3204 réponses à ce sujet

[dan]

info de DB sur le délibéré reprise dans lest rep

[Soch-Aliens vs Predators]

(Je suppose que la ligue et la FFF feront appel auprès de la cour administrative d'appel de Nancy)

Ben d'accord appel auprès de la cour de Nancy, c'est comme si les lyonnais étaient jugés en appel par Saint-Etienne ou les parisiens par Marseille.

J'exige que ce soit le prévôt de Porrentruy, quelqu'un de neutre, qui statue.

[PAF]

Dans le nord on ne s’embarrasse pas de précaution : http://www.franceble...justice-2106425

[lamthie25]

L'équipe confirme

[John Locke]

Un petit salut à zaitsev et Lejeun qui avaient remis ma parole en doute.
Justice est (en partie) rendue au FCSM.

[Thom 01]

Comme dirait Bakambu : "Fin du game !"

[Matador]

L'équipe confirme

Ce n'est pas l'équipe mais france football monsieur Lamthie. Et maintenant tu cites des articles de france football/ l'équipe ?



Une vague de gros débiles risque de débarquer rapidement ici.

[Soch-Aliens vs Predators]

Raison de plus pour mettre un s à débile.

[lamthie25]

L'équipe confirme

Ce n'est pas l'équipe mais france football monsieur Lamthie. Et maintenant tu cites des articles de france football/ l'équipe ?

Quand j'ai envové le lien juste après avoir cliqué je me suis demandé combien il te faudrait de temps pour me faire la remarque. Je n'ai pas été deçu de ta réactivité well done

[Matador]

Merci monsieur l'Alien.

[Matador]

Quand j'ai envové le lien juste après avoir cliqué je me suis demandé combien il te faudrait de temps pour me faire la remarque. Je n'ai pas été deçu de ta réactivité well done

Si tu tends le baton pour te faire battre en même temps. J'ajoute le SM comme principale caractéristique de ta personnalité
J'avais répondu à ton post sur Roussillon, mais j'ai eu un problème de téléphone et j'ai tout paumé et depuis j'ai la flemme. Pour résumé tu disais de la merde.

Bien évidemment tout est sur le ton de l'humour, juste au cas où, même si je ne suis pas d'accord avec toi.

[Seb le lionceau]

Justice est (en partie) rendue au FCSM.

Justice sera rendue uniquement lorsque le FCSM sera dédommagé financièrement à hauteur du préjudice subi. Et dans un deuxième temps, lorsque Lens sera rétrogradé administrativement.

Temps que tout cela n'est pas acté, ce ne sont que des mots et nous sommes toujours lésés pendant que d'autres s'amusent.

C'est une avancée notable, certes, mais je suis comme Saint-Thomas...

[lamthie25]

Si tu tends le baton pour te faire battre en même temps. J'ajoute le SM comme principale caractéristique de ta personnalité
J'avais répondu à ton post sur Roussillon, mais j'ai eu un problème de téléphone et j'ai tout paumé et depuis j'ai la flemme. Pour résumé tu disais de la merde.

Bien évidemment tout est sur le ton de l'humour, juste au cas où, même si je ne suis pas d'accord avec toi.

Je le prend comme tel et bien sur je comprends que tu ne sois pas d'accord avec moi comme de toutes façons j'ai raison

[Thom 01]

Bon en même temps le TA de Toulouse avait donné raison a Luzenac pour son ascension en L2, cela n'a pas empêché le moustachu de foutre Luzenac en DHR ...

On risque d'attendre les indemnités qui nous sont dues, aussi longtemps que Martel attend le fric de HM.

[GauchixHBCM]

http://www.lequipe.f...it-appel/532170

[Seb le lionceau]

Ça n'a pas trainé. Quelle réactivité !

Le feuilleton continue...

[Matador]

Je le prend comme tel et bien sur je comprends que tu ne sois pas d'accord avec moi comme de toutes façons j'ai raison

oui mais seulement quand tu n'as pas tort.

[M4ST3R]

L'appel est non suspensif mais ça change pas grand chose dans l'immédiat car de toute façon Lens ne va être rétrogradé en cours de saison.
Par contre, si Lens se maintient sportivement en L1 et si Sochaux ne monte pas, ça risque d'être un bel imbroglio si le jugement en appel est rendu en juin, juillet ou aout

[tranxen_200]

Pour ça, ils sont réactifs, à la Ligue.

Il est vrai que pour eux, cela impacte beaucoup de choses, supprimant notamment la rôle du CNOSF et la LFP étant obligée de suivre la DNCG.
Avec toutes les décisions prises ces derniers temps contre l'avis de la DNCG, c'est un beau bordel administratif en perspective.

[Matador]

Article intéressant surtout la fin.

http://www.leparisie...f...$start=5000

[M4ST3R]

Direction Nancy maintenant. (L'avocat du FCSM étant du barreau d'Epinal, il doit bien connaître la cour administrative de Nancy)
Et ensuite le Conseil d'Etat est le juge de cassation.

Pour le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, c'est un droit "universel" ou le pourvoi peut être refusé?

Par exemple, après un procès aux assises (et après l'appel), on peut demander un pourvoi en cassation mais il n'est pas sûr que ça soit accepté. Pour cela il faut présenter des arguments solides (partialité d'un jugé, erreur d'un greffier, non respect des droits de l'accusé...)

En droit administratif je sais pas comment c'est

[tranxen_200]

Un petit salut à zaitsev et Lejeun qui avaient remis ma parole en doute.
Justice est (en partie) rendue au FCSM.

Ca n'est qu'une étape et le chemin est encore long avant de crier victoire.

Comme l'a souligné chaipuki, le TA de Toulouse avait de son coté validé la montée de Luzenac, avec l'épilogue que l'on connait tous.

[beaunsantos]

Je ne souhaite pas de compromis financier entre la ligue/FFF et sochaux.

Que des têtes tombent..

[M4ST3R]

Il est vrai que pour eux, cela impacte beaucoup de choses, supprimant notamment la rôle du CNOSF et la LFP étant obligée de suivre la DNCG.

Je n'ai pas les détails du jugment mais je ne pense pas que le TA supprime le rôle du CNOSF. C'est la Loi sur le Sport qui attribue un rôle au CNOSF, et définie de manière plus générale les étapes obligatoires dans la procédure de contentieux entre un licencié/club et sa fédération: jugement de la fédération, appel devant la féderation, CNOSF, décision finale de la fédération. Ensuite le licencié/club peut sortir du cadre sportif et continuer devant la justice administrative. Je ne pense pas que le TA soit habilité à déclarer une loi illégale.

Je pense plutôt que le TA a jugé illégal que ça soit le comex de la FFF et non la DNCG qui renda décision finale. En effet c'est la DNCG qui rend une decision en 1ere instance, puis en appel, et c'est encore elle qui se présente devant le CNOSF pour la conciliation. Mais ce n'est pas elle qui rend la décision finale. La loi dit que le CNOSF doit entendre les deux parties (Lens et DNCG) et proposer une conciliation à ces parties. Or c'est une troisième partie (comex/fff) qui rend sa décision. Donc c'est non conforme, illégal.

[M4ST3R]

- enfin, ils voudront gagner du temps pour ne pas avoir à gérer les conséquences de la réintégration automatique de Sochaux en L1 et la descente automatique de Lens en L2 en fin de saison. Ce serait évidemment plus simple pour eux que Sochaux monte naturellement et que Lens aussi. L'avantage, c'est que les arbitres vont peut-être être incités à nous aider un peu pour ne pas avoir à gérer ce micmac administratif.

D'après l'article du Parisien, le RC Lens n’est pas menacé de rétrogradation administrative en Ligue 2 s’il obtient son maintien sur le terrain cette saison