L'action est suspendue depuis le 09/11/2017 de mémoire car Tech Pro n'a pas avoir publié les comptes de mi exercice 2017, ni ceux ultérieurs, bien entendu.
En fait Tech Pro a publié ces comptes mais ils étaient frauduleux. Ils incluaient des biens immobiliers qu'ils ne possédaient plus. Tech Pro avait ces actifs via une société dont ils détiennent (de mémoire) 50%. Ils se sont défendus en disant que les dirigeants de cette société ne les avaient pas averti de la perte de ces biens (suite à un plainte). Ils disent envisager des poursuites judiciaires contre cette société.
Ce weekend j'ai regardé les règlements de la bourse HK, en particulier les sections suspension/reprise/radiation de l'action et acquisitions/ventes substantielles. Pour faire court, je n'ai rien trouvé qui confirme les propos de Laurent et Deniaud. Mais ça ne veut pas dire qu'ils mentent, j'y viendrai dans ma conclusion.
Pour les règlements de reprise de la côtation, les textes disent que chaque cas étant différent, il n'y a pas de procédure précise unique et la bourse HK est seule juge pour décider si, quand, comment, elle autorise la reprise. Mais en gros, une société suspendue pour comptes frauduleux doit:
- tout faire pour que ça aille vite
- respecter une feuille de route
- publier un communiqué trimestriel sur l'avancement du dossier
- mener une enquête interne. Tech Pro l'a fait, conclusion de l'enquête: on pouvait pas savoir, c'est pas de notre faute
- revoir les comptes. Tech Pro dit que c'est pas terminé, que les auditeurs travaillent encore dessus
- modifier éventuellement sa gouvernance pour que ça ne reproduise plus. Tech Pro a annoncé la création de plusieurs commités.
- résoudre tous les problèmes relevés par la bourse
Donc dans cette section, rien n'indique que Tech Pro n'est pas libre de céder le FCSM à Nenking comme bon lui semble, même en étant suspendue.
Pour les réglèments concernant les ventes ou acquisitions substancielles, il n'y a pas non plus de traitement spécifique pour les sociétés suspendues. J'ai trouvé qu'une seule exception: en cas d'acquisition substancielle et de risque de dilution de l'action, la société doit consulter ses actionnaires. Dans le cas du FCSM, c'est une vente, pas une acquisition, donc ce point ne nous concerne pas.
Conclusion:
Dans les textes de la bourse HK, aucune disposition spécifique concernant les sociétés suspendues qui veulent céder une partie de leur activité. Ca va donc à l'encontre des propos de Laurent et Deniaud.
Mais:
1 - J'ai pu louper des articles
2 - Je ne suis pas juriste
3 - Rien n'est imposé par la bourse mais peut être que ça l'est par les status de Tech Pro. Il faudra que je regarde.
4 - C'est la bourse qui décide les conditions dans lesquelles la côtation peut reprendre. Peut être que dans le cas Tech Pro, une des conditions est un droit de regard sur les ventes substantielles.
Voilà, on est pas beaucoup plus avancé. Aucun réglement de la bourse ne confirme noir sur blanc les propos de Laurent et Deniaud. Mais vu les points 3 et 4, il est tout à fait possible qu'ils disent vrai.