"Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif,
le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur). "
C'est ce que j'ai trouvé sur le site du CNOSF :
http://franceolympiq...nciliation.htmlOui je sais mais la même page dit aussi:
"A cet égard, la procédure de conciliation permet une résolution rapide des litiges sportifs puisque, d’une part,
la conférence des conciliateurs doit, autant que faire se peut, notifier une proposition de conciliation au plus tard dans le mois suivant la date de sa saisine"