1598 réponses à ce sujet

[alain formais]

Clyde tu es beau quand tu risques...

[Poteau de Pamic]

Par contre, ne vous attendez pas à un jugement dans les semaines à venir. Quand on saisit le Conseil d'Etat hors référé, la procédure est relativement longue.

[OMD7590]

 

 

Il me semble que oui.

 

Ce n'est pas un réponse mon Clydounet...

 

 

Allez, je prends le risque: oui.

 

Je confirme OUI !

[M4ST3R]

Merci.

 

Pour les délais, d'après le site officiel du Conseil D'Etat, c'est un an en moyenne.

[Usul]

http://www.lfp.fr/up....compressed.pdf

 

A lire page 3

On a un petit mot sur l'action en justice du FCSM

[remi.p25]

La LFP est soutien de la FFF.

 

Ce qui explique beaucoup de chose à mon sens, Lens qui passe très souvent à la télé, Sochaux quasiment jamais.

Des décisions arbitrales douteuses, encore que cette saison pas grand chose à dire en trois journées, etc... 

[M4ST3R]

Pas surpris du soutient apporté à la FFF.

 

Dans le procès verbal on comprend bien que la LFP est très inquiète de l'autonomie de la DNCG et de la disparition du rôle du CNOSF et du COMEX...

 

Par contre, à mon avis, ça n'a aucun rapport avec les passages TV. Ce sont les chaines, pas la LFP ou la FFF, qui choisissent les affiches. Lens est plus populaire, donc fait plus d'audience, c'est tout. Le conflit FFF/FCSM, ils s'en branlent.

 

Et pour les décisons arbitrales, je n'y crois pas trop non plus.

[Matador]

 

 

Dans le procès verbal on comprend bien que la LFP est très inquiète de l'autonomie de la DNCG et de la disparition du rôle du CNOSF et du COMEX...

 

 

Heureusement que le ridicule ne tue pas car le "conseil" de la LFP serait bien vide. Ils ont défendu, pour la plupart cette "transparence" dans la gestion financière du foot français. Maintenant que le contrôle serait total donc sans que les amis puissent y faire quelque chose en appel, forcément ça dérange. Encore une belle image de pourriture dans le foot Français, après la séparation ligue 1, ligue 2. 

 

 

La LFP n'a toujours pas de président ? c'est bien marrant de voir la liste des présents/absents et notamment la case vide pour Président.

 

On va espérer que le conseil d'état nous donne raison, mais j'ai très peu d'espoir tant les corrompus sont légions dans ce pays qui est le mien.

[Cedthan]

Le conseil d'état ne juge pas l'affaire il me semble, mais regarde la "qualité" du jugement rendu.

[Matador]

Je sais bien, leur job est de vérifier que la procédure et l'application des lois ont été bien faites. Mais ils vont bien perdre un document en route ou trouver une excuse bidon pour annuler le rendu de justice.

[Cépamoi]

La LFP est soutien de la FFF.

 

Ce qui explique beaucoup de chose à mon sens, Lens qui passe très souvent à la télé, Sochaux quasiment jamais.

Des décisions arbitrales douteuses, encore que cette saison pas grand chose à dire en trois journées, etc... 

"au soutien de" en matière juridique ne signifie pas forcement soutenir mais plutôt "apporter des arguments". Et les actes de la LFP ne sont pas mentionnés dans le PV.

[Matador]

Faudrait peut-être arrêter avec la paranoïa. 

 

Comme il y a deux ans avec l'imbroglio Lensois ?

[Clyde]

Le doute demeure permis.

Et perso, je doute, j'espère à tort.

[ilan the best]

 

Depuis le début, il y a eu sur ce forum des gens qui expliquaient qu'elle était aux ordres.

D'abord on a mis en doute le TA de Besançon : le TA de Besançon a donné raison à Sochaux.

Ensuite on a expliqué que ce n'était plus en Franche-Comté et que l'influence nancéenne anti-Sochaux allait forcément donner tort à Sochaux : la Cour administrative d'appel de Nancy a donné raison à Sochaux.

Donc maintenant, on nous explique que le Conseil d'Etat va perdre un papier exprès... 

 

Oui, y a pas mal d'inquiets sur ce forum.

 

Sinon à mon sens, la question la plus importante est de savoir à présent si le jugement, s'il s'avère définitivement favorable, va servir au club un jour ou l'autre pour pouvoir réclamer en espèces sonnantes et trébuchantes à la 3F les indemnités imputables à notre non maintien ( estimées à 15 millions d'euros)  ? Et ceci devant une autre juridiction (civile ou pénale, je laisse aux spécialistes le soin de trancher)

Pas mal d'incertitudes règnent autour de cette interrogation, et le krach n'a rien arrangé.

[ilan the best]

C'est effectivement une question bien plus intéressante. Porter l'affaire au pénal me semble aujourd'hui difficile : on aurait pu l'imaginer si FFF+LFP respectaient l'autonomie de la DNCG en règle générale et qu'ils avaient fait une exception incompréhensible pour l'affaire de Lens. Or, ce n'est pas le cas, ils se sont toujours comportés comme ça, déniant (à tort selon la décision de la CAA de Nancy) ce statut à la DNCG (et souhaitant continuer ainsi, comme on le voit dans le PV du CA de la LFP du 27/05) 

A partir de là, une affaire au civil me paraît davantage dans l'ordre des choses. Ils pensaient appliquer le droit mais l'appliquaient mal, donc on demande un dédommagement.

 

 Ok merci.

 

Plutôt civil que pénal alors, même avec une somme réclamée aussi importante?

[ilan the best]

A fortiori.

La plainte en pénal, c'est plutôt pour punir des délinquants. Pour le fric, c'est le civil qui est le plus approprié.

 

Mais ce sont pourtant bien des délinquants.

[Matador]

Je parle de la justice administrative.

Depuis le début, il y a eu sur ce forum des gens qui expliquaient qu'elle était aux ordres.

D'abord on a mis en doute le TA de Besançon : le TA de Besançon a donné raison à Sochaux.

Ensuite on a expliqué que ce n'était plus en Franche-Comté et que l'influence nancéenne anti-Sochaux allait forcément donner tort à Sochaux : la Cour administrative d'appel de Nancy a donné raison à Sochaux.

Donc maintenant, on nous explique que le Conseil d'Etat va perdre un papier exprès... 

 

Quand on réfléchit sereinement à ce conflit juridique, on s'aperçoit que la justice administrative va le plus souvent dans le sens de l'indépendance d'instances comme la DNCG. C'est assez conforme à l'évolution de la jurisprudence. 

 

 

 

 

J'ai des doutes sur l'impartialité du conseil d'état, que je considère (à tord ?) d'être de "connivence", ou du moins avoir des liens étroits avec des membres du gouvernement (voir l'histoire des écoutes de Sarkozy). Et bien évidemment car un de ses "employés", Thiriez (avocat au conseil d'état) et que le chef du gouvernement actuel était en train de s'occuper en ce moment du cas Lensois. Donc oui je crains que le conseil d'état soit un pantin pouvant être manipulé par certaines personnes. Maintenant si le FCSM perd sur des arguments solides, je ne crierais pas au loup, mais si c'est sur un vice de procédure débile ne remettant pas en cause l'argument de défense du fcsm, alors oui j'aurais bien les nerfs. 

 

Le FCSM a gagné sur des arguments solides et difficilement contestables puisque c'est l'application stricte du règlement de la fff. Alors pourquoi contester le jugement en appel ? D'ailleurs cette contestation ne doit elle pas être motivé par des arguments solides ? Du coup, je me dis que la 3F et ses copains cherchent le vice de procédure dans le jugement en appel.

 

Je suis peut-être parano, mais il faut reconnaitre qu'il y a de quoi, quand on regarde qui est dans l'histoire et comment ça s'est terminé pour Lens.

[alain formais]

Ce qui est remarquable c'est l'aveu de la Ligue comme quoi la confirmation de notre affaire mettrait le foot français face au mur de la DNCG, preuve que celle-ci est bel et bien contournée, bafouée, ridiculisée...

 

Belle mentalité les gestionnaires...

[Matador]

Un vice de procédure dans cette affaire ?
Mais de quoi parlez-vous ?
On n'est pas dans une instruction en matière pénale.

Je n'ai pas le terme juridique exact, mais pour être plus conscis, une broutille, comme celles qui sauvent l'oignon des grands Messieurs et Madames de ce monde.

[OMD7590]

A fortiori.

La plainte en pénal, c'est plutôt pour punir des délinquants. Pour le fric, c'est le civil qui est le plus approprié.

 

Décision du COMEX du 17 mars 2016 de la FFF

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[alain formais]

Plutôt concis comme commentaire. Pas envie de s'étendre sur le sujet le Comex...

[gosseyn25]

 

 

Tu parles ils ne les feront jamais descendre.

C'est certain. Lorsqu'ils étaient en L1 on annonçait qu'ils ne finiraient pas la saison ! Ils ne seront pas relégués. Le plus drôle ce serait qu'ils montent. Que se passerait-il ?

 

Si la DNCG fait ça, elle perdra toute crédibilité.

 

le problème n'est pas la crédibilité de la DNCG qui à priori fait son travail de manière intègre, mais l'honnêteté des pouvoirs du foot français qui prennent des décisions pouvant aller à l'encontre de la DNCG voir du bon sens... cf ce petit club dont je ne me rappelle déjà plus le nom qui devait monter en L2 et qui a été détruit tout bonnement par la LFP de Mr Thiriez...

[erbaton25]

Luzenac

[gosseyn25]

Luzenac

merci et désolé pour ma mémoire de poisson rouge