Des professeurs de droit contre l'état d'urgence
74 signataires demandent au Conseil d'Etat la suspension de ce «régime d'exception».
par Dominique SIMONNOT
QUOTIDIEN : mardi 06 décembre 2005
Frédéric Rolin, professeur de droit public, était tout seul, le 12 novembre, à déposer et à plaider devant le Conseil d'Etat son référé-liberté contre l'état d'urgence. Retoqué. Hier, il a formé une nouvelle requête, cette fois au nom de 74 professeurs des facultés de droit, de sciences politiques et des instituts d'études politiques, dont Jean-Pierre Dubois, Bastien François, Danièle Lochak, Ferdinand Melin-Soucramanien, Géraud de la Pradelle, Michel Troper... Tous demandent au Conseil d'Etat de suspendre l'état d'urgence ou «qu'il enjoigne au président de la République de le faire». Le 12 novembre, Bruno Genevois, le président de la section contentieux, avait estimé que «compte tenu de l'aggravation des violences urbaines depuis le 27 octobre», il n'y avait pas de disproportion entre l'état d'urgence appliqué à toute la France avec sa cohorte de dérogations aux libertés et les émeutes de banlieue, circonscrites à quelques lieux. La requête déposée hier le prend au mot. S'appuyant sur le «retour au calme», «il n'existe plus aucune raison, ni de fait ni de droit, argumentent les signataires, de maintenir en vigueur un régime d'exception aussi rigoureux que l'état d'urgence et qui, comme son nom l'indique, doit demeurer exceptionnel». Lancée vendredi soir, la requête «remporte un succès étonnant, se félicite Frédéric Rolin, les collègues considèrent que c'est leur devoir de s'exprimer contre cet état d'exception qui n'a plus aucune justification».
L'état d'urgence a été décrété le 8 novembre par le gouvernement et prolongé de trois mois au Parlement, en vertu d'une loi de 1955 déjà appliquée durant la guerre d'Algérie et en 1985, pendant les troubles en Nouvelle-Calédonie. Dans leur communiqué, les révoltés expliquent qu'il relève de leur mission «d'alerter le juge et l'opinion des graves menaces sur le régime de nos libertés publiques que faisait peser le maintien de l'état d'urgence qui n'est ni acceptable, ni légitime, ni juridiquement fondé, s'il répond simplement à des objectifs médiatiques ou politiques». Et ils soulignent qu'«une démarche collective d'une telle ampleur est sans précédent dans toute l'histoire des facultés de droit».
74 signataires demandent au Conseil d'Etat la suspension de ce «régime d'exception».
par Dominique SIMONNOT
QUOTIDIEN : mardi 06 décembre 2005
Frédéric Rolin, professeur de droit public, était tout seul, le 12 novembre, à déposer et à plaider devant le Conseil d'Etat son référé-liberté contre l'état d'urgence. Retoqué. Hier, il a formé une nouvelle requête, cette fois au nom de 74 professeurs des facultés de droit, de sciences politiques et des instituts d'études politiques, dont Jean-Pierre Dubois, Bastien François, Danièle Lochak, Ferdinand Melin-Soucramanien, Géraud de la Pradelle, Michel Troper... Tous demandent au Conseil d'Etat de suspendre l'état d'urgence ou «qu'il enjoigne au président de la République de le faire». Le 12 novembre, Bruno Genevois, le président de la section contentieux, avait estimé que «compte tenu de l'aggravation des violences urbaines depuis le 27 octobre», il n'y avait pas de disproportion entre l'état d'urgence appliqué à toute la France avec sa cohorte de dérogations aux libertés et les émeutes de banlieue, circonscrites à quelques lieux. La requête déposée hier le prend au mot. S'appuyant sur le «retour au calme», «il n'existe plus aucune raison, ni de fait ni de droit, argumentent les signataires, de maintenir en vigueur un régime d'exception aussi rigoureux que l'état d'urgence et qui, comme son nom l'indique, doit demeurer exceptionnel». Lancée vendredi soir, la requête «remporte un succès étonnant, se félicite Frédéric Rolin, les collègues considèrent que c'est leur devoir de s'exprimer contre cet état d'exception qui n'a plus aucune justification».
L'état d'urgence a été décrété le 8 novembre par le gouvernement et prolongé de trois mois au Parlement, en vertu d'une loi de 1955 déjà appliquée durant la guerre d'Algérie et en 1985, pendant les troubles en Nouvelle-Calédonie. Dans leur communiqué, les révoltés expliquent qu'il relève de leur mission «d'alerter le juge et l'opinion des graves menaces sur le régime de nos libertés publiques que faisait peser le maintien de l'état d'urgence qui n'est ni acceptable, ni légitime, ni juridiquement fondé, s'il répond simplement à des objectifs médiatiques ou politiques». Et ils soulignent qu'«une démarche collective d'une telle ampleur est sans précédent dans toute l'histoire des facultés de droit».
