La grande fraude sociale
par Gilles Gaetner
Arnaques en tout genre aux Assedic, pseudo-RMIstes, fausses ordonnances, arrêts de travail bidon, trafic de cartes Vitale... En ces temps de crise où l'assistanat fonctionne à plein régime, l'imagination des tricheurs ne connaît plus de limites. Contre ces détournements qui commencent à coûter très cher à la collectivité, les organismes publics et la justice ont décidé de réagir. D'autant qu'à l'incivisme et aux petites combines de particuliers viennent s'ajouter aujourd'hui des escroqueries à grande échelle pratiquées par de véritables réseaux.
Des cadres qui font croire, via de faux bulletins de salaire, qu'ils gagnent 10 000 € par mois pour toucher de substantielles indemnités de chômage. Des RMIstes qui cumulent un salaire avec le RMI… Et qui oublient de dire qu'ils perçoivent déjà des allocations chômage. Des médecins qui délivrent en pagaille des certificats d'arrêt de travail complaisants. Des pseudo-chômeurs qui bernent les Assedic grâce à de faux papiers… La liste est longue de toutes ces combines, astuces et autres escroqueries qui coûtent cher à la collectivité: de 400 à 500 millions d'euros sur trois ou quatre ans, selon les magistrats qui enquêtent sur ces dossiers.
Un constat si accablant que les organismes sociaux - Assedic, Sécurité sociale, allocations familiales - ont décidé de lancer des contre-attaques musclées. D'abord, en intensifiant les contrôles pour lutter contre cette fraude à grande échelle (lire l'article). Ensuite, en saisissant systématiquement la justice. Résultat: 940 plaintes sont actuellement instruites contre des tricheurs au RMI (revenu minimum d'insertion), et 51 émanant de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) le sont contre des petits malins qui falsifient des ordonnances ou se livrent à des trafics de médicaments. Sans oublier une vingtaine d'informations judiciaires ouvertes en France pour escroquerie aux Assedic. Montant officiel du préjudice? 80 millions d'euros. Un chiffre qui devrait, selon certains magistrats, être revu à la hausse…
Cette fraude de grande ampleur, Michel Rimbault, directeur de la prévention des fraudes et de la prévention aux Assedic, l'explique ainsi: «Alors que dans les années 1980 la triche trouvait son origine dans un comportement individuel, cette dernière s'est transformée depuis quatre, voire cinq ans en un phénomène industriel. Désormais, les malfrats agissent en réseaux extrêmement structurés et parviennent à engranger beaucoup d'argent.» On a même constaté, dans une affaire mettant en cause des Turcs d'origine kurde, que l'argent détourné servait à financer les extrémistes du PKK. Tandis que, dans une autre, les animateurs du réseau frauduleux étaient liés au grand banditisme…
Michel Rimbault précise: «Quand on sait que les Assedic reçoivent chaque année 29 milliards d'euros de cotisations, comment certains ne seraient-ils pas tentés de mettre la main sur un tel trésor?»
Eh bien, c'est ce qu'a découvert le pugnace juge parisien Jean-Christophe Hullin, qui eut, il y a peu, à connaître de dossiers de blanchiment à Monaco. Entre 1999 et 2003, 637 personnes ont berné les Assedic de la région parisienne. Leur particularité? Ce sont pratiquement tous des Pakistanais, habitants du Val-d'Oise, notamment à Gonesse et Goussainville. Le modus operandi de l'entourloupe? Classique, pourrait-on dire… Au sommet, un chef, qui réalise et vend des faux papiers sous forme de kit. En clair, des documents nécessaires pour percevoir l'assurance-chômage: contrat d'embauche, bulletins de salaire et lettre de licenciement pour raisons économiques. Coût du service: de 600 à 3 000 €. Toujours versés au «cerveau» de l'opération, dans le cas présent un certain Suraj S., d'origine pakistanaise et se disant expert-comptable. C'est au siège de sa société de traduction, Pib Traduction, située dans le Xe arrondissement de Paris, que notre homme se livrait au bricolage de faux papiers… Autrement dit, la confection des fameux sésames qui ont permis à 637 de ses compatriotes de percevoir des indemnités de chômage en 2003.
Cette année-là, ces bienheureux toucheront chacun entre 3 000 et 8 000 €… pour avoir été licenciés fictivement d'entreprises n'ayant jamais existé. Songez, par exemple, que la société Bazar-Monge, censée vendre des vêtements, a déclaré jusqu'à 55 salariés totalement fantômes!
Il m'est rarement arrivé de douter de l'incompétence chronique des assedics...Quel constat accablant et quel manque de rigueur et d'organisation. comment est il possible aujourd'hui de déclarer chaque année une entreprise fictive, des salariés fictifs sans que personne ne se réveille? C'est révoltant car ceux qui travaillent ont des controles fiscaux poussés en moyenne tous les 10 ans et la moindre erreur leur est facturée cash...il faut dire qu'il faut financer de telles fraudes.
LA SÉCURITÉ sociale aurait été escroquée de 20 millions d'euros, pour la seule année 2006, dans le cadre d'un trafic de médicaments. Selon Le Parisien, qui révèle ce scandale dans son édition du 5 octobre, des médecins complices délivraient des ordonnances de complaisance à des assurés qui retiraient des médicaments en pharmacie. Les services de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) ont repéré une consommation « atypique » de médicaments de la part de certains assurés, ainsi qu'une consultation « anormale » de praticiens. Ce trafic qui concernerait une vingtaine de départements, dont ceux de l'Ile-de-France, impliquerait une centaine de médecins.
Dans cette affaire les médecins ne seront pas rayé de l'ordre...Pourquoi ne pas recommencer?
L'alcool c'est comme le foot, après 2 jaunes on est dans le rouge.