TRAITE DE CONSTITUTION EUROPEENNE
#751
Posté 19 mai 2005 - 19:53
#752
Posté 19 mai 2005 - 20:03
#753
Posté 19 mai 2005 - 20:08
Voila.
C'est tout !
#754
Posté 19 mai 2005 - 20:42
Et en 2 exemplaires !!!
#755
Posté 19 mai 2005 - 21:10
mais bon, peut-être que je vois le mal partout
On peut pousser le raisonnement plus loin encore... C'est une journaliste de Libé, que dirige Serge July, fervent partisan du oui...En France, cela devient une habitude d'utiliser des otages pour faire pencher un scrutin, nous verrons s'ils nous refont le coup cette fois... Paranos que nous sommes...
#756
Posté 19 mai 2005 - 21:15
Ouais, et quand nous ne serons plus là, mon Clyde, les magouilleurs de tout poil auront le champ libre... Plus d'administration pour faire chier, une cour de justice européenne nommée par et aux ordres de l'exécutif, donc des libéraux, comme tu dis, elle va être belle, l'Europe qu'on nous propose....
#757
Posté 19 mai 2005 - 23:02
Il y avait un reportage sur un marché public passé par la ville d'Avallon, dans l'Yonne, pour un montant total de 800 000 euros.
Une entreprise tchèque a été retenu pour plusieurs lots et pour un montant total de 400 000 euros.
Pour se justifier face aux diverses interrogations (et notamment la désolation des entreprises locales), le maire (socialiste) a expliqué qu'il n'avait pas le choix et qu'il se conformait strictement à l'application du code des marchés public.
Voila l'argument derrière lequel il s'est retranché pour justifier son choix.
Ca tombe bien, les procédures de marché public et leur paiement, c'est une partie de mon boulot et j'ai été aussitôt interpellé car il me semblait bien qu'il y avait un seuil vis à vis des appels d'offre au niveau européens.
Je suis donc arrivé au boulot et me suis saisi du code des marchés publics, qui a confirmé ce que je pensais.
Pour les marchés publics de travaux, le seuil est fixé à 5 900 000 euros. Au delà de ce seuil, la publicité de l'appel d'offre est obligatoire au niveau européen.
En dessous, ce qui était le cas (largement), ce n'est qu'une possibilité dont dispose la collectivité territoriale mais en aucun cas une obligation.
Monsieur le Maire a donc menti publiquement, profitant de la légitime méconnaissance en la matière de l'immense majorité des gens.
C'est une honte.
Et bien dans peu de temps, ça pourrait bien être constitutionnalisé au titre de la concurrence libre et non faussée.
On imagine les ravages que ça produira dans toutes les entreprises de Batiment et Travaux Publics de France. Et aussi chez toutes les entreprises artisanales qui travaillent beaucoup avec les collectivités: charpentiers, carreleurs, électriciens, maçons, sanitaire etc etc etc...
Et qu'on ne vienne pas me parler d'économie pour le contribuable car c'est le chat qui se mord la queue.
Si toutes ces entreprises ne peuvent plus se défendre face à la concurrence étrangère déloyale, ce sont nombre d'entre elle qui mettront la clé sous la porte avec licenciements à l'appui.
De quoi plomber encore bien l'économie. D'autant que c'est aussi un manque à gagner (peut-être inférieur aux économies) niveau taxe professionnelle, TVA etc.
Elle va être belle pour la France la concurrence libre et non faussée.
Elle commencera par le privé mais quand on voit comment un maire socialiste procède, on imagine le démentèlement des services publics.
Quelle désinformation pour ceux qui justement ne savent pas !
Qu'une chose soit obligatoire à partir d'un certain seuil ne signifie nullement qu'elle soit interdite en dessous.
Personne n'a jamais été condamné pour rouler à 45 quand c'est limité 50, donc M. Le Maire, au demeurant un de tes congénères partisan du non, était particulièrement fondé à publié au JOUE l'annonce légale si tel était le vouloir du conseil Municipal.
En outre quand bien même, le Maire aurait respecté, à minima les obligations de publicité et sous réserves de vérification, rien n'empêche une entreprise tchèque de postuler.
C'est exactement comme si M. le Maire de Montbéliard publie une annonce légale dans l'Est Républicain et qu'une entreprise bretonne réponde, il ne peut la refuser pour peu qu'elle satisfasse aux obligations de forme.
Je puis me tromper mais il me semble que tu méconnais le CMP ou que tu l'interprète mal.
ça ne t'empêche pas d'incriminer l'excellent Maire d'Avallon, de le réputer coupable aux yeux d'une foule qui n'entend que pouic à ce dont nous débattons, mais qui par désoeuvrement , taquinerie, haine des "puissants" est prête à te croire.
C'est aussi à des détails comme ça que la Peine de mort est intolérable.
Attention ! Ces posts peuvent choquer un jaune public.
#758
Posté 20 mai 2005 - 00:14
Je n'ai pas dit le contraire, je me cite:
En dessous, ce qui était le cas (largement), ce n'est qu'une possibilité dont dispose la collectivité territoriale mais en aucun cas une obligation.
Des problèmes de vues ou de lecture ?
Le maire d'Avallon, Fabiusien, a par ailleurs dit que concernant le TCE (puisqu'il y était fait référence), il ne se prononcerait pas publiquement.
Mais celui que tu considères comme "excellent" a menti publiquement en disant qu'il était soumis à une obligation alors qu'il ne s'agissait que d'une possibilité, en aucun cas d'une obligation.
Et le fait de passer cette annonce au JOUE signifiait clairement la mise à l'écart des entreprises artisanales locales, de facto comme dirait Bafien.
Faites ce que je dis (NON au TCE à priori) mais ne faites pas ce que je fais (OUI au dumping social).
Et le coup du conseil municipal: chacun sait que dans une ville d'une telle importance, il est politisé et non sans étiquette comme dans les petites bourgades.
Si le maire est PS, c'est que le conseil y est majoritairement aussi donc il m'étonnerait fort que le conseil s'oppose au maire pour une telle décision.
Quant au coup de l'entreprise bretonne, je ne commetrai pas le crime de lèse majesté de te rappeler que la Bretagne est en France et que donc, la concurrence est loyale.
Tu as d'autres armes que la condescendance mal placée pour contrer mes arguments.
PS: compulsant suffisament régulièrement le Code des Marchés Publics, le terme de méconnaissance me surprend un peu, d'autant qu'il laisse assez peu de place à l'interprétation.
#759
Posté 20 mai 2005 - 01:41
Je puis te garantir qu'une publication au JOUE ne signifie pas la victoire obligatoire de métchèques, je ne souhaite pas en dire davantage ici, mais je te prie de croire que je dispose d'exemples en nombre grandissant.
En outre, Monsieur le Maire, que j'ai entendu à 20 h00, peut être son discours a t-il varié dans ce laps de temps? - ne disait pas qu'il était obligé de publier au JOUE, il disait qu'à partir du moment où il avait des offres que la commission ad hoc avait jugé recevables, il était obligé de prendre la mieux disante.
Ce en quoi M. le Maire avait parfaitement raison.
Des problèmes d'audition ?
Quant à ma condescendance elle ne s'applique pas à l'interprétation du CMP, extrêmement difficile au moins pour moi, à telle enseigne que la jurisprudence est fluctuante ne serait ce que sur les marchés de définition, mais plutôt à l'interprétation et au procès d'intention de la volonté de M. le Maire.
Je ne m'étonne cependant pas que tu compulses régulièrement cet indigeste ouvrage, chaque article donnant lieu à plein de renvois.
Rien dans ce que j'ai entendu ne laisse supposer que le Maire a intentionnellement porté son marché au JOUE dans l'espoir de faire des économies, c'est pourtant ce dont tu l'accuses sans preuve.
J'ai beaucoup de peine à croire que le Maire d'une bourgade modeste avait la préscience de connaître la réponse qu'on lui ferait du fin fond de la bohême, ni même si on lui ferait une , et que le cas échéant, elle serait suffisamment avantageuse pour que les économies gomassent le coût politique.
A vrai dire je pense même tout le contraire.
Ma condescendance s'applique à l'inculpation sans preuve de cet édile remarquable, au fait que tu enflammes au détriment de la raison, et je me permets de te rappeler qu'en matière tchèque, l'ignition est mauvaise conseillère.
Attention ! Ces posts peuvent choquer un jaune public.
#760
Posté 20 mai 2005 - 10:32
#761
Posté 20 mai 2005 - 11:24
Je voterai NON au projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) pour plusieurs raisons.
J’expose ici la plus essentielle à mes yeux :
Une constitution doit établir les règles d’organisation des institutions. Par la suite, le modèle économique exercé dans ce cadre prédéfini sera, lui, choisi par le peuple dans les isoloirs. Or, ici, ce n’est pas le cas grâce à une étrange cohabitation des notions de constitution et de traité commercial au sein de ce TCE.
Ainsi, bien qu’étant partisan de la décroissance plutôt que de la croissance, je ne souhaite voir apparaître dans la Constitution ni l’un ni l’autre de ces termes, pas plus que d’autres références économiques car une constitution n’est pas un programme politique.
Par conséquent, si le oui l’emporte, pourquoi se déplacer lors des prochaines élections puisque le modèle de société serait d’ores et déjà choisi ?
Chers promoteurs du oui qui promettez une Europe de paix ne voyez-vous donc pas qu’une telle situation augmenterait significativement le rang des abstentionnistes aux futures consultations ?
La démocratie participative était hélas déjà réduite à ces seuls instants électoraux. Au plus grand bonheur de Jacques Delors d’ailleurs. Il n’a pas hésité en 2004 sur France Culture lors d’un débat sur la démocratie à limiter celle-ci à l’existence de l’alternance politique ! Quand on voit aujourd’hui ces « opposants » politiques côte à côte pour défendre la société de banquiers , on mesure tout le caractère alternatif de cette alternance ! !
Alors bien sûr, le TCE nous offre le fleuron de la démocratie participative (At. I-47) : le soi-disant référendum d’initiative populaire. En fait, ce droit à pétition (c’est tout de même la moindre des choses, non !) n’est qu’une simple invitation adressée à la toute puissante Commission qui n’a aucune obligation de l’accepter.
Le recours aux méthodes de démocratie directe, comme le référendum, est donc exclu (Le Monde du 14/04/05). L’article I-46§2et3 insiste sur la primauté de la démocratie représentative sur la participative. A la lecture de cet article, je m’interroge d’ailleurs sur les futures possibilités d’intervention du monde associatif.
Quoi qu’il en soit, même cette parcelle de démocratie qu’est la représentation parlementaire est menacée par une Commission non élue qui cumule les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, …et le pays de Montesquieu ne réagirait pas ?
Alors, que penser de la paix en Europe face à ces nouveaux coups portés à la démocratie ? Comment ne pas entrevoir la croissance (du désespoir celle-ci) des mécontentements s’exprimer de manière de plus en plus violente ? Ce sera d’autant plus inévitable étant donné l’absence de solidarité sociale qui caractérise le modèle sociétal concocté par ce TCE.
Vous promettez une paix entre les peuples, en réalité vous exposez l’Europe à des troubles internes aux pays membres, germes de guerres civiles.
J’ai tort de m’inquiéter à ce point ? ….d’avoir peur Monsieur le Président ?
Là, je partage votre avis car effectivement le TCE a tout prévu : Reportons-nous au pavé technocrate indigeste … voici la solution .. ou plutôt l’Acte final – Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution- 12 -Titre I- Dignité – Article 2 – Droit à la vie (réf. à l’art.II-62)- partie explication 3a) :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article (NDR : donc le II-62, donc celui du droit à la vie) dans le cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire
a- pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale.
b- Pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue.
c- Pour réprimer conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
3b) Un état peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre … »
… il faudra bien compter sur au moins 25 bonnes étoiles pour espérer échapper aux décisions arbitraires, sommaires ou partisanes de nos élites dirigeantes.
L’écolo qui est en moi n’a pas besoin pour prendre sa décision le 29 mai de promesses environnementales.
A ce titre, Les agrobios et consommateurs adhérents de Nature & Progrès l’ont, eux, bien compris. Leur récent communiqué nous alerte d’une disparition de l’Agriculture Biologique si ce TCE est accepté.
Ces promesses environnementales seront de toute façon illusoires dans une économie de marché qui s’écarte de celle appliquée depuis 1945. Ceci au profit d’un véritable clone économique de L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) . Un silence étrange témoigne d’ailleurs à lui seul de la désinformation en cours : pourquoi les médias ne nous vantent-ils pas les fortes chances de nomination à la tête de l’OMC de Pascal Lamy (Parti Socialiste français) ex-commissaire européen, et qui avait donc approuvé en son temps la directive Bolkestein ?
Le citoyen que je suis, mouton noir et vert allergique aux troupeaux, a simplement envie de vous dire n’ayez pas peur … pour une autre Europe, de voter NON.
Jean-Michel Déalberto. Ancien candidat écologiste indépendant aux dernières élections législatives et régionales en Franche-Comté.
#762
Posté 20 mai 2005 - 20:31
perso, je n'ai pas encore fait mon choix, je ne sais même pas si je vais me déplacer.
mais force est de contaster que les politiques de notre pays qui prônent le non ne m'inspirent pas beaucoup, de LePen à Devillier en passant par Besanceneau et Buffet, il y a de quoi être méfiant sur les arguments développés.( je sais, pour le oui, il y a aussi de sérieux clients )
ce sont toujours les même qui crient aux loups à chaque évolution de l'Europe et qui se dépêchent de se présenter au parlement de Strasbourg ( la seule élection ou ils ont une chance d'être élu...)
je ne suis pas convaincu que le peuple français gagnerait à un rejet du traité. Que se passera t-il si cela se produit, on dit aux autres pays que leur signature n'est pas valide, que nous voulons une constitution faite par et pour nous français, on éfface tout et on recommence ?
mais sur quelle base, celle de l'extrème droite, ou celle de l'extrème gauche, à moins qu'on aille demander l'avis au intégristes vendéens.
dimanche sur M6, Emmanuel Chain présente une émission sur le référendum avec les différentes conséquences d'un vote pour le oui ou pour le non, cela pourra peut-être nous apporter un éclairage concret sur notre vie quotidienne et nous permettre de faire un choix en toute simplicité sans querelles partisanes parce que jusqu'à présent le débat n'est pas des plus limpide et des plus objectif.
#763
Posté 20 mai 2005 - 20:46
Sinon, je laisse Mister Fernand argumenter.
Il pense comme moi et l'exprime mieux.
#764
Posté 20 mai 2005 - 21:01
Sur la base d'une constitution claire, lisible par toutes et tous, qui pose les fondements d'une Europe des peuples, fraternelle et sociale... L'économie de marché reste une évidence, cela inclus forcément le libéralisme, mais pas à n'importe quel prix... En bref, tout le contraire de ce que l'on nous propose dans ce TCE... Sérieusement, Harry, ce texte ne te pose pas de problèmes ? Le recul démocratique par rapport à notre système, l'absence d'harmonisation sociale et fiscale, les droits les plus élémentaires qui ne sont même pas actés, la casse des services publics, la mise en concurrence des peuples, la course à l'armement, la centralisation des pouvoirs dont les seuls pays à appliquer ce système sont les dictatures, etc etc etc, tu serais prêt à te rendre complice de tout cela et de bien plus encore ? Sans parler du matraquage médiatique dont nous sommes victimes... Les arguments valables pour un oui sont tellement anecdotiques comparés à ceux-là, que les tenants du oui n'ont plus guère que la peur pour convaincre... De grâce, ne vous laissez pas avoir.
#765
Posté 20 mai 2005 - 21:02
#766
Posté 20 mai 2005 - 21:09
pour l'instant je suis dans le camp des septiques de la politique, tout le monde veut faire notre bien, mais au bout du compte on se fait toujours niquer.
#767
Posté 20 mai 2005 - 21:17
Et pourtant, cela semble être la panacée comparé au soit-disant système "démocratique" que l'on veut nous vendre....
Et si le oui l'emporte, ce sera d'une force.... Effectivement, ce sera peut-être le moment d'émigrer en Lettonie...
#768
Posté 20 mai 2005 - 21:22
le Luxembourg me semble plus judicieux et puis je pourrai voir Sochaux à Metz une fois l'an
#769
Posté 20 mai 2005 - 21:22
je sais pas mais j'ai comme un doute sur son impartialité
mais bon, je vois peut-être encore le mal partout
ah sinon, je suis très impressionnée par France 2 et sa vision de la démocratie et de la parité de parole entre pro-oui et pro-non : encore que des reportages pro-oui présentés ce soir par Mme Schönberg, compagne de Mr Borloo
#770
Posté 20 mai 2005 - 21:26
#771
Posté 20 mai 2005 - 22:00
Quand j'entends parfois certains arguments du "non" ou certaines perspectives qu'ils peuvent tirer de cette constitution, c'est pas mal aussi du côté de la "peur"...
Je suis toujours et encore, comme mon cher Harry, des plus sceptiques, devant le manque de visibilité, aussi bien du côté du oui que du côté du non.
A me demander si pour la première fois, je ne bouderai pas les bureaux de vote...
#772
Posté 20 mai 2005 - 22:07
Je trouve que l'on a eu suffisamment de temps pour se renseigner et pour réflèchir.
Je ne dis pas que j'ai tout compris mais je voterai non pour certaines choses claires qui ne me plaisent pas.
Pour ces choses là, relire les posts de Mister Fernand et Flo entre autres.
#773
Posté 20 mai 2005 - 23:39
mais sur quelle base, celle de l'extrème droite, ou celle de l'extrème gauche, à moins qu'on aille demander l'avis au intégristes vendéens.
Ben si,c'est pourtant simple:On demande à tous les politiciens partisans du"non" de se réunir autour d'une table pour nous reconstruire un beau traité,bien consensuel.
Avec un facho,quelques trotskistes,un chouan,des cocos,un milliardaire capitalo-socialisant et j'en oublie certainement,je pense qu'ils ont les moyens de nous concocter une superbe constitution.
Source des données : Insee
(Mis à jour le 20 septembre 2008)
#774
Posté 21 mai 2005 - 00:06
Lors du vote du parti socialiste, le OUI a gagné avec 58 %, pas mal mais pas écrasant non plus. Pis ce vote faisait suite à un veritable terrorisme intellectuel des principaux cadres.
Il y a peu d'Emmanuelli et de Fabius qui se sont déclarés, mais pas mal dans l'ombre.
Je n'ai pas dit la majorité à l'intérieur de leurs partis respectifs, mais en nombre.
Et je ne crois pas que ce soient les Hollande, Sarkosy ou Bayrou qui aient rédigé ce traité.
Donc ce ne seraient pas non plus ceux que tu cites. Les seuls, ou presque, qui faisaient face aux élus "modérés" dans les face à face, histoire de marginaliser le NON au vu de leur appartenance politique.
Pourquoi n'y avait-il pas Fabius face à Hollande ?
Ou un tenant du NON de droite (ils ont bien été camouflés ceux-là même s'ils n'étaient pas les plus nombreux) face à Sarkosy ?
Ce n'est pas un hasard et ce procédé est anormal.
Donc ceux qui réécriraient un texte n'auraient qu'à se soucier de ce qui a fait que les Français ont rejeté le TCE.
Du pain sur la planche, mais salutaire.
L'Europe a commencé à se construire en 1958 (sauf erreur de ma part), nous ne sommes plus à 3/4 ans près.
#775
Posté 21 mai 2005 - 06:47
#776
Posté 21 mai 2005 - 07:03
Le 9 mai 1950, Robert Schuman proposait la future CECA (marché commun du charbon et de l'acier). Cette date (9 mai) est aujourd'hui la journée de l'Europe(qui en général se déroule dans l'indifférence).
1957 : Traité de Rome => CEE.
#777
Posté 21 mai 2005 - 08:21
1 an dans la construction européenne, on me pardonnera aisément.
Dommage que ce ne fut pas Mort Schuman, ça aurait eu de la gueule !
#778
Posté 21 mai 2005 - 10:01
Je me suis bien imprégné de la campagne, en écoutant attentivement les arguments de chacun, je dois avouer que les arguments du non ne m'ont absolument pas convaincu alors que je partais vraiment sur cette option.
* FN fait campagne sur la Turquie, un peu comme Clyde.
* Devilliers joue la souveraineté et le repli sur soi, inconcevable avec mon ventre.
* Fabius Emmanuelli se raccrochent à des branches mal taillées. Fabius est quand même celui qui a viré les communistes du gouvernement quand il est arrivé 1er ministre. Mais leur campagne est plutôt bien faite, basée sur le même principe de peur que Lepen il y a 3 ans, à coup de butoirs trompeurs.
* Extrême gauche, quand on a 20 ans, ça fait bander, quand on en a 30, ça titille des relents d'adolescence, quand on a 36, ça fait sourire, voir ça énerve.
Alors vive Raffarin et Sarkozy.
non, j'déconne, ces deux là sont pendables.
SALL, The pride of Juraside
#779
Posté 21 mai 2005 - 10:40
Le meilleur argument du Non, mon Nico, c'est le Traité lui-même... Lis-le, bon sang...
#780
Posté 21 mai 2005 - 11:46