44 réponses à ce sujet

[Clyde]

Présente lui le texte t'étant favorable.
Il n'ira peut-être pas chercher plus loin.
Et les hausses de loyer sont encadrées (indice de la construction puis plus récemment un autre indice.)
A moins que tu ne paye 500 euros depuis 3 ans et que les 575 soit la revalorisation depuis le début où tu occupes le logement.

[la meringue]

Présente lui le texte t'étant favorable.
Il n'ira peut-être pas chercher plus loin.
Et les hausses de loyer sont encadrées (indice de la construction puis plus récemment un autre indice.)
A moins que tu ne paye 500 euros depuis 3 ans et que les 575 soit la revalorisation depuis le début où tu occupes le logement.

Son ancienne profession fait qu'il connaît à coup sûr l'article de loi demandant aux propriétaires de régulariser les charges au moins tous les ans (c'est écrit sur tous les baux). Simplement, les jurisprudences penchent en faveur des propriétaires et il doit également le savoir...

Son calcul de réévaluation du loyer m'a paru correct (il suit ce fameux indice de construction). Je vous sors les chiffres de tête, mais c'est très proche.
* Pour la première année (juillet 2003 - juin 2004), pas de réévaluation, forcément.
* Pour juillet 2004 - juin 2005, augmentation d'environ 3% soit 460€ (hors charges) -> 473 €. Soit une différence de 13 € x 12 mois = 156 €.
* Pour juillet 2005 - février 2006 (soit 8 mois), augmentation d'encore environ 3%. Donc on passe à 485 € par mois. Soit une différence de 25 € x 8 mois = 200 €
Je trouve donc 356 € (pas exactement son calcul) mais l'idée y est.

Le loyer est donc maintenant à 485 € hors charges. Et comme la provision de 40 € est bien insuffisante (chauffage compris, je rappelle), il la monte à 90 €. D'où un loyer "réactualisé" à 575 € charges comprises.
Donc on passe de 460+40 à 485+90.
Ca, je ne crois pas que je puisse faire quoi que ce soit contre...

[couscous]

Sincèrement, les pauvres, vous êtes désespérants.

Toujours en train de se plaindre.

[la meringue]

Sincèrement, les pauvres, vous êtes désespérants.

Toujours en train de se plaindre.

Déja faite, Votre Altesse 

[la meringue]

Bon, suite et presque fin de mes mésaventures.
Pour résumer, j'ai tout dans le c** (j'ai vu l'ADIL, mon agence, etc).

Concernant les charges :
- le calcul du proprio est honnête (donc les charges que je vais payer correspondent à la réalité)
- le proprio a le droit de réclamer des charges 5 ans après. Donc la clause "le proprio doit régulariser les charges au moins une fois par an" ne sert strictement à rien, et ne protège en rien le locataire.
- le fait que la provision de charges est manifestement sous-évaluée (40 € au lieu de 70 €, et tu t'en rends compte 32 mois après) ne peut pas être reproché au proprio. Aucune loi n'indique s'il y a une fourchette ou une marge d'erreur maximale à respecter. Donc il faudrait aller devant la justice... chose relativement dissuasive.
Donc les 650 € de régularisation de charges qu'il me demande sont totalement légitimes et incontestables.

Concernant l'augmentation de loyer :
Un nouvel indice (plus favorable au locataire) est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Eh bien le calcul doit quand même être fait avec l'indice en vigueur au moment où aurait dû avoir lieu la hausse annuelle du loyer (dans mon cas, tous les 1er juillet). Donc l'ancien indice s'applique, même si on est après le 01/01/2006, et le calcul du proprio est encore une fois correct. Je lui dois bien 300 € et quelque pour ça.

Et derniers points de détails que je trouve assez choquants (comme le reste...) :
- pour une régularisation de charges ou une hausse de loyer (suivant l'indice, bien sûr), aucun courrier officiel n'est demandé. Un coup de téléphone du proprio ou un courrier simple suffit...
- le proprio n'est pas tenu d'accepter un paiement en plusieurs fois

Bref, soit je la joue à l'amiable en essayant de discuter, soit je vais devant la justice. Inutile de dire que je vais essayer à l'amiable, de gratter entre un tiers et la moitié de la somme globale. J'espère qu'il fera pas sa pute jusqu'au bout !

Moralité faites gaffe en signant un bail, et limite, allez réclamer vos régularisations de charges chaque année !

[Flo]

Un nouvel indice (plus favorable au locataire) est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Eh bien le calcul doit quand même être fait avec l'indice en vigueur au moment où aurait dû avoir lieu la hausse annuelle du loyer (dans mon cas, tous les 1er juillet). Donc l'ancien indice s'applique, même si on est après le 01/01/2006, et le calcul du proprio est encore une fois correct. Je lui dois bien 300 € et quelque pour ça.

je crois me souvenir que contrairement à ce qui était prévu, pour sa première mise en application, ce nouvel indice a été plus défavorable que l'ancien basé sur le coût de la construction.
donc tu n'es pas forcément perdant sur ce coup-là

[la meringue]

Un nouvel indice (plus favorable au locataire) est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Eh bien le calcul doit quand même être fait avec l'indice en vigueur au moment où aurait dû avoir lieu la hausse annuelle du loyer (dans mon cas, tous les 1er juillet). Donc l'ancien indice s'applique, même si on est après le 01/01/2006, et le calcul du proprio est encore une fois correct. Je lui dois bien 300 € et quelque pour ça.

je crois me souvenir que contrairement à ce qui était prévu, pour sa première mise en application, ce nouvel indice a été plus défavorable que l'ancien basé sur le coût de la construction.
donc tu n'es pas forcément perdant sur ce coup-là

J'avais fait le calcul et c'était sans appel : pour les deux années qui me concernent l'augmentation de l'ancien indice est de +2.96% puis 4.81%. Parallèlement, le nouvel indice donne +2.32% puis +2.69% !
Donc le "redressement" avec le nouvel indice m'aurait coûté 30% de moins qu'avec l'ancien .
A ce propos il faudra m'expliquer pouquoi l'Insee a publié des indices rétroactivement jusqu'en l'an 2000...

[Flo]

bon ben, il ne te reste plus qu'à admettre que tu n'as pas de chance dans la vie

[la meringue]

bon ben, il ne te reste plus qu'à admettre que tu n'as pas de chance dans la vie

Je ferai juste un peu plus gaffe (limite parano...) la prochaine fois que je choisis un appart.

En tout, la dépense imprévue (sachant que je pensais naïvement avoir la paix jusqu'à la fin du bail... ) donne ceci :
- augmentations de loyer de 07/04 à 02/06 : 331 €
- régul' de charges 07/03 > 06/04 : 350 €
- régul' de charges 07/04 > 06/05 : 237 €
A quoi il faut ajouter :
- 105 € d'augmentation de loyer de 35€/mois pour les 3 prochains mois (de préavis)
- régul' de charges 07/05 > 05/06 : 250 € (estimation)

= 1273 € (un mois de salaire, youhou !)

A l'amiable, je vais essayer de ramener cette somme à 800 €...

[Follow Lau']

= 1273 € (un mois de salaire, youhou !)

tu fais quoi comme job si ce n'est pas indiscret

(par mp si tu veux)

[sandro]

= 1273 € (un mois de salaire, youhou !)

tu fais quoi comme job si ce n'est pas indiscret

(par mp si tu veux)

je gagne plus, c'est cool !!!!!!! 

désolé heiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiin

[la meringue]

= 1273 € (un mois de salaire, youhou !)

tu fais quoi comme job si ce n'est pas indiscret

(par mp si tu veux)

Je gagne aussi un chouia plus (mais moins, si tu déduis mes frais de déplacement donc tu me niques, ok).

[Pika]

= 1273 € (un mois de salaire, youhou !)

tu fais quoi comme job si ce n'est pas indiscret

(par mp si tu veux)

je gagne plus, c'est cool !!!!!!! 

désolé heiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiin

Ben moi beaucoup, beaucoup moins, sans compter les frais.

[la meringue]

UP !

Désolé de faire remonter, mais j'espère que c'est bientôt fini, cette histoire... Que ceux que ça n'intéresse pas passent leur chemin, je vais être chiant.

Je suis allé voir l'agence pour faire part de mon mécontentement (l'agence est aussi en cause...) et dire que j'allais vite fait déposer mon préavis de départ, parce que le loyer devient bien trop élevé et aussi un peu à cause de ce coup de pute (aussi légitime soit-il ).
Le gars de l'agence en a parlé au proprio, qui souhaite me garder comme locataire (tiens donc... un qui paye bien est qu'est pas chiant...). Donc il est prêt à faire un geste, c'est à dire une réduc' de 600 euros (au lieu de 300, initialement) sur ce que je lui dois. Et le reste, pas besoin de payer tout de suite, ce sera retenu sur la caution lors de mon départ. Le loyer augmente quand même, par contre (500 > 550 charges comprises). Tout ceci à condition que je reste jusqu'en août ou septembre 2007...
A mon avis il vaut mieux que je me tire, mais du coup j'ai un peu les jetons qu'il revienne sur sa première réduc' !