA avait twitté sur le fait que le FCSM avait transmis des documents à la DNCG après l'audition. C'est de ça quand ils disent "la date de transmission de ces éléments". Mais c'est certainement la DNCG qui en a fait la demande, donc je suis pas sûr que ça soit attaquable.

 

Merci chichi.

 

Miniconi met en doute la transfert d'Agoumé. Mais à mon avis, la DNCG n'a pas tenu compte de cet éventuel transfert. Dès le début, on savait que ça allait être trop court (homologation, transfert de fonds, paiement en plusieurs fois) pour que ce transfert fasse fléchir la DNCG. D'ailleurs, on dirait que le club n'avait pas inclus la somme dans son budget présenté devant la DNCG (on voit que maintenant que le transfert est effectif, ils ont demandé à la DNCG un assouplissement des sanctions).

 

Quand à l'identité du nouveau propriétaire, je n'ai jamais lu que la DNCG exigeait le départ de Tech Pro. Si Nenking a présenté un document (quoi exactement, on sais pas), c'est plus sûrement pour expliquer pourquoi les 4 millions viennent de Nenking et pourquoi le FCSM est représenté par des gens de Nenking et non de Tech Pro.

En 2014, Lens avait présenté des IBAN, des virements SWIFT, des garanties à première demande. Et pourtant la DNCG avait été inflexible, ils voulaient voir l'argent sur le compte.

Pour nous, c'est certainement pareil. Si la DNCG avait vraiment exigé un changement de propriétaire, ils ne se seraient pas contenté d'un document disant vaguement "normalemenent, si tout va bien, on change de propriétaire dans deux mois". Ils auraient voulu voir un document français, officiel, du tribunal de commerce ou un truc comme çà. Et si Nenking a présenté un quelconque document, je n'imagine pas que ça soit un faux.

 

Pour moi, la principale (voire l'unique) raison pour laquelle on a gagné en appel, c'est que la DNCG exigeait 4 millions sur le compte et que Nenking (via une filiale rentrée au capital du FCSM) a versé cette somme. La vente d'Agoumé, l'identité du propriétaire, ont pas ou peu joué à mon avis.

 

Le GFCA est en difficulté avec cette rétrogradation alors ils se raccrochent aux branches. Ils voient bien qu'il se passe de drôles de trucs au FCSM depuis cinq ans. Alors ils espèrent trouvé quelque chose pour invalider notre sauvetage. Mais pour l'instant, ils n'ont rien de concret, que des interrogations, des suspicions. Ils ne peuvent pas vérifier si le FCSM a menti, présenté de faux documents, pas respecté ses engagements. Alors ils demandent à la justice la publication du procès verbal de la DNCG pour tenter de trouver un angle d'attaque plus précis. C'est ce qu'on comprend dans leur communiqué: "et surtout la motivation de la décision d’appel comme de première instance qui reste à ce jour ignorée par le Gazélec Football Club Ajaccio"

[ben_ben]

Pour moi, la principale (voire l'unique) raison pour laquelle on a gagné en appel, c'est que la DNCG exigeait 4 millions sur le compte et que Nenking (via une filiale rentrée au capital du FCSM) a versé cette somme. La vente d'Agoumé, l'identité du propriétaire, ont pas ou peu joué à mon avis.

 

 

Entièrement d'accord avec ton constat et encore plus avec cette phrase.

[M4ST3R]

Il ( le président d'Ajaccio ) n'avait qu'à se maintenir sur le terrain . Il avait encore cette possibilité lors des barrages . Alors qu'il ferme sa gueule !

Oui mais, enfin bon, en 2014, Lens avait obtenu sa montée sur le terrain et le FCSM sa descente également sur le terrain. Pourtant il n'y avait pas grand monde sur ce forum pour dire "le FCSM n'avait pas qu'à se maintenir sur le terrain, qu'ils ferment leurs gueules".

 

Il y a le terrain et il y a les règlements. Les deux doivent être respectés. Les dirigeants du RCL ont triché, menti en 2014. Et pas qu'un peu. Il n'y a pas de raison que la plupart des clubs respectent les règles, que d'autre non et qu'il n'y ait aucune conséquence. Si jamais le FCSM a fauté lors de l'inter saison, je souhaite que le GFCA ait gain de cause. Mais pour l'instant on en est loin. Rien ne prouve une tromperie de la part de Sochaux. Ajaccio est parti à la pêche, ils ont lancé leur ligne et attende de voir si quelque chose mord. Pour l'instant, ils sont bredouilles, déboutés par le TA.

[Cedthan]

Pendant que l'on regardait Lens, le pire avait lieu au club.

[Lucien42]

Il ( le président d'Ajaccio ) n'avait qu'à se maintenir sur le terrain . Il avait encore cette possibilité lors des barrages . Alors qu'il ferme sa gueule !

Il jouait à tous les postes ? Faut le recruter pour notre Mercato !

[jlm90]

C’est assez usant d’être pris pour cible par des prédateurs, des pseudos youtubeurs ou autres clubs.
Vivement que ces pages se tournent et que nous revenions au sportif.

[sochauxenberry]

N'oublions pas non plus que le président du PFC Pierre Ferracci avait renoncé à la victoire sur tapis vert la saison dernière afin de ne pas pénaliser le Gazelec, son club de coeur. Avec un point en moins les Corses étaient relégués et Béziers jouait les barrages...

Je serais le président du club biterrois je saisirais le tribunal administratif afin de rejouer les barrages à la place des Corses

 

https://maligue2.fr/...n-detre-anodin/