Il y a bien des recours devant le CNOSF ou le Comex non ?
Comex, mais selon Cedthan ils ne de jugent jamais la DNCG.
C'est résumé, je détaille un peu.
Le cnosf c'est un organe de conciliation, consultatif, qui rend un avis. Chez nous quand Romain Peugeot y est allé, avec Cotret il me semble, ce n'est pas passé pour des raisons juridiques surtout (on a présenté une autre situation que celle amenée à la dncg par SL).
Là, si c'est N2 pour le point de règlement sur le RJ, je ne pense pas que juridiquement le CNOSF va avoir une autre lecture de la loi. Mais admettons que si, sachant que la seule démonstration publique de Cotret, lue hier dans webgirondins.com, c'était de dire "on est un Club premium et il ne faut pas appliquer cet article car le foot français a besoin de nous", admettons que le CNOSF entende ça, ben tu as encore un organe de la fédération qui doit juger un autre organe de la fédération, et qui va juste valider ce qui se fait.
Pour Sochaux, le comex a validé notre passage. Pour Sedan, il a suivi la dncg il me semble. Le seul changement, c'était pour Lens, mais on était en jugement du comex (fff) face à la dncg de la ligue, dans un contexte bien particulier et depuis tout est fait pour éviter que cela se reproduise, je crois même qu'il y a eu de nouveaux textes.
Donc, j'y crois peu.
