1598 réponses à ce sujet

[Greg fcsm]

Peut-être que c'est un sale coup juste pour titiller un peu Li...

[Expert25]

Cet arrêt vient enlever tout pouvoir à la DNCG.

[Matador]

En 2011 le conseil d'état donnait raison à Bernard Tapie et maintenant il doit rembourser.

Étonnant que deux tribunaux et un rapporteur vont dans un sens et le conseil d'état dans un autre sens, tout en partant des mêmes articles/textes de lois. Je suis curieux de savoir quels passage des articles ont été utilisés pour casser le jugement.

 

Et sur le non respect de la conciliation, le conseil d'état en pense quoi ?

 

LA LFP et la 3F peuvent maintenant supprimer la DNCG, puisqu'elle n'a aucun intérêt, ah si faire chier les corses sans avoir son nom mentionné tout en sauvant les copains.

[Expert25]

Grosso modo pour décrypter, la dncg n'a pas de personnalité morale donc elle ne décide de rien c'est juste un organe interne à la fédération qui peut suivre ou non ses recommandations.

[Matador]

Curieux de voir comment les clubs Corses, relégués par la DNCG vont réagir... Ils auraient tout à fait raison de demander conciliation au COMEX, Evian doit également être très heureux.

[M4ST3R]

Je crois que c'est mort...

 

L'interprétation des textes par le Conseil d'Etat est que c'est la FFF qui est compétente, pas la DNCG. Le TA et le TA en appel, disaient le contraire...

Il renvoie l'affaire à la cour d'appel de Nancy, en leur disant en gros: vous vous êtes trompés, vous ne connaissez pas la loi

 

Que va dire cette fois la cour d'appel de Nancy? Ils viennent se faire taper sur les doigts par le CE, il serait surprenant qu'ils s'obstinent à donner un avis contraire à celui du CE. Et même si c'était le cas, ça serait probablement cassé une nouvelle fois par le CE.

 

Il faudra donc que le FCSM s'appuie sur d'autres arguments que celui de l'illégitimité du comex pour espérer avoir gain de cause. Mais lesquels?

[M4ST3R]

Étonnant que deux tribunaux et un rapporteur vont dans un sens et le conseil d'état dans un autre sens, tout en partant des mêmes articles/textes de lois. Je suis curieux de savoir quels passage des articles ont été utilisés pour casser le jugement.

Je pense que tout çà est une histoire d'interprétation.

[Doc.Fusion]

 

8. Considérant, toutefois, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 132-2 du code du sport qu'il incombe aux fédérations qui ont constitué une ligue professionnelle de créer une direction nationale du contrôle de gestion ; que si le législateur a entendu garantir à cet organisme un pouvoir d'appréciation indépendant des autres organes de la fédération, il ne lui a pas conféré de personnalité morale distincte de la fédération ; qu'une telle direction présente, en conséquence, le caractère d'un organe de la fédération, au nom de laquelle elle prend les décisions relevant des compétences qui lui sont attribuées ; qu'il s'ensuit que les décisions ainsi prises par une direction nationale du contrôle de gestion sont au nombre des décisions prises par la fédération, au sens de l'article R. 141-5 du code du sport, soumises en vertu de cet article à la procédure de conciliation organisée devant le Comité national olympique et sportif français ; qu'il en résulte que la cour administrative d'appel de Nancy, en jugeant que la décision initialement prise par la direction nationale du contrôle de gestion ne pouvait être regardée comme une décision prise par la Fédération française de football dans un conflit auquel cette fédération est partie, pour l'application de l'article R. 141-5 du code du sport, a commis une erreur de droit ; 

Voilà.

La DNCG, c'est comme la FFF. Circulez,y a rien à voir, la DNCG est indépendante mais un petit COMEX peut permettre de passer outre. On est pas bien, là, entre couilles, décontractés du gland ? 

 

A gerber.

[Greg fcsm]

De toute façon ne soyons pas frustré car nous en aurions pas vue la couleur de cet argent.. soit dans la poche de PSA soit dans la poche de LEDUS.

[remi.p25]

Au moins, il n'y a rien à prendre et donc Li partira surement plus vite que prévu.

[Expert25]

Je ne suis pas déçu outre mesure, je m'attendais à cela dès lors que l'affaire allait tôt ou tard monter à Paris...

 

Maintenant, je pense que c'est un coup rude porter à la DNCG et j'irais presque jusqu'à croire que cela va remettre en cause son existence en tout cas, sous la forme actuelle.

[jéjé]

L'arrêt se défend... 

 

la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 

 

Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 

- n'aurait pas pu saisir le Comex 

- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 

- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 

 

je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 

 

En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.  

[Madar M'a Tuer]

Fin de la game.

Adieu les jolis millions de compensation.

[Doc.Fusion]

L'arrêt se défend... 

 

la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 

 

Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 

- n'aurait pas pu saisir le Comex 

- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 

- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 

 

je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 

 

En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.  

C'est justement ça qui est scandaleux.

 

Ca veut dire que du coup la DNCG ne sert à rien.

Un club lésé par la DNCG est un club qui financièrement est mal en point. Assez pour potentiellement mettre en péril une compétition en s'effondrant au beau milieu de celle-ci.

C'est justement à ça que sert la DNCG et pour ça qu'elle est indépendante.

 

Là, on vient lui rattacher une tutelle telle que ses décisions sont contestables mais en plus purement consultatives, puisqu'il suffit d'une grande tape dans le dos pendant un COMEX pour faire sauter la décision de la DNCG.

C'est magouille et compagnie.

[remi.p25]

Non et un club corse remontera t'il en L1 un jour????

[jéjé]

 

L'arrêt se défend... 

 

la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 

 

Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 

- n'aurait pas pu saisir le Comex 

- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 

- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 

 

je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 

 

En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.  

Pas du tout. Les clubs déboutés par la DNCG auraient pu attaquer la décision de la FFF, laquelle devant être obligatoirement conforme aux préconisations de la DNCG.

 

 

Non, puisque la Cour d'Appel estimait que les décisions de la DNCG n'étaient pas des décisions de la fédé. Comme tu ne peux pas attaquer quelqu'un d'autre que la fédé, la fédé dira qu'elle ne peut être poursuivie pour une décision qui concerne une autorité parfaitement indépendante. 

[Doc.Fusion]

jéjé, il me semble que par le passé, les clubs lésés par la DNCG passaient par le CNOSF. Qu'est-ce qui empêche le cas de se produire ?

[Matador]

 

Étonnant que deux tribunaux et un rapporteur vont dans un sens et le conseil d'état dans un autre sens, tout en partant des mêmes articles/textes de lois. Je suis curieux de savoir quels passage des articles ont été utilisés pour casser le jugement.

Je pense que tout çà est une histoire d'interprétation.

 

 

 

La loi n'est pas un livre religieux, il y a des règles claires qui doivent être appliquées.

 

Je crois que c'est mort...

 

L'interprétation des textes par le Conseil d'Etat est que c'est la FFF qui est compétente, pas la DNCG. Le TA et le TA en appel, disaient le contraire...

Il renvoie l'affaire à la cour d'appel de Nancy, en leur disant en gros: vous vous êtes trompés, vous ne connaissez pas la loi

 

Que va dire cette fois la cour d'appel de Nancy? Ils viennent se faire taper sur les doigts par le CE, il serait surprenant qu'ils s'obstinent à donner un avis contraire à celui du CE. Et même si c'était le cas, ça serait probablement cassé une nouvelle fois par le CE.

 

Il faudra donc que le FCSM s'appuie sur d'autres arguments que celui de l'illégitimité du comex pour espérer avoir gain de cause. Mais lesquels?

 

Les autres arguments sont quand même nombreux :

 

1- Dans le domaine financier, la FFF a toujours approuvé les décisions prises par la DNCG (à confirmer) sauf dans le cas présent. Pourquoi ce changement radical et quel est la justification ? Si ma mémoire est bonne le RCL n'a pas respecté la conciliation mis en place, est-ce légal et quelles sont les sanctions ? Les autres clubs dont certains ont disparu ne peuvent ils pas s'estimer trompé ? car aucun autre club n'a été toqué à la porte du COMEX pour mettre en place un plan de sauvetage.

 

2- L'indépendance du Comex et la validation de la FFF est mise en cause, je n'arrive plus à retrouver la copie du jugement, mais plusieurs membres ont fait partie du RCL, l'indépendance de jugement elle est garantit ? Je me souviens que Lacombe avait refusé de voter dans je ne sais plus quelle commission, mais pas les copains Lensois. Des partenaires /sponsor de Lens sont également des partenaires / sponsor du CNOSF, il peut y avoir un conflit d'intérêt. On peut noter également les collusions avec des politiques locales et nationales, le fameux "je m'en occupe en ce moment même", les voyages d'état avec Martel dans les bagages, est-ce que le président du FCSM voyage avec Macron lorsqu'il va aller en Chine ? Concernant le financement par des états tiers, des personnes (écrans) inconnus du foot, au titre dont ne sait quoi amène de l'argent dans un club, on peut quand même se poser quelques questions.

 

3- La qualité de CNOSF et la 3F a répondre aux questions financières, la DNCG est spécialisée dans les finances, le CNOSF dans le droit sportif, la 3F dans ???, on peut se demander quelle est la compétence de cette institution pour déjuger et imposer son jugement à un organisme spécialisé dans ce domaine.

 

4- La mission de la DNCG n'est plus celle décrite dans les textes, sa compétence est inexistante et comme la 3F est le seul juge, sur quelles règles / faits s'appuie cette instance  pour donner son rendu, car il n'y a strictement rien dans les textes, comment différencier alors les cas d'abus des vrais jugement, cet errements est inacceptable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CONCILIATEUR S’EST BASÉ SUR UNE PROMESSE DE QUATRE MILLIONS D’EUROS »

« Il (ndlr : le comité exécutif de la Ligue) avait le droit de se ranger sur l’avis du CNOSF mais il aurait mieux fait de nous écouter. Au nom de l’intérêt du football français, ils ont décidé de maintenir Lens. Cette procédure est malsaine. Elle devait être modifiée mais on croit savoir qu’elle va finalement être maintenue. On va donc toujours pouvoir s’asseoir sur l’avis de la DNCG et décider en fonction du propre sentiment du comex. Dans cette affaire, ce qui n’est pas tout à fait normal, c’est que le conciliateur se soit basé sur une promesse de l’arrivée de quatre millions d’euros. » Quant à savoir si Lens pourrait ne pas terminer la saison, Olivier n’a pas la réponse. Mais affirme que tout est possible. « Tant que la saison n’est pas terminée, il y a peut-être un risque. Mais ce risque n’est pas avéré. On verra bien. »

 

http://www.football3...re-2089835.html

[jbaratte]

 

 

L'arrêt se défend... 

 

la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 

 

Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 

- n'aurait pas pu saisir le Comex 

- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 

- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 

 

je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 

 

En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.  

C'est justement ça qui est scandaleux.

 

Ca veut dire que du coup la DNCG ne sert à rien.

Un club lésé par la DNCG est un club qui financièrement est mal en point. Assez pour potentiellement mettre en péril une compétition en s'effondrant au beau milieu de celle-ci.

C'est justement à ça que sert la DNCG et pour ça qu'elle est indépendante.

 

 

La DNCG prévoyait la fin du monde pour Lens.

Et pourtant, ils sont allés au bout de leur saison, ils n'ont pas explosé en chemin.

Comment s'en sont-ils tirés ? (un oeil expert est le bienvenu - ils ont vendu des joueurs ? - y'a-t-il eu des salaires impayés ?)

 

Ils ont vendu des joueurs , la mairie a reporté leurs échéances de loyer ,  le conseil régional leur a avancé le pognon pour rembourser le prêt destiné à payer leur part des travaux du stade  , le nouvel actionnaire a injecté 14M en juillet dernier , et je dois en oublier ...

[jéjé]

jéjé, il me semble que par le passé, les clubs lésés par la DNCG passaient par le CNOSF. Qu'est-ce qui empêche le cas de se produire ?

 

Si le conseil d'Etat validait l'arrêt de la Cour d'appel, cela empêchait un club lésé de saisir le CNOSF. je te remets un passage de la Cour d'Appel ici (2e passage en gras): 

 

"16. Considérant qu'il suit de là, d'une part, que la décision de la commission d'appel de la DNCG du 17 juillet 2014 prononçant à l'encontre du RC Lens une mesure d'interdiction d'accès en Ligue 1 ne saurait être regardée comme une décision prise par la FFF dans le cadre d'un conflit auquel cette fédération est partie au sens des dispositions précitées des articles L. 141-4 et R. 141-5 du code du sport, alors même que la DNCG ne dispose pas de la personnalité morale, de sorte que cette décision de la DNCG n'entrait pas dans le champ de compétence du CNOSF ; que, d'autre part, le comité exécutif de la FFF ne disposait pas de la compétence pour revenir sur la décision prise par la DNCG en toute indépendance dans l'exercice de sa mission, y compris dans le cas où une procédure de conciliation a été mise en oeuvre ; que, dès lors, la décision du 28 juillet 2014 par laquelle le comité exécutif de la FFF a accepté la proposition du conciliateur de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 du RC Lens prononcée par la DNCG une limitation de la masse salariale du club et/ou de recrutement contrôlé et de demander à la DNCG de se réunir dans les meilleurs délais afin de déterminer les mesures appropriées à la participation du RC Lens à la Ligue 1 est entachée d'incompétence ;"

 

la première phrase en gras signifiait qu'il devenait impossible d'attaquer la FFF en justice pour une décision de la DNCG. 

[Tondeur_Glandu]

 

L'arrêt se défend... 

 

la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 

 

Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 

- n'aurait pas pu saisir le Comex 

- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 

- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 

 

je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 

 

En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.  

C'est justement ça qui est scandaleux.

 

Ca veut dire que du coup la DNCG ne sert à rien.

Un club lésé par la DNCG est un club qui financièrement est mal en point. Assez pour potentiellement mettre en péril une compétition en s'effondrant au beau milieu de celle-ci.

C'est justement à ça que sert la DNCG et pour ça qu'elle est indépendante.

 

Là, on vient lui rattacher une tutelle telle que ses décisions sont contestables mais en plus purement consultatives, puisqu'il suffit d'une grande tape dans le dos pendant un COMEX pour faire sauter la décision de la DNCG.

C'est magouille et compagnie.

 

 

Si je peux me permettre, justement pour Lens, la DNCG criait sur tout les toit que Lens n'allait pas finir la saison, qu'on se dirigeait vers un dépot de Bilan en pleine saison... Résultat Lens a pu finir la saison correctement. Donc bon des fois la DNCG c'est pas parole d'évangile non plus. 

[Tondeur_Glandu]

 

 

L'arrêt se défend... 

 

la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 

 

Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 

- n'aurait pas pu saisir le Comex 

- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 

- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 

 

je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 

 

En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.  

C'est justement ça qui est scandaleux.

 

Ca veut dire que du coup la DNCG ne sert à rien.

Un club lésé par la DNCG est un club qui financièrement est mal en point. Assez pour potentiellement mettre en péril une compétition en s'effondrant au beau milieu de celle-ci.

C'est justement à ça que sert la DNCG et pour ça qu'elle est indépendante.

 

 

La DNCG prévoyait la fin du monde pour Lens.

Et pourtant, ils sont allés au bout de leur saison, ils n'ont pas explosé en chemin.

Comment s'en sont-ils tirés ? (un oeil expert est le bienvenu - ils ont vendu des joueurs ? - y'a-t-il eu des salaires impayés ?)

 

 

Ventes de joueurs tout simplement. Tout les salaires ont était payés en temps et en heure... 

[Matador]

 

Curieux de voir comment les clubs Corses, relégués par la DNCG vont réagir... Ils auraient tout à fait raison de demander conciliation au COMEX, Evian doit également être très heureux.

 

Certes.

Mais ont-ils la puissance de copinage de Martel ?

 

 

 

Disons que le président de la LFP ne descend pas leur serrer la main lors de cérémonie officielle donc non.

 

Rien à foutre des millions, mais on peut quand même se poser la question de l'équité des traitements suivant la tête et l'indépendance des décisionnaires. 

[yrmfcsm]

L'arrêt se défend... 
 
la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 
 
Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 
- n'aurait pas pu saisir le Comex 
- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 
- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 
 
je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 
 
En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.

C'est justement ça qui est scandaleux.
 
Ca veut dire que du coup la DNCG ne sert à rien.
Un club lésé par la DNCG est un club qui financièrement est mal en point. Assez pour potentiellement mettre en péril une compétition en s'effondrant au beau milieu de celle-ci.
C'est justement à ça que sert la DNCG et pour ça qu'elle est indépendante.

 
La DNCG prévoyait la fin du monde pour Lens.
Et pourtant, ils sont allés au bout de leur saison, ils n'ont pas explosé en chemin.
Comment s'en sont-ils tirés ? (un oeil expert est le bienvenu - ils ont vendu des joueurs ? - y'a-t-il eu des salaires impayés ?)

 
Ventes de joueurs tout simplement. Tout les salaires ont était payés en temps et en heure...

Il a dit un œil d'expert Tondeur glandu ...

[Matador]

 

jéjé, il me semble que par le passé, les clubs lésés par la DNCG passaient par le CNOSF. Qu'est-ce qui empêche le cas de se produire ?

 

Si le conseil d'Etat validait l'arrêt de la Cour d'appel, cela empêchait un club lésé de saisir le CNOSF. je te remets un passage de la Cour d'Appel ici (2e passage en gras): 

 

 

 

Non je ne pense pas, le CNOSF a pour mission de chercher une conciliation et son avis est consultatif, or dans le cas précis la DNCG avait refusé la négociation proposée. Confirmer l'arrêt de la cour d'appel, aurait confirmer le rôle de la DNCG, mais depuis le temps que la 3F cherche à dégager cette entité au profit d'un organisme plus malléable et surtout à sa cause...

[remi.p25]

 

 

 

L'arrêt se défend... 

 

la Cour d'Appel de Nancy, en estimant le Comex non compétent, rendait les décisions de la DNCG inattaquables. 

 

Autrement dit, un club lésé par la DNCG : 

- n'aurait pas pu saisir le Comex 

- n'aurait pas pu attaquer la DNCG (elle n'a pas la personnalité morale) 

- aurait pu attaquer la fédération devant les juridictions administratives, mais la fédé aurait expliqué que la DNCG est indépendante et qu'elle n'a pas à s'immiscer dans ses décisions. 

 

je ne vois pas comment cette situation pouvait tenir la route. 

 

En rendant cet arrêt, le conseil d'Etat permet à un club de contester une décision de la DNCG devant les juridictions administratives.  

C'est justement ça qui est scandaleux.

 

Ca veut dire que du coup la DNCG ne sert à rien.

Un club lésé par la DNCG est un club qui financièrement est mal en point. Assez pour potentiellement mettre en péril une compétition en s'effondrant au beau milieu de celle-ci.

C'est justement à ça que sert la DNCG et pour ça qu'elle est indépendante.

 

 

La DNCG prévoyait la fin du monde pour Lens.

Et pourtant, ils sont allés au bout de leur saison, ils n'ont pas explosé en chemin.

Comment s'en sont-ils tirés ? (un oeil expert est le bienvenu - ils ont vendu des joueurs ? - y'a-t-il eu des salaires impayés ?)

 

 

Ventes de joueurs tout simplement. Tout les salaires ont était payés en temps et en heure... 

 

Survente de joueurs tu veux dire.

Et Martel n'a pas payé ces créances, il les a fait reporté d'année en année.

Le jour où il faudra les payer, quid du club?

A moins que vos impôts vont le faire, voire les notres malheureusement.

[Matador]

 

 

Ventes de joueurs tout simplement. Tout les salaires ont était payés en temps et en heure... 

 

 

Oh oui surtout quand on demande des reports de charge (social, stade...) et que ce sont les autres qui donnent de l'argent voir post de jbarratte qui a oublié la donation de l'Azerbaïdjan. Sans compter le non respect de la conciliation.

[jéjé]

 

 

jéjé, il me semble que par le passé, les clubs lésés par la DNCG passaient par le CNOSF. Qu'est-ce qui empêche le cas de se produire ?

 

Si le conseil d'Etat validait l'arrêt de la Cour d'appel, cela empêchait un club lésé de saisir le CNOSF. je te remets un passage de la Cour d'Appel ici (2e passage en gras): 

 

 

 

Non je ne pense pas, le CNOSF a pour mission de chercher une conciliation et son avis est consultatif, or dans le cas précis la DNCG avait refusé la négociation proposée. Confirmer l'arrêt de la cour d'appel, aurait confirmer le rôle de la DNCG, mais depuis le temps que la 3F cherche à dégager cette entité au profit d'un organisme plus malléable et surtout à sa cause...

 

 

Relis l'arrêt de la CAA : la décision de la DNCG d'interdire l'accès d'un club à la ligue 1 n'entre pas dans la compétence du CNOSF.