1598 réponses à ce sujet

[chichi]

Y a surment un gros alinéa dans le contrat de cession du club à mon avis.

"On laisse une belle trésorerie de 17 millions d'euros...mais en contrepartie si l'affaire FC Sochaux/LEns/fédération va au bout on récupère l'argent."

Une grosse partie disons.
Après, vu la situation du club et le fait que cet argent tomberait du ciel et alors que PSA est en excellente santé, je ne serais même pas surpris qu'ils y voient matière à se racheter une image en y renonçant.

Il me semble que c'est le service juridique de PSA qui a lancé l'opération et les avocats ne sont pas gratos surtout quand un pactole est au bout.
Un bon contrat de sponsoring sur 4 ou 5 ans serait le bienvenu pour compenser les sévices subis.

Pas oublier que fcsm était une structure propre et autonome dans son fonctionnement. Avec psa comme caution.
Pas sûr que ce soit psa qui ait porté plainte. N’etait Ce pas la société fcsm?

[gone]

Il n'y a pas de contradiction.
La Direction juridique de PSA peut très bien conseiller le FCSM et lui recommander d'agir en justice.

[jéjé]

Si jamais quelqu’un trouve l’arrêt en question, pourrait-il nous copier le lien ici?

Merci d’avance

[M4ST3R]

@jéjé:

https://cdn-s-www.es...-fc-sochaux.pdf

[M4ST3R]

D'après ce que je comprends de l'arrêt, il semble que le nouvel angle d'attaque du FSCM est que le conciliateur du CNOSF a rendu un avis favorable à Lens en se basant sur des promesses, sur des documents qui se sont révélés faux. En particulier Lens avait présenté au conciliateur un ordre de virement SWIFT prouvant un versement de 4 M€. Or ce virement n'avait pas eu lieu. De plus, d'après le tribunal, il était pourtant aisé de s'apercevoir de l'irrégularité du document.

 

D'après le TA, la proposition de conciliation était UNIQUEMENT basé sur la véracité de ce virement. Donc le TA considère l'avis du CNOSF erroné, caduque.

 

Et par la suite, la FFF a sauvé Lens en se basant UNIQUEMENT sur l'avis du CNOSF. Donc, d'après le TA, la décision de la FFF est forcément elle-même erronée.

 

On peut lire aussi que le RCL considère que certains écrits du FCSM sont injurieux, diffamatoires (caisse noire, blanchiment, fonds douteux). Mais le TA a rejeté cela en arguant que le FCSM ne faisait que reprendre des articles écrit par des journalistes d'investigations qui n'ont pas été poursuivi pour leurs propos. Et si ils n'ont pas été poursuivi, c'est que c'était bien vrai. Et toc!

 

A la fin du truc, on risque de se trouver devant un vide juridique: la FFF va être condamnée à indemniser le FCSM car Mammadov était un es**oc mais elle va refuser en disant que le propriétaire du FCSM est aussi un es**oc.

[jbaratte]

@M4ST3R , ce n'était pas Mamadov , l'escroc , vu que lui il se trouvait à des milliers de kms  mais bien Martel , président délégué , qui , lui a produit des faux documents .

[jéjé]

@M4STER, merci beaucoup! Toujours à l’affût des bonnes infos!

[Tondeur_Glandu]

@M4ST3R , ce n'était pas Mamadov , l'escroc , vu que lui il se trouvait à des milliers de kms  mais bien Martel , président délégué , qui , lui a produit des faux documents .

 

Ya rien eu de faux, ca a été vérifié par la DNCG... 

[Poteau de Pamic]

 

@M4ST3R , ce n'était pas Mamadov , l'escroc , vu que lui il se trouvait à des milliers de kms  mais bien Martel , président délégué , qui , lui a produit des faux documents .

 

Ya rien eu de faux, ca a été vérifié par la DNCG... 

 

Tiens revoilà Guy Montagné. J'adore ton humour.

[jbaratte]

 

@M4ST3R , ce n'était pas Mamadov , l'escroc , vu que lui il se trouvait à des milliers de kms  mais bien Martel , président délégué , qui , lui a produit des faux documents .

 

Ya rien eu de faux, ca a été vérifié par la DNCG... 

 

Mais bien sûr dugland !

Extraits ...

 

Richard Olivier, le président de la DNCG, a confirmé que les documents présentés par Gervais Martel dans le but de valider la montée en L1 de son club étaient bien des faux. Comme Jean-Pierre Louvel, le président lensois pourrait donc être suspendu.

 

Au même titre que Jean-Pierre Louvel, le président du Havre (L2), Gervais Martel pourrait être suspendu de ses fonctions prochainement. « Les textes prévoient la possibilité de les empêcher de gérer un club de football », confirme ce mardi dans l’Equipe Richard Olivier. Le président de la DNCG revient sur l’enquête ouverte par le grand argentier du football français au sujet des documents présentés par Louvel et Martel l’été dernier. Des documents où les informations qui y figuraient été fausses, assure Olivier.

[GRECO]

Même si on récupère 20m le préjudice subit nous aura coûté beaucoup plus.

[gosseyn25]

Si on considère qu'on serait resté en L1 plutôt que de descendre en L2, ce n'est pas 20M qu'ils nous doivent mais plutôt 100... tient ils venaient peut-être de la les 100M de Li?

[Truella]

Déjà que la justice nous soit rendue c'est une satisfaction.

La compensation, bien que largement nécessaire vu l'état du club, ne dédommagera jamais de ce que l'on a subit durant ces 4ans.

 

Parce que n'oublions pas que cet incident a été un fait initiateur de notre chemin de croix...

[ponpon25]

La ligue et la fédération trouveront bien une petite entourloupe pour éviter tout dédommagement arretez donc de voir déjà des sous dans l escarcelle d autant plus que si effectivement nous touchons cet argent Peugeot aura suffisamment blindé pour au final le récupérer donc le club n aura rien du tout

[Cun's]

Déjà que la justice nous soit rendue c'est une satisfaction.
La compensation, bien que largement nécessaire vu l'état du club, ne dédommagera jamais de ce que l'on a subit durant ces 4ans.

Parce que n'oublions pas que cet incident a été un fait initiateur de notre chemin de croix...

Ouais enfin n'oublions pas non plus qu'on était relégable...

[gosseyn25]

 

Déjà que la justice nous soit rendue c'est une satisfaction.
La compensation, bien que largement nécessaire vu l'état du club, ne dédommagera jamais de ce que l'on a subit durant ces 4ans.

Parce que n'oublions pas que cet incident a été un fait initiateur de notre chemin de croix...

Ouais enfin n'oublions pas non plus qu'on était relégable...

 

Lens aussi mais pas de la même manière... avec la dynamique qu'on avait, on aurait peut-être pu faire une belle saison de plus en L1 avec  HR...

[flamby55]

Hervé était déjà parti quand la possibilité d'être repêcher est apparu... Il ne serait jamais revenu je pense.

[noirbaloo]

[M4ST3R]

Merci!

 

L'avocat du FCSM confirme l'analyse de l'arrêt que j'avais posté plus haut. C'est bien le faux virement SWIFT et donc l'avis inadapté du CNOSF qui a fait penché la balance du côté du FCSM.

 

Point intéressant, il pense que ce sera difficile pour la FFF d'aller cette fois devant le Conseil d'Etat vu que le tribunal administratif a rendu un jugement sur les faits (faux virement SWIFT) et non sur l'interprétation d'une loi, comme lors du jugement précédent (compétence ou non du COMEX d'après la Loi sur le Sport).

 

Pour rappel, le Conseil d'Etat peut uniquement casser un jugement en cas de mauvais interprétation d'une loi, il ne juge pas les faits.

 

Bon, moi perso, je pense que la FFF va quand même tenté le coup devant le Conseil D'Etat. Ils ont deux mois pour le faire.

[alain formais]

Martel n'a-t-il pas un pu de sursis qui traine par là à cause d'un prêt lié à la construction de Bollaert pour le championnat d'Europe ? Parce qu'en cas de condamnation le sursis saute     

 

Car s'il a produit un faux document je ne vois comment il échapperait au procès qui doit en découler car c'est de l'escroquerie pure et simple non ? Les juges constatant la supercherie n'auraient-ils pas du appliquer l'article 40, ou le 80 du code pénal dans la foulée ?

[chichi]

Martel n'a-t-il pas un pu de sursis qui traine par là à cause d'un prêt lié à la construction de Bollaert pour le championnat d'Europe ? Parce qu'en cas de condamnation le sursis saute

Car s'il a produit un faux document je ne vois comment il échapperait au procès qui doit en découler car c'est de l'escroquerie pure et simple non ? Les juges constatant la supercherie n'auraient-ils pas du appliquer l'article 40, ou le 80 du code pénal dans la foulée ?

Je crois qu’il a été blanchi dans cette affaire

[jbaratte]

Oui , il a été curieusement blanchi ... 4M détournés pour payer ses dettes de jeu et ses différentes ardoises , mais il a été relaxé . Le seul sursis qu'il doit encore avoir au cul c'est pour conduite en état d'ivresse . 

[Parabellum]

Oui , il a été curieusement blanchi ... 4M détournés pour payer ses dettes de jeu et ses différentes ardoises , mais il a été relaxé . Le seul sursis qu'il doit encore avoir au cul c'est pour conduite en état d'ivresse . 

S'il a été contrôlé par un gendarme du Pas De Calais, il devait être aussi bourré que lui...

[jbaratte]

 

Oui , il a été curieusement blanchi ... 4M détournés pour payer ses dettes de jeu et ses différentes ardoises , mais il a été relaxé . Le seul sursis qu'il doit encore avoir au cul c'est pour conduite en état d'ivresse . 

S'il a été contrôlé par un gendarme du Pas De Calais, il devait être aussi bourré que lui...

 

Tsé , ce poivrot a même réussi à percuter , en soirée et en sortant du restau , le tram qui relie Lille à Roubaix ...

[Lionceau]

Metz qui réclame un sacré montant à la FFF pour leur descente en national...en 2011-2012.

http://www.footmerca...a-la-fff_235900

[M4ST3R]

Donc même si le FCSM gagne sur le terrain de l'illégalité de la décision concernant le RCL, c'est pas gagné pour une compensation financière.

[Truella]

Ahéwar

Il faut 5ans pour juger les faits et après on repart encore pour un tour pour juger de la pertinence du préjudice...

On n'est pas prêt de les avoir arriver les pépettes...

[jupiter]

Alors Alain ... ça va ?   vous avez pas oublié quelque chose...?     Rentrer, rentrer de vacances.....

[M4ST3R]

https://www.lequipe....-luzenac/941904

 

Luzenac estimait son préjudice à 40 millions...ils ont eu 2000€.

[Doc.Fusion]

Ce scandale. Incroyable.