7554 réponses à ce sujet

[ilan the best]

Il l'a fait, son référé-suspension.

Merci de me l'apprendre.
A lire un de tes posts précedemment, j'avais compris au contraire que la première plainte déposée auprès du TA de Paris ne comportait pas de procédure en référé. Mais j'ai du mal capté.
En plus du choix dans la date de la saisine, reste à éclaircir la raison pour laquelle la TA parisien s'est déclaré incompétent pour appliquer les peines avec justice.

[Soch-Aliens vs Predators]

Par contre, comme en juillet dernier, j'ai toujours la conviction qu'il a commis une erreur en réagissant si tardivement. Le jugement du TA de Besançon en constituerait presqu'une preuve. Nous étions dans nos droits et on le savait même sans avocat.
A présent, nous sommes toujours en Ligue 2 alors que le réglement nous maintenait et au jour d'aujourd'hui le club aura perçu en dédommagements de frais de justice 3000 €, en attendant une somme plus rondelette qui atterrira dans un futur plus ou moins lointain en fonction de la lenteur de la justice dans on ne sait quelles poches, le FC Sochaux une fois repris. Quelle réussite...

Et même en gueulant tôt et fort, tu crois franchement que le FCSM aurait eu gain de cause face à cette clique de copains à tous les hauts postes des institutions concernées ?

Ca on ne le saura jamais puisqu'on n'a même pas essayé.
Le président s'est tu pendant cette période cruciale.

Il faut attendre la conciliation du CNOSF avant toute action. La conciliation CNOSFéenne n'a t-elle pas consommé tout ou partie de juillet ?

[Shogun]

Parce que le seul TA compétent c'est celui correspondant à la domiciliation du requérant. Le bungalow en l'occurrence. Que les avocats aient pu l'occulter, c'est impossible.

[alain formais]

Par contre, comme en juillet dernier, j'ai toujours la conviction qu'il a commis une erreur en réagissant si tardivement. Le jugement du TA de Besançon en constituerait presqu'une preuve. Nous étions dans nos droits et on le savait même sans avocat.
A présent, nous sommes toujours en Ligue 2 alors que le réglement nous maintenait et au jour d'aujourd'hui le club aura perçu en dédommagements de frais de justice 3000 €, en attendant une somme plus rondelette qui atterrira dans un futur plus ou moins lointain en fonction de la lenteur de la justice dans on ne sait quelles poches, le FC Sochaux une fois repris. Quelle réussite...

Et même en gueulant tôt et fort, tu crois franchement que le FCSM aurait eu gain de cause face à cette clique de copains à tous les hauts postes des institutions concernées ?

Ca on ne le saura jamais puisqu'on n'a même pas essayé.
Le président s'est tu pendant cette période cruciale.

Il faut attendre la conciliation du CNOSF avant toute action. La conciliation CNOSFéenne n'a t-elle pas consommé tout ou partie de juillet ?

Il est clair que les instances ont joué la montre pour enfumer Sochaux et Luzenac. Ce que n'avaient pas prévu les gugusses de la haute c'est que les bouzeux sochaliens ne se laissent pas mettre en ligue 2 sans réaction...

[FruityFranck]

La FFF va t-elle saisir un référé suspension ?

Voilà ce que pense un avocat au barreau de Lille, spécialisé dans le droit du sport et des sociétés sportives, maître Quentin Leclerc, à propos d'un référé suspension :

Cet appel peut-il être examiné rapidement ?

"Pour un petit club en DH, cela prend deux ans ! Là, ce sera plus rapide à mon avis à cause des conséquences financières que cela implique. Une réponse avant le début de la prochaine saison s’impose, d’après moi. Pour éviter un long feuilleton, il faudrait que Lens et la FFF saisissent le tribunal administratif d’un référé suspension pour que les effets de cette décision ne soient pas appliqués ! Mais pour qu’une telle décision soit prise, il faut que le tribunal d’appel considère que les chances d’infirmer le jugement sont réelles."

source

... à moins que la FFF souhaite faire prolonger le plaisir, vu que Martel aime ça

[alain formais]

Attention, l'avocat soulève une éventualité qu'offre le droit, mais pour cela il faut que la cours d'Appel de Nancy aille contre le jugement de celle de Besançon.

J'ai du mal à y croire. Il resterait le dernier recours au Conseil d'Etat, là vu que Thiriez y est plus ou moins ça devient compliqué, mais bon les textes restent les textes...

[M4ST3R]

On peut décidément interprété comme on veut le jugement du TA.
Cet avocat évalue à 80% la probabilité que Lens soit relégué administrativement et Sochaux repêché suite à la décision du TA.

Source

Alors que l'avocat même du FCSM ne va pas jusque là. En tout cas, pas pour l'instant.

[Cun's]

Bon en même temps c'est un Lillois...

[mindavid]

[le sud]

La FFF va t-elle saisir un référé suspension ?

Voilà ce que pense un avocat au barreau de Lille, spécialisé dans le droit du sport et des sociétés sportives, maître Quentin Leclerc, à propos d'un référé suspension :

Cet appel peut-il être examiné rapidement ?

"Pour un petit club en DH, cela prend deux ans ! Là, ce sera plus rapide à mon avis à cause des conséquences financières que cela implique. Une réponse avant le début de la prochaine saison s’impose, d’après moi. Pour éviter un long feuilleton, il faudrait que Lens et la FFF saisissent le tribunal administratif d’un référé suspension pour que les effets de cette décision ne soient pas appliqués ! Mais pour qu’une telle décision soit prise, il faut que le tribunal d’appel considère que les chances d’infirmer le jugement sont réelles."

source

... à moins que la FFF souhaite faire prolonger le plaisir, vu que Martel aime ça

Pour prolonger le plaisir faut voir Zahia et contacter Ribéry si il a encore le n° de teléphone.

[la meringue]

On peut décidément interprété comme on veut le jugement du TA.
Cet avocat évalue à 80% la probabilité que Lens soit relégué administrativement et Sochaux repêché suite à la décision du TA.

Source

Alors que l'avocat même du FCSM ne va pas jusque là. En tout cas, pas pour l'instant.

Tu as mal lu l'article. 80% de chances, c'est pour que le jugement du TA de Besançon soit confirmé par la CA de Nancy. Mais les conséquences de ce jugement, personne n'est capable de les prévoir.

[M4ST3R]

Ben ça dépend comment on lit l'article.

"80% de chances d’aller vers une descente administrative". Le titre est clair. Ca concerne la descente. Comme la phrase est entre guillemets cela semble être une citation de l'avocat. Pour autant elle n'apparaît pas dans l'interview. Alors soit c'est une phrase dite par l'avocat mais non reprise dans le corps de l'article (ce qui est courant), soit c'est une extrapolation faite par le journaliste (ce qui peut arriver aussi)

Tu as raison, plus loin, l'avocat dit par ailleurs que pour lui il y a 80% de chances que l'appel confirme le TA de Besançon.

Mais il dit aussi qu'il pense la FFF n'était pas compétente pour déjuger la DNCG. Et aussi que "l’on s’achemine vers une montée de Sochaux et une descente du Racing. Simplement parce que le tribunal administratif a décidé de rétablir la saison prochaine la situation qui aurait du être celle du début de saison".

Alors voilà, son avis est que Lens va être rétrogradé et Sochaux repêché. Est-ce qu'il en est sûr à 80% ou pas? Seul lui ou le journaliste peut probablement y répondre.

[Gylles]

Imaginons que ce soit le cas, juste pour voir, et aussi que Lens termine dans les trois derniers de L1 et Sochaux 4ème de L2 : comment on fait avec 4 montées et 3 descentes ? Une L1 à 21 clubs et une L2 à 19 ?

[jorge]

Sauf que là c'est n'importe quoi, le TA a bien dit que l'intégration automatique de Sochaux en L1 pour la saison 2015-2016 était refusée!

[ilan the best]

le TA a bien dit que l'intégration automatique de Sochaux en L1 pour la saison 2015-2016 était refusée!

C'est exact, c'est clairement notifié dans les conclusions aux fins d'injonction du jugement du TA. On ne montera en Ligue 1 que si on est sur le podium. Premier point.

Le TA est en fait très logique dans ses décisions.

En effet, ce que le FC Sochaux a demandé c'est en premier lieu l'annulation de la décision du comex de la 3F, contraire aux réglements en vigueur. Et il l'obtient, car après consultations de ceux-ci, le TA constate effectivement que la comex n'avait pas à se substituer à la DNCG pour décider ou non de l'accession du RC Lens. Dans sa grande sagesse, vu la date (humm...) et donc le degré avancé des championnats de L1 et L2, le TA décide parallèlement que l'annulation de cette décision de la comex ne pourra pas être effective avant la fin des dits championnats, ceci pour préserver l'intérêt général par rapport à celui particulier du FCSM.

En conclusion, l'annulation de la décision du 28 juillet 2014 ne remettra pas en cause l'application de l'art 511 du réglement de la LFP au soir de la dernière journée de championnat de L1 en mai 2015.
Autrement dit, l'annulation de cette décision signifie simplement que si le RC Lens ne finit pas dans la charette, son maintien sera fixé cette fois-ci par la décision de la DNCG et plus par celle du comex de la 3F comme en juillet dernier.

Pas de quoi casser trois pattes à un canard, sauf que cette reconnaissance de la faute de la 3F dans l'application des réglements nous servira certainement, enfin je l'espère, dans de futures procédures pour réparer le préjudice financier de notre descente administrativement illégale.

[FCSMFOREVER]

Recruter une équipe d'avocats d'affaires spécialistes du droit du sport est l'urgence absolue pour le club.

[alain formais]

La chose la plus importante que l'on puisse attendre de ce jugement c'est que les instances ne puissent plus nous faire un été comme le dernier, rempli de Luzenac, Chateauroux, Lens, Sochaux...

Que la DNCG soit l'ultime instance, car si un club comme Monaco a bien gagné la coupe de la ligue contre Sochaux en 2003, avec 80 millions d'€ de déficit à l'époque contre un club comme Sochaux aux finances saines, cela fait quand même une sacrée différence au niveau effectif, le genre de plus qui influe sur une rencontre, qui plus est capitale.

Alors oui Lens a gagné sa place en Ligue 1 sur le terrain, mais avec un déficit tel que cela induit une distorsion de concurrence, quand d'autres clubs comme Nancy ont du vendre pour survivre, ce que Lens n'a pas fait au mépris de la logique économique.

[alain formais]

Ceci dit les miyons doivent arriver en trois fois, janvier, février, mars qu'il dit le Gervais. Ce mec est un escroc, beaucoup seraient bien emmerdés avec des bobards pareils, là rien... Si seulement quelqu'un pouvait porter plainte.



Rien ne s’arrange pour Hafiz Mammadov…


Propriétaire du RC Lens, Hafiz Mammadov n’a toujours pas réglé ses soucis financiers. Et pour cause, il n’a pu verser les 14 M€ au Racing comme il l’avait promis l’été dernier. Mais il n’y a pas qu’au RCL que l’homme d’affaires azerbaïdjanais connaît de grosses difficultés.

A Bakou, dont il est également le propriétaire, l’incapacité financière d’« Hafka » a déjà conduit 6 joueurs à partir. De plus, une grève a failli éclater le week-end dernier lors d’une rencontre de championnat face à Qarabag. Mais afin de préserver les intérêts de la Ligue, la Fédération Azerbaïdjanais de Football et son président Rovnag Abdullayev sont directement intervenus. Ce dernier prendra en charge le salaire des joueurs et du staff du FC Bakou jusqu’en juin prochain. Pour autant, Hafiz Mammadov devra, par la suite, rembourser cette nouvelle dette…

(Source : France 3)

http://www.lensois.c...hafiz-mammadov/

[Soch-Aliens vs Predators]

C'est sûr que si ses problèmes viennent d'emprunts structurés comme j'ai cru le lire, pour peu que ce soit sur la parité avec le CHF, pas bon.

Pas bon du tout.

[slow pulse boy]

Ouais mais bon, c'est peut-être ce que tu dis, ou peut-être qu'il s'est mis short sur la montée du prix du baril de pétrole, en tout cas on s'éloigne vachement du football.
Ma vision, c'est qu'il pourrait se renflouer en partie rien qu'en changeant radicalement son rapport à la vinasse. En ce sens, Martel peut l'y aider.

[Soch-Aliens vs Predators]

Voici le jugement qui est public, je ne sais pas s'il a déjà été posté.

Jugement TA Besançon

[alain formais]

Voici le jugement qui est public, je ne sais pas s'il a déjà été posté.

Jugement TA Besançon

Si je comprends bien, il est trop tard pour retrogader Lens en Ligue 2 pour 2014-2015 et que par conséquent la décision sera appliquée pour la saison 2015-2106.

J'ai bon ?

[M4ST3R]

Personne (avocats, journalistes,...) n'est d'accord sur les concéquences croncètes de cette désicision. Cependant l'avis dominant est qu'il n'y aura pas de conséquence directe pour le FCSM et Lens.
La seule chose établie est que la TA a jugé que le comex était illégitime pour déjuger la DNCG. Donc la saison prochaine ce genre de passe-passe ne sera pas possible, à moins que la FFF ne prenne le gros risque de réutiliser cette procédure qu'elle sait pourtant illégale.

[Shogun]

C'est ça. Sauf si la FFF est disposée à trouver un accord amiable qui selon moi correspondrait au remboursement des sommes perdues en droits TV (à calculer sur la base d'une moyenne de notre classement des 5 dernières années) + la différence des recettes de billetterie + la valeur estimée de tous les contrats qu'on a dû résilier faute de pouvoir les honorer.
Autrement dit une coquette somme que Peugeot aussi bien que Ledus pourraient préférer à une montée et l'avance de trésorerie nécessaire pour signer des contrats de L1 en attendant le versement des droits TV.

[alain formais]

Imaginons qu'on tape entre les 15-20 millions d'€ ça ferait presqu'autant que le chiffre d'affaire des chinois qui nous rachètent si j'ai bien compris...

[Soch-Aliens vs Predators]

Mon pauvre ami, la justice c'est comme Clyde, il faut attendre le renvoi.

[ilan the best]

Personne (avocats, journalistes,...) n'est d'accord sur les concéquences croncètes de cette désicision. Cependant l'avis dominant est qu'il n'y aura pas de conséquence directe pour le FCSM et Lens.
La seule chose établie est que la TA a jugé que le comex était illégitime pour déjuger la DNCG. Donc la saison prochaine ce genre de passe-passe ne sera pas possible, à moins que la FFF ne prenne le gros risque de réutiliser cette procédure qu'elle sait pourtant illégale.

En lisant le jugement, c'est en tout cas ce que j'ai compris aussi.

[futureofthedarkness]

LOL