1598 réponses à ce sujet

[OMD7590]

Un autre article peu rigoureux :
http://www.estrepubl...illions-d-euros

Deux très grosses erreurs, ce qui est gênant car on donne aux lecteurs de mauvaises informations.
1 - tu l'as souligné, le Conseil d'Etat ne va absolument pas se prononcer sur l'indemnisation. Il va confirmer les jugements du tribunal administratif de Besançon et de la cour administrative d'appel de Nancy ou infirmer en cassant ces jugements. S'il confirme: retour devant une juridiction administrative pour évaluation du préjudice avec toutefois possibilité d'une transaction avant jugement. S'il casse: c'est fini et le FCSM perd.
2 - ce n'est pas Maître Zoubedi-Defert qui va défendre les intérêts du FCSM. Devant le Conseil d'Etat, les affaires sont défendues par des avocats "assermenté" auprès de cette juridiction. C'est ici: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/

Quant à la fin de l'article, j'ai compris que l'argent irait dans les poches du FCSM dont Tech Pro est propriétaire, ce qui est le cas. Avant que la part convenue pour PSA lui soit adressée, ce qui minorera pas mal le montant à percevoir qui sera bien inférieur à 28 millions (somme probablement demandée par le club mais relevant surtout du fantasme.)

Suite au report l'est a mis son article à jour sans oublier avant de passer par planète sochaux ! Ils sont trop fort ces journaleux ????

[Clyde]

Suite au report l'est a mis son article à jour sans oublier avant de passer par planète sochaux ! Ils sont trop fort ces journaleux ????

 

Quasiment un copié/collé: http://www.estrepubl...illions-d-euros

[Sundgau]

 

Suite au report l'est a mis son article à jour sans oublier avant de passer par planète sochaux ! Ils sont trop fort ces journaleux ????

 

Quasiment un copié/collé: http://www.estrepubl...illions-d-euros

 

 

A défaut de citer Planète Sochaux, ils vous filent du pognon façon pigiste, un abonnement gratuit ou autre chose au moins ? 

[Clyde]

 

 

Suite au report l'est a mis son article à jour sans oublier avant de passer par planète sochaux ! Ils sont trop fort ces journaleux ????

 

Quasiment un copié/collé: http://www.estrepubl...illions-d-euros

 

 

A défaut de citer Planète Sochaux, ils vous filent du pognon façon pigiste, un abonnement gratuit ou autre chose au moins ? 

 

 

Non, mais nous sommes ouverts à toute proposition !

[gosseyn25]

oops trompé de topic après plantage désolé....

[M4ST3R]

Je rebondis sur le post de OMD7590 et l'article de l'ER:

Si le CE casse les verdicts initiaux, l’affaire sera «?classée?»?! Sochaux aura perdu.

C'est sûr? Parce ce que ce n'est pas comme ça que je comprends la procédure.

 

J'ai trouvé çà:

En tant que juge de cassation, le Conseil d'État peut :

• Rejeter le pourvoi en cassation ;
• Casser la décision rendue par les juges du fond et renvoyer l'affaire devant ces juges ;
• Et de manière exceptionnelle, casser la décision et régler lui-même le litige au fond.

www.conseil-etat.fr

 

Et çà:

Si le pourvoi est rejeté, l'arrêt du Conseil d'État met définitivement fin au litige en confirmant la décision qui était attaquée. S’il prononce la cassation de la décision attaquée, le Conseil d’État peut décider de régler l’affaire au fond, c’est-à-dire de trancher le litige définitivement, ou de renvoyer l’affaire à la juridiction du fond qui statuera à nouveau et rendra une nouvelle décision, elle-même susceptible d'un pourvoi en cassation

Source

 

Donc pour moi, au pire, on risque juste de repartir au début de la procédure (tribunal administratif), pas de perdre pour de bon. A moins que le CE décide de juger sur le fond. Mais ça ne semble pas la norme. Apparemment il faut des circonstances particulières, que toutes les parties soient d'accord...

[jupiter]

le Conseil d’Etat  ne va pas revenir sur  les faits, qui sont considérés comme acquis.

Si c'est confirmé : retour au tribunal administratif de Besançon pour récupérer les euros ,mais 28 millions c'est du pipeau , je ne sais pas d'où ça sort !!!  car le FCSM n'a pas chiffré le coût du préjudice .

Si c’est infirmé : c'est fini les 3 F avait raison.

[M4ST3R]

Si c’est infirmé : c'est fini les 3 F avait raison.

Tu as une source pour dire ça? Parce que comme dit dans mon précédent message, ce n'est pas du tout ce que je trouve sur internet.

 

Une autre source qui dit la même chose, www.service-public.fr:

Si le pourvoi est accepté, la décision est cassée et le Conseil d'État renvoie alors l'affaire devant la juridiction qui l'a déjà jugée, ou devant une autre juridiction de même nature.

Dans certains cas en nombre limité, le Conseil d'État peut décider de régler définitivement l'affaire sans la renvoyer.

 

Pour moi, si le CE infirme le jugement, l'affaire sera normalement renvoyé au TA. A moins qu'il juge lui-même le dossier. Mais ça semble exceptionnel et rien ne dit qu'il donnerait raison à la FFF!

 

Donc dire "si le Conseil D'Etat casse le jugement, c'est fini, classé" me semble hâtif. Ou alors c'est moi qui comprend mal les textes. Où alors le FCSM a dit qu'il jeterait l'éponge si la décision était cassée?

[jupiter]

 

Si c’est infirmé : c'est fini les 3 F avait raison.

Tu as une source pour dire ça? Parce que comme dit dans mon précédent message, ce n'est pas du tout ce que je trouve sur internet.

 

Une autre source qui dit la même chose, www.service-public.fr:

Si le pourvoi est accepté, la décision est cassée et le Conseil d'État renvoie alors l'affaire devant la juridiction qui l'a déjà jugée, ou devant une autre juridiction de même nature.

Dans certains cas en nombre limité, le Conseil d'État peut décider de régler définitivement l'affaire sans la renvoyer.

 

Pour moi, si le CE infirme le jugement, l'affaire sera normalement renvoyé au TA. A moins qu'il juge lui-même le dossier. Mais ça semble exceptionnel et rien ne dit qu'il donnerait raison à la FFF!

 

Donc dire "si le Conseil D'Etat casse le jugement, c'est fini, classé" me semble hâtif. Ou alors c'est moi qui comprend mal les textes. Où alors le FCSM a dit qu'il jeterait l'éponge si la décision était cassée?

 

Pour moi ,le conseil d'Etat est la juridiction suprême de la justice administrative .

Il ne juge pas une troisième fois le litige mais vérifie le respect des règles de procédure et la correcte application des règles de droit par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

en aucun cas le tribunal administratif de Besançon peut  remettre en cause une décision du Conseil d'État car la ...c'est du dernier ressort pour la FFF.

il faut bien une fin à tout ! 

[jéjé]

Le conseil d'Etat peut casser l'arrêt de la cour d'appel, avec ou sans renvoi à la cour d'appel.

En règle général il y a renvoi et donc l'affaire repartira en cour d'appel. Les cassations sans renvoi restent rares.

Enfin, le conseil d'État étant la juridiction «suprême», l'arrêt cour d'appel ira dans le sens du conseil d'État.

[alain formais]

Le conseil d'Etat peut casser l'arrêt de la cour d'appel, avec ou sans renvoi à la cour d'appel.

En règle général il y a renvoi et donc l'affaire repartira en cour d'appel. Les cassations sans renvoi restent rares.

Enfin, le conseil d'État étant la juridiction «suprême», l'arrêt cour d'appel ira dans le sens du conseil d'État.

 

Et le non bis in idem ?

[M-J]

http://www.lequipe.f...sine-die/798136

 

Ben tiens comme par hasard reporté à une date ultérieure.

[jb25]

Le Breton magouille.

[Poteau de Pamic]

J'ai pas tout suivi mais le rapporteur du CE, on sait ce qu'il a dit ?

[gosseyn25]

scandaleux cette histoire... où est l'embrouille??? je ne comprend même pas qu'on ait pu laisser la fédération passer outre la DNCG... ils ont du trouver un vice de procédure que ça m'étonnerait même pas...

[Jer-o]

ils ne s'en cachent même plus, pourquoi c'est encore reporté là ? ça devient ridicule, on aura le verdict dans 10 ans à ce train là 

[SHONE90000]

Oui, et on gagnera rien à la fin.

[GRIFFEDULION]

Ça pue la magouille plein nez...

[alain formais]

Ça pue la magouille plein nez...

 

Moi Président, je garantirai l'indépendance de la justice...

[alain formais]

ils ne s'en cachent même plus, pourquoi c'est encore reporté là ? ça devient ridicule, on aura le verdict dans 10 ans à ce train là 

 

L'intérêt supérieur du football français...

 

Quand même je pense que Peugeot (PSA) s'il avait eu à l'époque envie de réellement défendre son club aurait pu peser plus que Gervais l'escroc...

 

Quoiqu'à la réflexion quand la direction financière ne voit pas que le colosse Techpro-Ledus à des pieds d'argile...

[Poteau de Pamic]

Ils n'en ont rien à foutre de l'intérêt supérieur du football français à mon avis.

 

On sera loin des petites magouilles entre amis du Comex où les mecs n'en ont rien à branler du droit (d'ailleurs ils n'y captent pas grand chose de toute façon). Au CE, ils ont l'habitude de prendre des décisions qui pèsent des centaines de millions, et pas toujours en faveur de l'Etat Français. Pour eux ce litige c'est pas un dossier exceptionnel loin de là.

[alain formais]

Monaco champion mercredi, Lens à la place du con quelle belle semaine !

 

Ce matin je me suis fait plaisir : http://www.lensois.com/

 

Allez y c'est trop bon !

[gosseyn25]

mouai j'ai regardé le classement à côté ils ont quasi 20 points et 20 buts de plus que nous quand même... et au moins ils ne sont pas loin eux... occupons nous de notre club après on ira voir les autres...

 

En tout cas Monaco fait un super champion ça c'est sur!

[alain formais]

mouai j'ai regardé le classement à côté ils ont quasi 20 points et 20 buts de plus que nous quand même... et au moins ils ne sont pas loin eux... occupons nous de notre club après on ira voir les autres...

 

En tout cas Monaco fait un super champion ça c'est sur!

 

Explique moi pourquoi ce club passe quasiment tous les lundi en match décalé sur Canal ? Tu n'es pas sans savoir qu'à la sortie ça fera un paquet de pognon pour Gervais que n'auront pas les autres, par exemple Amiens qui est promu et n'aura que des cacahuètes niveau droits télé sur la saison.

 

Lens n'a pratiquement jamais été sur le podium cette année, pourquoi donc ce traitement, sans parler de l'arbitrage au match retour contre Sochaux ou contre Clermont avec un premier but entaché de deux mains et le second sur un péno imaginaire.

 

Je me réjouis que cette OPA sur un championnat, à l'instar de PSG en Ligue 1 soit mis en échec. Le foot reste plus fort que tout. Quant à Sochaux nous n'avons que ce que nous méritons.

[symphorien]

 

mouai j'ai regardé le classement à côté ils ont quasi 20 points et 20 buts de plus que nous quand même... et au moins ils ne sont pas loin eux... occupons nous de notre club après on ira voir les autres...

 

En tout cas Monaco fait un super champion ça c'est sur!

 

Explique moi pourquoi ce club passe quasiment tous les lundi en match décalé sur Canal ? Tu n'es pas sans savoir qu'à la sortie ça fera un paquet de pognon pour Gervais que n'auront pas les autres, par exemple Amiens qui est promu et n'aura que des cacahuètes niveau droits télé sur la saison.

 

Lens n'a pratiquement jamais été sur le podium cette année, pourquoi donc ce traitement, sans parler de l'arbitrage au match retour contre Sochaux ou contre Clermont avec un premier but entaché de deux mains et le second sur un péno imaginaire.

 

Je me réjouis que cette OPA sur un championnat, à l'instar de PSG en Ligue 1 soit mis en échec. Le foot reste plus fort que tout. Quant à Sochaux nous n'avons que ce que nous méritons.

 

 

Les diffusions tv sont rarement une question de classement mais une question d'audience, qu'on trouve ça juste ou pas. La seule question que se pose C+ comme les autres diffuseurs, c'est : quel est le match qui fera de l'audience ? En plus, je crois qu'il y a une question d'image : le kop lensois et ses drapeaux sont certainement plus attrayants a la vue que le stade de la Licorne. Encore une fois, il ne faut pas chercher la justice ou la justification sportive ma-dedans

[remi.p25]

Amiens est passé pas mal de fois me semble t'il.

Et non le public l'envoie ne mérite pas plus pas moins que tout autre public.

[jiben]

Eh be moi quand j'ai suivi en live le but amiennois, j'en ai hurlé de bonheur ! Un kiff de voir ce club lensois l'avoir dans le cul bien profond !

[symphorien]

Amiens est passé pas mal de fois me semble t'il.

Et non le public l'envoie ne mérite pas plus pas moins que tout autre public.

je n'ai pas parlé de mérite mais d'impression télévisuelle

[jbaratte]

 

 

mouai j'ai regardé le classement à côté ils ont quasi 20 points et 20 buts de plus que nous quand même... et au moins ils ne sont pas loin eux... occupons nous de notre club après on ira voir les autres...

 

En tout cas Monaco fait un super champion ça c'est sur!

 

Explique moi pourquoi ce club passe quasiment tous les lundi en match décalé sur Canal ? Tu n'es pas sans savoir qu'à la sortie ça fera un paquet de pognon pour Gervais que n'auront pas les autres, par exemple Amiens qui est promu et n'aura que des cacahuètes niveau droits télé sur la saison.

 

Lens n'a pratiquement jamais été sur le podium cette année, pourquoi donc ce traitement, sans parler de l'arbitrage au match retour contre Sochaux ou contre Clermont avec un premier but entaché de deux mains et le second sur un péno imaginaire.

 

Je me réjouis que cette OPA sur un championnat, à l'instar de PSG en Ligue 1 soit mis en échec. Le foot reste plus fort que tout. Quant à Sochaux nous n'avons que ce que nous méritons.

 

 

Les diffusions tv sont rarement une question de classement mais une question d'audience, qu'on trouve ça juste ou pas. La seule question que se pose C+ comme les autres diffuseurs, c'est : quel est le match qui fera de l'audience ? En plus, je crois qu'il y a une question d'image : le kop lensois et ses drapeaux sont certainement plus attrayants a la vue que le stade de la Licorne. Encore une fois, il ne faut pas chercher la justice ou la justification sportive ma-dedans

 

Oué , ben j'espère que la saison prochaine l'actionnaire espagnol de Lens relèvera enfin le prix des abos et des places à un niveau normal histoire que ce ne soit plus mes impôts qui subventionnent cette imposture et on verra si il ya toujours autant de monde en tribune à beau lard .

[Clyde]

Eh be moi quand j'ai suivi en live le but amiennois, j'en ai hurlé de bonheur ! Un kiff de voir ce club lensois l'avoir dans le cul bien profond !

 

Liesse entre potes en pensant à la tronche de ce ******** (mettez ce que vous voulez) de Martel !