1598 réponses à ce sujet

[Doc.Fusion]

Si ça n'entre pas dans la compétence du CNOSF, alors pourquoi Lens a pu la saisir et obtenir gain de caues ?

[Styg]

Du coup, il va se passer quoi maintenant ? On retourne au tribunal de Nancy et ensuite ? Qu'est-ce qu'il se passe si le tribunal nous donne a nouveau raison ? Si il nous donne tort cette fois-ci ? Sera-t'on toujours défendu par Maître Zoubeidi-Defert ?

[Matador]

 

 

 

jéjé, il me semble que par le passé, les clubs lésés par la DNCG passaient par le CNOSF. Qu'est-ce qui empêche le cas de se produire ?

 

Si le conseil d'Etat validait l'arrêt de la Cour d'appel, cela empêchait un club lésé de saisir le CNOSF. je te remets un passage de la Cour d'Appel ici (2e passage en gras): 

 

 

 

Non je ne pense pas, le CNOSF a pour mission de chercher une conciliation et son avis est consultatif, or dans le cas précis la DNCG avait refusé la négociation proposée. Confirmer l'arrêt de la cour d'appel, aurait confirmer le rôle de la DNCG, mais depuis le temps que la 3F cherche à dégager cette entité au profit d'un organisme plus malléable et surtout à sa cause...

 

 

Relis l'arrêt de la CAA : la décision de la DNCG d'interdire l'accès d'un club à la ligue 1 n'entre pas dans la compétence du CNOSF.

 

 

 

J'ai également compris ça, mais dans l'arrêt du conseil d'état j'ai compris que la DNCG n'avait pas le pouvoir d'interdire la promotion ou relégation d'un club, la décision revient à la 3F, mais quid de l'intérêt de la DNCG et de son indépendance mis si souvent en avant si au final ils peuvent faire ce qu'ils veulent ?

[Cedthan]

D'un regard extérieur je trouve très dangereux de tuer notre dncg par ce jugement. Et ça peut faire du remous au niveau des clubs relégués administrativement.

D'un oeil de supporter, l'idéal serait que cela continue assez pour que Li se casse avant la fin et que le successeur en touche une partie.

[Greg fcsm]

Du coup, il va se passer quoi maintenant ? On retourne au tribunal de Nancy et ensuite ? Qu'est-ce qu'il se passe si le tribunal nous donne a nouveau raison ? Si il nous donne tort cette fois-ci ? Sera-t'on toujours défendu par Maître Zoubeidi-Defert ?

Maître Zoubeidi-Defert était encore présent en loge présidentielle la saison dernière donc oui sûrement. Pour la petite histoire c'est un super mec.

[ontour67]

La bonne nouvelle est que Li va devoir sortir du bois, il devait sûrement compter sur ce petit pécule, maintenant, on saura qu'il ne peut rien mettre sur la table, peut-être que son joujou deviendra moins intéressant et qu'il va vouloir s'en débarrasser.... Romain, si tu nous lis...

[jéjé]

Si ça n'entre pas dans la compétence du CNOSF, alors pourquoi Lens a pu la saisir et obtenir gain de caues ?

 

l'arrêt de la cour d'appel décide que ce n'est pas possible et sanctionne la fédé pour cette saisine du CNOSF. le conseil d'Etat casse l'arrêt de la Cour d'Appel et donc autorise un club à saisir le CNOSF. 

[Clyde]

Ouais autant dire la dernière année du FCSM tout court quoi mais bon si on s'en réjouit tant mieux.

 

Et la fin du monde, tu la sens proche aussi ?

[slow pulse boy]

Très bon jugement, même si il va pas assez loin. J’espère que si la FFF gagne, Martel attaquera Sochaux pour le préjudice moral subit... 

C'est toi le préjudice moral

[Clyde]

 

La phrase "le Conseil d’état décide d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 1er mars et de renvoyer l’affaire devant cette même cour", ça veut dire qu'on repart pour un tour ?

Oui .

 

 

Mais le fondement sur lequel le FCSM se basait pour attaquer ne devrait plus pouvoir être utilisé, du moins je suppose.

Existe-t-il un autre angle d'attaque ?

Là...

[jéjé]

 

 

 

 

jéjé, il me semble que par le passé, les clubs lésés par la DNCG passaient par le CNOSF. Qu'est-ce qui empêche le cas de se produire ?

 

Si le conseil d'Etat validait l'arrêt de la Cour d'appel, cela empêchait un club lésé de saisir le CNOSF. je te remets un passage de la Cour d'Appel ici (2e passage en gras): 

 

 

 

Non je ne pense pas, le CNOSF a pour mission de chercher une conciliation et son avis est consultatif, or dans le cas précis la DNCG avait refusé la négociation proposée. Confirmer l'arrêt de la cour d'appel, aurait confirmer le rôle de la DNCG, mais depuis le temps que la 3F cherche à dégager cette entité au profit d'un organisme plus malléable et surtout à sa cause...

 

 

Relis l'arrêt de la CAA : la décision de la DNCG d'interdire l'accès d'un club à la ligue 1 n'entre pas dans la compétence du CNOSF.

 

 

 

J'ai également compris ça, mais dans l'arrêt du conseil d'état j'ai compris que la DNCG n'avait pas le pouvoir d'interdire la promotion ou relégation d'un club, la décision revient à la 3F, mais quid de l'intérêt de la DNCG et de son indépendance mis si souvent en avant si au final ils peuvent faire ce qu'ils veulent ?

 

 

L'arrêt ne dit pas cela. il dit simplement qu'une décision de la DNCG est susceptible de conciliation auprès du CNOSF et que le Comex de la fédé peut décider autre chose que la DNCG. 

 

Juridiquement, c'est une jurisprudence qui élargit les pouvoirs du CNOSF par rapport aux textes, mais une décision inverse ne permettait pas à mon sens à un club de contester une décision de la DNCG.

[Clyde]

Et même s'il le petit Peugeot ou d'autres ne reprennent pas derrière Li, le FCSM ne disparaitra pas il sombrera juste dans les bas fonds des championnats, d'autres clubs se sont relevés, alors pourquoi pas nous, le chemin serait surement long mais pas impossible même Evian revit !

 

On ne sombrera dans les bas-fonds que si Li se retrouve dans l'incapacité d'assurer les finances du FCSM ET qu'il décide d'emmener le club dans sa chute.

Là, il y aurait des similitudes avec Mammadov.

[luigikad]

La bonne nouvelle est que Li va devoir sortir du bois, il devait sûrement compter sur ce petit pécule, maintenant, on saura qu'il ne peut rien mettre sur la table, peut-être que son joujou deviendra moins intéressant et qu'il va vouloir s'en débarrasser.... Romain, si tu nous lis...

Et certaines mouches à merde vont peut être vouloir trouver une autre bouse d'atterrissage.

[jéjé]

 

 

La phrase "le Conseil d’état décide d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 1er mars et de renvoyer l’affaire devant cette même cour", ça veut dire qu'on repart pour un tour ?

Oui .

 

 

Mais le fondement sur lequel le FCSM se basait pour attaquer ne devrait plus pouvoir être utilisé, du moins je suppose.

Existe-t-il un autre angle d'attaque ?

Là...

 

 

la CAA n'aura pas trop d'autres choix que de dire que le COMEX était compétent pour prendre la décision. Une fois cette compétence affirmée, il m'apparait compliqué de demander quoi que ce soit, d'autant que Lens n'a pas déposé le bilan entre temps et que de ce point de vue, on peut estimer que la décision du Comex n'était pas si mauvaise...

 

Je précise ici que je ne suis absolument pas supporter lensois. Je me contente juste de donner mon avis de mini juriste sur le sujet. 

[Clyde]

 

4. qu'aux termes de l'article L. 132-2 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent un organisme, doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, assurant le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives participant aux compétitions qu'elles organisent. / Cet organisme a pour objectif d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions " ;

 

 

Et si le diable se cachait dans les détails ?

Une virgule placée avant indépendant plutôt qu'après donnerait un sens très différent.

Avant, c'est l'organisme (donc la DNCG) qui serait indépendant.

Après, c'est le pouvoir d'appréciation qui le serait. En gros, "vous appréciez la situation de votre côté, de façon indépendante, avant de nous la livrer puis nous prenons la suite."

Tout ceci me paraît interprétatif et je craignais qu'arrivé devant le Conseil d'Etat, ça ne nous soit pas favorable pour les raisons déjà évoquées d'interventions politiques. Et le Conseil d'Etat me paraît moins hermétique en la matière que les juridictions administratives ordinaires.

 

Après, c'est surtout vis à vis de toute cette fumisterie, au premier rang desquels Martel, que ça me fait chier.

Pour le pognon, on aurait obtenu bien moins que 28 millions et la majeure partie serait repartie dans les poches de PSA.

Et Li est plein aux as non ? A moins que... et là adieu veaux vaches cochons.

[M4ST3R]

Mais le fondement sur lequel le FCSM se basait pour attaquer ne devrait plus pouvoir être utilisé, du moins je suppose.

Existe-t-il un autre angle d'attaque ?

Là...

+1

[jbaratte]

 

 

 

La phrase "le Conseil d’état décide d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 1er mars et de renvoyer l’affaire devant cette même cour", ça veut dire qu'on repart pour un tour ?

Oui .

 

 

Mais le fondement sur lequel le FCSM se basait pour attaquer ne devrait plus pouvoir être utilisé, du moins je suppose.

Existe-t-il un autre angle d'attaque ?

Là...

 

 

la CAA n'aura pas trop d'autres choix que de dire que le COMEX était compétent pour prendre la décision. Une fois cette compétence affirmée, il m'apparait compliqué de demander quoi que ce soit, d'autant que Lens n'a pas déposé le bilan entre temps et que de ce point de vue, on peut estimer que la décision du Comex n'était pas si mauvaise...

 

Je précise ici que je ne suis absolument pas supporter lensois. Je me contente juste de donner mon avis de mini juriste sur le sujet. 

 

Ben , la holding RC Lens a déposé le bilan , nan ? Sans ça , le nouvel actionnaire , avec la complicité de Martel , n'aurait pas pu spolier Mamadov et reprendre le club !

'fin les commerçants de Lens en ont raz le derche . Eux payent des impôts et mis à part les cadeaux faits au club , ils ne voient pas beaucoup d'investissements dans la ville . Le FN avait déjà bien cartonné aux régionales et aux départementales , idem avec une razzia aux dernières législatives , en attendant la prochaine étape avec les mairies de lens et Liévin . 

[jlm90]

La bonne nouvelle est que Li va devoir sortir du bois, il devait sûrement compter sur ce petit pécule, maintenant, on saura qu'il ne peut rien mettre sur la table, peut-être que son joujou deviendra moins intéressant et qu'il va vouloir s'en débarrasser.... Romain, si tu nous lis...

J'ai dû mal à croire que Li attend une hypothétique indemnisation pour quoi que ce soit.

[jéjé]

 

 

4. qu'aux termes de l'article L. 132-2 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle créent un organisme, doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, assurant le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives participant aux compétitions qu'elles organisent. / Cet organisme a pour objectif d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions " ;

 

 

Et si le diable se cachait dans les détails ?

Une virgule placée avant indépendant plutôt qu'après donnerait un sens très différent. 

Avant, c'est l'organisme (donc la DNCG) qui serait indépendant.

Après, c'est le pouvoir d'appréciation qui le serait. En gros, "vous appréciez la situation de votre côté, de façon indépendante, avant de nous la livrer puis nous prenons la suite."

Tout ceci me paraît interprétatif et je craignais qu'arrivé devant le Conseil d'Etat, ça ne nous soit pas favorable pour les raisons déjà évoquées d'interventions politiques. Et le Conseil d'Etat me paraît moins hermétique en la matière que les juridictions administratives ordinaires.

 

Après, c'est surtout vis à vis de toute cette fumisterie, au premier rang desquels Martel, que ça me fait chier.

Pour le pognon, on aurait obtenu bien moins que 28 millions et la majeure partie serait repartie dans les poches de PSA.

Et Li est plein aux as non ? A moins que... et là adieu veaux vaches cochons.

 

 

pour être 100% indépendant, il faut avoir la personnalité morale, ce qui n'est pas le cas. Dès lors que la DNCG ne peut pas être attaquée "personnellement" et que la responsabilité pèse sur la fédération, il semble logique que la fédé ait le dernier mot. 

 

Après, il est tout à fait clair que dans le cas de Lens, la fédé n'a pas déjugé la DNCG par peur de voir sa responsabilité engagée, mais simplement par copinage. Alors je comprends que l'arrêt du Conseil d'Etat choque certains forumeurs. Ceci étant, sur le fond, je ne crois pas que la décision soit si mauvaise en droit. 

[Néron]

Thiriez est aussi avocat au Conseil d'Etat depuis 1990, il doit aussi connaître pas mal de monde là-bas.

[Clyde]

Thiriez est aussi avocat au Conseil d'Etat depuis 1990, il doit aussi connaître pas mal de monde là-bas.

 

Ca n'a pas dû nuire, en effet.

[Matador]

 

 

 

 

 

jéjé, il me semble que par le passé, les clubs lésés par la DNCG passaient par le CNOSF. Qu'est-ce qui empêche le cas de se produire ?

 

Si le conseil d'Etat validait l'arrêt de la Cour d'appel, cela empêchait un club lésé de saisir le CNOSF. je te remets un passage de la Cour d'Appel ici (2e passage en gras): 

 

 

 

Non je ne pense pas, le CNOSF a pour mission de chercher une conciliation et son avis est consultatif, or dans le cas précis la DNCG avait refusé la négociation proposée. Confirmer l'arrêt de la cour d'appel, aurait confirmer le rôle de la DNCG, mais depuis le temps que la 3F cherche à dégager cette entité au profit d'un organisme plus malléable et surtout à sa cause...

 

 

Relis l'arrêt de la CAA : la décision de la DNCG d'interdire l'accès d'un club à la ligue 1 n'entre pas dans la compétence du CNOSF.

 

 

 

J'ai également compris ça, mais dans l'arrêt du conseil d'état j'ai compris que la DNCG n'avait pas le pouvoir d'interdire la promotion ou relégation d'un club, la décision revient à la 3F, mais quid de l'intérêt de la DNCG et de son indépendance mis si souvent en avant si au final ils peuvent faire ce qu'ils veulent ?

 

 

L'arrêt ne dit pas cela. il dit simplement qu'une décision de la DNCG est susceptible de conciliation auprès du CNOSF et que le Comex de la fédé peut décider autre chose que la DNCG. 

 

Juridiquement, c'est une jurisprudence qui élargit les pouvoirs du CNOSF par rapport aux textes, mais une décision inverse ne permettait pas à mon sens à un club de contester une décision de la DNCG.

 

 

 

Je dois mal communiquer, mais j'avais compris comme toi ton premier paragraphe. Pour le second et notamment la décision inverse, je ne vois pas pourquoi il ne serait plus possible de faire appel au CNOSF. Je perçois le CNOSF comme un conciliateur entre la DNCG et le club avec la volonté de défendre un club qui rencontre des difficultés administratives et/ou financières, une "entité" qui cherche des solutions à mettre en place, dont le club lésé n'avait pas pensé.

Maintenant, si c'est le Comex qui a le dernier mot, ce qui est assez logique au final, comment traiter les sujets spécifiques dont ni le CNOSF, ni le Comex n'ont ni les compétences ni les moyens à priori ? Quels sont les conditions qui motive le rejet de la décision de la DNCG ? Comment assurer l'équité des jugements ? Pourquoi est-ce que des clubs disparaissent tout simplement de la carte après une décision de la DNCG ? Comment le Comex et le CNOSF vérifie le bon déroulement de la conciliation ? et enfin que se passe t'il si la conciliation n'est pas respectée ?

 

Pour rappel la DNCG a refusé la conciliation et à du veiller à la bonne santé de Lens durant la saison, club qui était depuis 2 ans sous encadrement et à connu deux banqueroutes. Le CNOSF et le Comex ne sont plus intervenus pour vérifier que la parole avait été tenu. Quel rôle a finalement la DNCG ? être le bourreau des clubs que les instances dirigeantes n'aime pas ? Que sont pouvoir ne soit pas absolu, je suis presque heureux, mais pourquoi diable est-ce des commissions remplit de copain peuvent eux valider sur des domaines qui les dépassent ? et pourquoi ce ne sont pas eux qui suivent tout au long de la saison le club lésé.

 

Alors il faut s'appeler tondeur_glandu pour rester béat devant cette bonne décision tout en oubliant les faits, des promesses non tenues, une ligne directe Paris-Bakou en surbooked pour pailler quelque chose, de l'argent qui est venu des quatre coins de la planète, des reports de charge important, un chef de l'état qui s'en occupe actuellement, des responsables politiques locaux et le ministre des sports qui financent ou donne de la voix pour le club, des recrutements miracles car récupérer 12m (Lille, Rennes, Arsenal) alors qu'il suffisait d'attendre un peu plus pour récupérer le tout gratuitement.

 

Si Lens a survécu c'est grâce à tout un réseau qui a travaillé pour ce club, est-ce bien équitable quand dans le même temps des décisions condamne à mort d'autres clubs qui ont tout autant mérité, au moins sur le terrain d'être présent dans une ligue pro ?

 

La décision du conseil d'état est acceptable, il n'en reste pas moins que le protocole utilisé est dégueulasse, j'espère un jour voir la 3F motivé ces choix et j'espère que cela commencera cette année avec Bastia.

 

Le foot est mort.

[alain formais]

Je crois que c'est mort...

 

L'interprétation des textes par le Conseil d'Etat est que c'est la FFF qui est compétente, pas la DNCG. Le TA et le TA en appel, disaient le contraire...

Il renvoie l'affaire à la cour d'appel de Nancy, en leur disant en gros: vous vous êtes trompés, vous ne connaissez pas la loi

 

Que va dire cette fois la cour d'appel de Nancy? Ils viennent se faire taper sur les doigts par le CE, il serait surprenant qu'ils s'obstinent à donner un avis contraire à celui du CE. Et même si c'était le cas, ça serait probablement cassé une nouvelle fois par le CE.

 

Il faudra donc que le FCSM s'appuie sur d'autres arguments que celui de l'illégitimité du comex pour espérer avoir gain de cause. Mais lesquels?

Je ne le comprends pas comme ça.

 

Le Conseil d'Etat dit qu'on ne pouvait pas dissocier la DNCG de la FFF puisqu'elle est issue de cette dernière suite aux textes qui donnent pouvoir aux fédérations de créer des organismes chargés de contrôler les clubs pros.

 

Il m semble donc que le refus vienne de là, car la DNCG étant une émanation de la FFF elle reste soumise à celle-ci qui garde en dernier ressort le droit de suivre les avis du CNOF. Martel s'est infiltré dans cette faille des textes qui ne définissent pas l'indépendance totale de la DNCG. Celui-ci étant parmi les créateurs de cette instance comment ne pas imaginer que ces messieurs aient inventé le bouton "arrêt d'urgence" pour leurs interêts ?

 

Le foot est pourri, je ne m'abonnerai pas cette année, je ne regarde déjà plus l'équipe de France... Merci à nos dirigeants nationaux d'avoir fini par mettre un terme à 54 ans de rêve...

[symphorien]

L'article de l'ER à ce sujet.

[erbaton25]

 

Le foot est pourri, je ne m'abonnerai pas cette année, je ne regarde déjà plus l'équipe de France... Merci à nos dirigeants nationaux d'avoir fini par mettre un terme à 54 ans de rêve...

 

 

Tu dis ça par ce que t'es énervé par la colère ! Au premier triplé de Robinet l'espoir reviendra tu verras. 

[M4ST3R]

Hier soir Blanchard a dit que le FCSM avait été condamné à verser 3 000 000 €

[jb25]

L'article de l'ER à ce sujet.

Le club va saisir la cour d'appel de Nancy dans cette affaire.

 

http://www.fcsochaux...p/article/10033

 

PS : Espérons que les Nancéiens sauront faire preuve d'objectivité dans ce dossier.

[symphorien]

Si quelqu'un pouvait m'expliquer pourquoi c'est le tribunal de Nancy qui est compétent dans cette affaire...

[jéjé]

C'est la cour administrative d'appel de Nancy qui est compétente lorsqu'on fait appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon.