Ben pour moi la décision du TA de Nancy s'applique uniquement dans le cadre du dossier FFF/RCL/FCSM. A ma connaissance, il n'est pas écrit dans le jugement quelque chose comme "le tribunal vous interdit de procéder de la sorte à l'avenir dans un dossier similaire sous peine de prison"
C'est comme quand tu es en conflit avec un voisin qui a construit un mur trop proche de ta propriété. Tu l'attaques au TA, tu gagnes, le voisin est condamné à détruire le mur. Mais rien ne l'empêche de reconstruire le mur un mois après. Si ce n'est la crainte que tu le réassignes devant le TA et qu'il soit condamné plus lourdement pour récidive (détruire le mur plus une amende, par exemple). Mais comme je l'ai dis, l'aggravation de la condamnation n'est pas automatique.
Mais bon, je ne suis pas juriste. C'est juste comme cela que j'interprète le jugement et le lien que j'ai posté.
Le recours au conseil d'Etat n'est pas suspensif.
