1598 réponses à ce sujet

[alain formais]

Ha bon ? La FFF va devant le conseil d'Etat ? Elle doit avoir des garanties... Vu que le pouvoir a trempé dans la soupe.

[jbaratte]

Si il ya un juriste , qu'il éclaire donc cette discussion , mais en ce qui me concerne , il me semble bien que le Conseil d'état ne peut pas revenir sur le jugement , mais sur la forme , en l'occurrence la validité de la procédure et du jugement ...

[M4ST3R]

Oui c'est ça. Si le conseil d'état casse le jugement, il ne donnera pour autant raison à personne. L'affaire sera simplement renvoyée devant un nouveau TA et on sera revenu à la case départ.

[jéjé]

Le Conseil d'État se prononcera sur la bonne application du droit et non sur les faits. Dans ce dossier, les faits ne sont pas contestés. Donc on repartira à zéro.

la question principale est la compétence ou non du CNOSF dans ce dossier. La FFF expliquera que l'absence de personnalité morale et juridique de la DNCG a pour conséquence que ses décisions doivent être entendues comme étant celles de la FFF.

si l'on sort de l'affaire sochaux/lens, la question qui se pose est la suivante : si la DNCG rendait une décision contestable, comment un club peut-il la contester dans la mesure où le CNOSF n est pas saisissable et qu'il semble pourtant être un préalable à toute action en justice? Le club pourrait ester en justice contre la FFF mais la FFF estimerait alors, conformément à la décision de la Cour d'Appel, que la DNCG est indépendante et que la FFF n'a pas de pouvoir d'aller à son encontre.

bref, bien que juriste, plutôt privatiste, je ne sais pas comment finira cette affaire...

[Cedthan]

La dncg n'a pas de personnalité juridique? Tu t'y connais bien plus que moi mais je suis surpris. Comment assurer l'indépendance de cette dncg si pour l'attaquer on doit attaquer la fff?

[jéjé]

Je te le confirme. Un article intéressant sur le sujet : http://lexisport.com...-la-regulation/

[M4ST3R]

le FC Sochaux SA devrait plaider sa cause devant le Conseil d’Etat puisque la FFF ne veut visiblement pas s’avouer vaincu.

C'est une info ou un sentiment?

[jupiter]

 

le FC Sochaux SA devrait plaider sa cause devant le Conseil d’Etat puisque la FFF ne veut visiblement pas s’avouer vaincu.

C'est une info ou un sentiment?

 

Selon les différents bruits à la Fédé après c'est la suite logique de la procédure.

Mon sentiment sans argument valable c'est pas recevable .

[alain formais]

Il est clair que la Fédé ne voudra pas s'avouer vaincue pour plusieurs raisons :

 

La première : reconnaissance d'avoir failli à sa mission d'impartialité dans la gestion en sauvant le soldat Martel et son stade.

 

La seconde : expliquer aux petits clubs de villages qui tirent la langue que des dizaines de millions sont partis en fumée pour cause de copinage foireux.

 

La troisième : elle ne pourra plus grâce au faux nez du CNOSF magouiller et arranger les potes.

 

La quatrième : je pense qui si ils sont cohérents et honnêtes, ou pire sous la pression de la base, ils seront obligés de démissionner...

 

La cinquième : ne pourra plus sauver Lens qui se retrouvera endetté avec un stade qu'aucune équipe de premier plan occupera avant plusieurs saisons.

 

Beaucoup de bonnes raisons pour tenter d'aller jusqu'au bout. Si jusqu'ici tout a plus ou moins été étouffé et dilué en parlant soit de la ligue, de Lens, de la Fédé, là les responsabilités et les moeurs de ces "messieurs" apparaitront au grand jour et cela pourra difficilement éviter de nettoyer les écuries d'Augias.

 

 

Après comme le dit Jupiter, entre vouloir et pouvoir il y a parfois un gouffre.

[Cun's]

T'as oublié la 6eme, ils gagnent du temps en esperant qu'on aille en National et qu'on disparaisse avec la plainte...

[jbaratte]

T'as oublié la 6eme, ils gagnent du temps en esperant qu'on aille en National et qu'on disparaisse avec la plainte...

Pas faux , et que Lens dépose le bilan entrainant la disparition du club ainsi que les griefs à l'égard du club ...

[JER-25]

 

T'as oublié la 6eme, ils gagnent du temps en esperant qu'on aille en National et qu'on disparaisse avec la plainte...

Pas faux , et que Lens dépose le bilan entrainant la disparition du club ainsi que les griefs à l'égard du club ...

 

Et donc qu'on récupère leur place en L2, on serait quitte lol

[jbaratte]

Je l'ai indiqué dans l'autre topic , il me semble ... si Lens est effectivement rétrogradé administrativement à cause de leur histoire de plan de sauvegarde mis en place par le givré et ses alcooliques ( la direction du RCL ) , le FCSM pourrait  sauver ses fesses en L2 grâce à ça . 

[alain formais]

Encore faudrait-il finir 18ème...

[Poteau de Pamic]

http://sports.orange...00000m8JA0.html

Le coup de l'investisseur inconnu et richissime :-)

[jbaratte]

La rencontre avec Mamadov c'était dans un casino , là le richissime étranger , c'est sûrement un belge rencontré dans un PMU au cours d'un tournoi de belote . 

[M4ST3R]

Il est en avance de deux jours le père Martel, c'est pas encore le premier avril.

[jbaratte]

Il est en avance de deux jours le père Martel, c'est pas encore le premier avril.

C'est surtout qu'il aurait annoncé ça à ses quelques supporters qui le croient encore , même pas à la presse ... vachement crédible en plus . Pourquoi Mamadov accepterait ce qu'il a refusé au belge ? Et trouver un investisseur qui promet d'injecter 21 M sur 3 ans dans un club de L2 ...

[beaunsantos]

Li est prêt à investir 100 millions.. mais seulement si on lui apporte la preuve du bien-fondé de l'investissement

[mindavid]

Il est vraiment formidable le Givrais

[remi.p25]

Cessons d'alimenter cette rubrique, on se fait notre propre mal.

[Soch-Aliens vs Predators]

Relaxe complète de Gervais dans l'affaire des prêts des entrepreneurs.

 

Il revient à chacun d'entre vous de prendre note qu'il est d'usage normal de prêter de l'argent, chacun en fonction de ses moyens, sans papier ni autre trucs de fonctionnaires.

 

Vous pouvez marquer votre compréhension en me demandant mon RIB

[Poteau de Pamic]

Relaxe complète de Gervais dans l'affaire des prêts des entrepreneurs.
 
Il revient à chacun d'entre vous de prendre note qu'il est d'usage normal de prêter de l'argent, chacun en fonction de ses moyens, sans papier ni autre trucs de fonctionnaires.
 
Vous pouvez marquer votre compréhension en me demandant mon RIB

Plus compliqué que ça. Ne pas faire une déclaration de prêt dûment enregistrée c'est prendre le risque d'être taxé au niveau fiscal comme un don ou un revenu (je simplifie). Dans ce cas, on peut être condamné pénalement pour fraude fiscale si les montants sont substantiels mais ce n'est pas pour ça qu'il était poursuivi.

Le prêteur prend aussi le risque de ne jamais revoir son pognon et de ne pas avoir les billes pour attaquer en justice l'emprunteur.

Il était poursuivi il me semble car les entrepreneurs qui lui avaient prêté du pognon étaient soupçonnés de l'avoir fait en vue d'obtenir un marché sur la rénovation de Bollaert d'où des soupçons de corruption sur des marchés publics. Infondés d'après le juge visiblement.

[remi.p25]

Si je résume, il y a plein de raison pour l'envoyer en taule pour un bon moment.

Mais on l'attaque en justice sur un dossier toujours sur le point où il ne risque rien.

 

J'ai bon là????

[jupiter]

"La justice est une gigantesque toile d'araignée qui attrape la petite mouche et laisse passer guêpes et frelons."   Oui  Jean-Jacques c'est toujours vrai 300 ans après.  

 

 

 

[Poteau de Pamic]

Si je résume, il y a plein de raison pour l'envoyer en taule pour un bon moment.
Mais on l'attaque en justice sur un dossier toujours sur le point où il ne risque rien.
 
J'ai bon là????

Ben disons que vu les éléments sortis dans la presse, il y a sans doute quelque chose à faire fiscalement et/ou pénalement. Martel lui même ne semblait pas croire en son innocence... Mais on ne connait pas tout le dossier.

On ignore beaucoup de choses du style :
1/ Les entrepreneurs en question ont ils obtenus les chantiers ?
2/ Martel avait il réellement le pouvoir de les aider à les obtenir (ce qui serait très grave au passage...) ou les a t il gentiment embobiné ?
3/ Les entrepreneurs ont ils porté plainte pour escroquerie contre Martel ?
4/ Qu'est qui pourrait aller dans le sens du prêt (accord entre les 2 parties même sous seing privé, début de remboursement suivant un échéancier...) ?
5/ Quelle est l'origine exacte des fonds prêtés (argent personnel ou fonds sociaux des entreprises) ?

Difficile de se prononcer du coup. Après, mais ce sont des convictions personnelles, M. MARTEL ne m'inspire pas une grande confiance...
Par contre, il m'est difficile de penser qu'un président de club puisse être en mesure de choisir les entreprises qui feront les travaux qu'il ne paie pas d'un stade qui ne lui appartient pas. Enfin sur ce dossier on en a vu tellement... et y compris des interventions publiques déplacées de personnes pour le coup qui auraient un pouvoir de décisions.

[Soch-Aliens vs Predators]

Pourquoi c'est Martel qui attribue les chantiers ? Si je ne me trompe le stade est propriété de la Ville il y a donc marché public avec des critères énoncés et connus de tous les candidats.

 

Pourquoi les entrepreneurs auraient porté plainte contre Martel ? En admettant que Martel aie le pouvoir de les avantager, c'est un vice de concurrence appelé par les entrepreneurs, ils ne vont peut-être pas porté plainte que leur prétendue violation de la loi n'aie pas marché. Tu crois que Spaggiari a contesté la qualité des égouts de Nice ? (Et pourtant,....).

 

Jusqu'à preuve du contraire ce sont des amis qui se prêtent de l'argent sans contrepartie.

 

Par ailleurs et sauf erreur, Lens a été retenu en 84 et en 98. Quand vous aurez compris que ce que l'état achète c'est la ferveur des gens du Nord, l'assurance d'un stade plein (et Martel qui fait écho), et que le seul exploit de Sochaux c'est d'avoir réussi la prouesse d'unir un public d'ouvriers insolvables comme à Saint-Etienne avec la folle ambiance des rentiers octogénaires de Louis 2, quand vous aurez compris cela, peut-être que vous arrêterez d'emmerder vos compères désargentés a fortiori en hébergeant les lillois qui, associés à Thiriez et Aulas, instruisent journellement votre perte.

[Poteau de Pamic]

Pourquoi c'est Martel qui attribue les chantiers ? Si je ne me trompe le stade est propriété de la Ville il y a donc marché public avec des critères énoncés et connus de tous les candidats.
 
Pourquoi les entrepreneurs auraient porté plainte contre Martel ? En admettant que Martel aie le pouvoir de les avantager, c'est un vice de concurrence appelé par les entrepreneurs, ils ne vont peut-être pas porté plainte que leur prétendue violation de la loi n'aie pas marché. Tu crois que Spaggiari a contesté la qualité des égouts de Nice ? (Et pourtant,....).
 
Jusqu'à preuve du contraire ce sont des amis qui se prêtent de l'argent sans contrepartie.
 
Par ailleurs et sauf erreur, Lens a été retenu en 84 et en 98. Quand vous aurez compris que ce que l'état achète c'est la ferveur des gens du Nord, l'assurance d'un stade plein (et Martel qui fait écho), et que le seul exploit de Sochaux c'est d'avoir réussi la prouesse d'unir un public d'ouvriers insolvables comme à Saint-Etienne avec la folle ambiance des rentiers octogénaires de Louis 2, quand vous aurez compris cela, peut-être que vous arrêterez d'emmerder vos compères désargentés a fortiori en hébergeant les lillois qui, associés à Thiriez et Aulas, instruisent journellement votre perte.

C'est bien ce que je te dis, en théorie Martel n'a pas son mot à dire dans les appels d'offre de marchés publics.

Les entrepreneurs auraient pu porter plainte s'ils s'étaient estimés escroqués (sommes versées en espérant obtenir un marché qu'ils n'ont pas eu). Sinon c'est que le ministère public a enqu^été spontanément.


Pour la fin, je pense que c'est de l'humour car j'ai plus de mal à comprendre la cohérence de la dernière phrase

[Poteau de Pamic]

Sinon je te confirme qu'un contrat de prêt non enregistré entre tiers, ça se passe rarement bien pour l'emprunteur au niveau fiscal s'il est détecté.

[remi.p25]

Sauf pour Martel apparemmment