Exact. Ce qui compte ce n'est pas l'endroit où tu habites mais celui où tu perçois ton salaire.
Je sais que mes cours de droit fiscal sont loin, mais il me semble que c'est l'inverse, non ?
Oui et non : tout dépend des accords entre les pays concernant les impôts. En plus en Suisse, cela dépend du canton.
Par exemple : tu travailles dans le canton de Genève, tu paies des impôts à la source et tu n'en paies pas en France.
Tu travailles dans le canton de Bâle, tu paies tes impôts en France.
Il existe trois cas de figures concernant l'imposition :
1. Le frontalier, avec un retour quotidien, qui réside sur l'un des cantons suivants (accord du 11 avril 1983) : Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle Ville, Bâle Campagne, Soleure, Berne et qui travaille en France sera imposé en Suisse. Il n'a aucune retenue d'impôt à la source sur ses salaires de source française.
2. Le frontalier qui a un retour hebdomadaire en Suisse sera lui imposé à la source par son employeur français.
3. Le frontalier, avec un retour quotidien, qui réside sur le Canton de Genève, sera imposé à la source en France.
C'est son employeur qui réalise les démarches auprès du centre des impôts pour non résidents. Il prélève, chaque mois, le montant des impôts sur le salaire de l'employé et le reverse au centre des impôts.
Le frontalier doit ensuite déclarer, chaque année, à la France, ses revenus, à l'aide de la déclaration fiscale envoyée au mois de mai. Les impôts sont recalculés et en cas de différentiel favorable au frontalier, le trop perçu lui est remboursé.
Le frontalier doit, de plus, chaque année, déclarer ses revenus en Suisse. Un crédit d'impôt lui est accordé, afin d'éviter la double imposition.
A noter, si le frontalier possède des comptes bancaires en France, les intérêts de l'épargne acquis chaque année sont à déclarer en Suisse. En effet, c'est la Suisse qui impose le frontalier sur ces revenus de capitaux et non la France. Afin d'éviter une double imposition, il est indispensable de faire une déclaration auprès de son organisme bancaire français. Suite à cela, la banque ne prélèvera plus la CSG - CRDS sur les revenus des capitaux placés en France.
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