Posté 12 août 2014 - 06:28
Ne pouvant vous mettre les articles entiers, je vous met quelques passages de l'équipe (je ne résume pas pour ne pas déformer ce qui est dit)
Le gendarmes financier fait-il du zèle ?
« C'est ridicule, ça ne fait pas sérieux », souffle Jean-François Fortin, président de Caen et membre du conseil d'administration de la Ligue, qui constate « une dérive chez les clubs à aller voir dans le Code civil avant de regarder les règlements ». La semaine dernière, le président de la Ligue de football professionnel (LFP), Frédéric Thiriez, dénonçait même un « Championnat de France des tribunaux ».
L'apparent paradoxe, c'est qu'avec la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), la France est dotée d'un des outils les plus intransigeants et efficaces pour éviter de tels écueils. À moins qu'elle ne fasse justement trop bien son travail préventif ? « Ça me fait mal de le dire mais la DNCG travaille bien, estime Thierry Granturco, avocat spécialisé dans le sport, qui fut victime du gendarme des clubs à l'été 2013 en qualité de président du FC Rouen, rétrogradé en Division d'Honneur. Son seul problème est qu'avec le temps, elle est sortie de sa mission première. Initialement, elle devait contrôler la trésorerie mais aujourd'hui, elle veut imposer un équilibre des comptes alors que l'endettement est souvent nécessaire au développement d'une entreprise. » Le juriste ne milite pas, comme certains, pour une suppression de la DNCG, car « ce serait encore pire », mais pour « une refonte de ses règles, car, depuis sa création, il y a trente ans, le foot a changé. Si on garde les même règles, on aboutira aux mêmes aberrations ».
Une confusion prolongée par le sentiment désagréable que tout le monde n'est pas toujours logé à la même enseigne. « On a bien vu que dans certains cas, la situation a été réglée en bousculant un peu les règlements du foot, glisse Fortin. Parce que c'était Untel, on trouvait une dérogation. Avec toute l'affection que j'ai pour Gervais (Martel, président de Lens), aurait-on pris la même décision si ce n'avait pas été Lens ? Pas sûr. Or à partir du moment où les règles sont contournées, on ouvre la porte. »
Le système actuel, avec tout son arsenal, ne peut plus durer dans un foot dans lequel les intérêts sont de plus en plus élevés. C'est comme si vous donnez un couteau à une poule : elle va essayer de s'en servir. Il est temps de retirer certains outils sinon l'atmosphère va devenir insupportable.
Certaines pistes citées dans l'équipe
ANTICIPER LE CALENDRIER
En anticipant les auditions des clubs devant la DNCG, l'idée serait d'avancer le processus décisionnaire, ce qui laisserait plus de temps pour démêler les éventuelles prolongations judiciaires sans être pressé par la reprise des Championnats. Réaliste ? Pas sûr.
APPLIQUER STRICTEMENT LE CALENDRIER
Voilà une mesure qui ne coûtera pas cher : s'en tenir rigoureusement au calendrier initial. « Si le club devait fournir les éléments comptables au 30 juin et qu'il ne l'a pas fait, on verrouille, sans lui offrir de délai ni lui permettre de présenter de nouvelles pièces », explique Bernard Foucher. Une décision qui permettrait de gagner plusieurs semaines sur le processus. Le président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français prône toutefois un distingo entre les clubs déjà pros et les clubs qui montent, pour lesquels « une période probatoire d'un an pourrait être instituée ».
Richard Olivier président de la DNCG (Quelques réponses)
– Notre travail répond à trois critères, régis par la loi (du 16 juillet 1984) : assurer la pérennité des clubs, l'équité des Championnats et la régulation des Championnats. Cela fait vingt-cinq ans que je suis à la DNCG et ce travail n'a pas changé. Nous faisons simplement un contrôle antidopage financier, en s'assurant que les clubs n'engagent pas plus de dépenses qu'ils ne peuvent en assumer et qu'ils pourront aller au bout de la saison. Nous protégeons les Championnats, pas les clubs.
Pour moi, le grain de sable, c'est la médiation du CNOSF (Comité national olympique et sportif français). Elle introduit une instabilité parce que ses critères de lecture ne sont pas les mêmes, elle permet à des clubs de produire de nouvelles pièces par rapport à l'échéance fixée à l'origine. Regardez Lens : pour moi, c'est le cas du Mans il y a deux ans. C'est le comité exécutif de la FFF (Fédération française), sur proposition du CNOSF, qui a repêché Le Mans. Vous savez comment ça s'est fini (voir par ailleurs). Et encore... si Le Mans était tombé en cours de saison, on aurait pu ne pas connaître le champion pendant plusieurs années car on aurait eu des procès en cascade. Lens ira-t-il au bout de la saison ? Je ne le crois pas, malheureusement. Les faits nous ont toujours donné raison.
J'ai dû être auditionné par cinq missions parlementaires et toutes ont estimé que la DNCG faisait bien son travail. Du fait de cette mauvaise publicité, on a le sentiment d'être dans un système très mauvais alors que c'est le meilleur du monde. Après, on peut simplifier le processus. Je serais favorable à la création d'un tribunal arbitral ou d'une chambre spécialisée dans le sport. Il faut faire quelque chose, oui, mais j'ai un peu peur. Quand on touche à une pierre d'un édifice, le risque est que tout s'écroule.
Pour Thierry Braillard Secrétaire d'État aux Sports
« Il n'est pas question de toucher à la DNCG, affirme-t-il. Mais des réformes s'imposent. Plusieurs pistes existent. La première serait d'arrêter les comptes au 30 mars (au lieu du 30 juin), ce qui laisserait le temps aux instances d'examiner toutes les situations. La deuxième piste, que je privilégierais, serait de renforcer la licence club. Une équipe doit savoir dès la fin de la saison si elle est capable de jouer à l'échelon supérieur. Enfin, la troisième piste serait de simplifier les procédures. Ou bien on met en place un tribunal arbitral du sport, mais c'est compliqué de créer une nouvelle juridiction. Ou alors, et c'est plutôt ma position, on spécialise un seul tribunal administratif en France pour juger tous les litiges sportifs. (...) Il faudrait passer par une loi pour modifier les compétences territoriales et la procédure actuelle. »