Pas si sûr.
Voilà le courriel que j'ai envoyé SFR (dont je suis abonné sans mon avis suite à l'arrêt des prestations internet de Tele2)
Nous avons bien reçu votre mail du 14/01/2011 concernant la hausse de TVA.
Nous vous informons que cette hausse de TVA n'est pas du fait de SFR, mais qu'il s'agit d'une répercussion de la loi de Finances 2011, votée en fin d'année 2010 par l'Assemblée nationale. Celle-ci remet en cause la disposition fiscale qui permet aux opérateurs d'appliquer une TVA « réduite » sur les offres ADSL ou mobile comprenant un accès à des services de télévision.
La totalité de la TVA facturée par SFR est reversée à l'Etat.
Même si vous n'avez pas directement accès à la TV sur IP, vous disposez de l'accès TV sur PC (http://tv-sur-pc.sfr.fr) qui permet, à tous les clients haut débit, d'accéder gratuitement à un bouquet de 19 chaînes de télévision directement depuis leur ordinateur.
Cet accès ne peut pas techniquement être dissocié de votre abonnement et ne représente pas un coût supplémentaire.
C'est justement cet accès TV qui vous a permis jusqu'à présent de bénéficier d'une TVA à taux réduit sur votre offre ADSL.
C'est le passage d'une TVA à taux mixte (5,5% et 19,6%) à une TVA à 19,6% qui entraîne l'augmentation du prix TTC de votre offre ADSL.
Cette hausse sera de 1 Euros pour un forfait mensuel de moins de 20 Euros TTC.
Cette hausse sera de 2 Euros pour un forfait mensuel de plus de 20 Euros TTC.
Pour plus d'informations à ce sujet, consultez notre assistance en ligne :
http://assistance.sf...v_lucie_ass_ass.
Après vérification, nous sommes au regret de vous annoncer que le débit ADSL de
votre ligne téléphonique ne vous permet pas de bénéficier de l'option TV sur IP. En effet, pour en bénéficier, votre ligne ADSL doit supporter un débit minimum de 3,6 Méga, nécessaire pour recevoir la télévision en qualité numérique.
SFR met tout en oeuvre pour poursuivre le déploiement de son réseau afin de proposer ses innovations au plus grand nombre. Il ne nous est pas possible de vous communiquer un délai, même approximatif, de mise en place et nous nous en excusons.
Nous vous invitons donc à bien vouloir patienter et à vérifier régulièrement l'éligibilité de votre ligne téléphonique afin de surveiller tout éventuel changement. Pour ce faire, il vous suffit simplement de vous rendre sur votre espace client, puis de cliquer sur le lien « Changer d'offre ».
Si vous envisagez de changer l'opérateur actuel, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Client par téléphone au 1077 (temps d'attente gratuit depuis une ligne neufbox, puis prix d'un appel local depuis une ligne fixe en France métropolitaine), de 8h à 22h, 7 jours sur 7.
Notre équipe dédiée vous communiquera toute information supplémentaire liée à la résiliation de votre compte.
Conformément à l'article 13 des "Conditions Générales d'Inscription aux services haut débit", des frais sont effectivement prévus en cas de fermeture d'accès.
Pour le vérifier, nous vous invitons à consulter la Documentation Commerciale que vous avez reçue par courrier suite à votre inscription.
Par conséquent, les frais de résiliation d'un montant de 45 Euros TTC restent dus. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,