1598 réponses à ce sujet

[slow pulse boy]

Si tu fais confiance à l'équipe pour dire le droit (ou même pour le répéter)...

[alain formais]

Je ne me fie jamais à une seule source...

 

LIGUE 1 - La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé mardi que la FFF n'aurait pas dû autoriser la montée en L1 du RC Lens en juillet 2014, contestée par le FC Sochaux qui espérait prendre sa place.

...

 

Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de la décision du 28 juillet, estimant que "la FFF n'était pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG". La justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de justice engagés. Le RC Lens est actuellement 7e au classement de L2.

 

http://www.eurosport...444/story.shtml

 

Il s'agit bien des entiers dépens. Pour avoir esté plusieurs fois au TA de Besançon, je me doute qu'il s'agit de cela, l'article 700 du NCPC n'ayant pas été évoqué par la presse, peut être d'autres frais liés à celui-ci reviennent à Gervais , le club se préparant à un nouveau procès devant une autre instance pour réclamer les millions.

 

Souvenez vous qu'au TA de Besançon nous avions contre nous le RC Lens, la Ligue et la Fédé solidaires. Après pourquoi le RC Lens ? Notre ami forumeur qui a si brillamment défendu notre club pourra peut être le préciser.

[jupiter]

la voix du Nord , l'Equipe un tissu de mensonges c'est de la désinformation.

le litige oppose le FC Sochaux SA au 3F .

[alain formais]

C'était aussi sur Lensois.com. Mais rien ne t'oblige à le croire.

 

Souviens toi, je l'ai déjà écrit les trois nous ont attaqué à Besançon.

 

J'apporte deux articles, j'attends tes arguments à part ton sentiment, après tes affirmations, ta démonstration.

[jupiter]

Il n’y a aucune taxe ou aucun droit à acquitter pour saisir le tribunal administratif.

Les actes devant la justice administrative sont gratuits.

Une demande auprès du tribunal saisi peut être effectuée afin de condamner l’autre partie(Ici la FFF )à rembourser certains frais, (honoraires  d avocats)  si le procès est gagné.

Après au 3F de faire une procédure et de  se retourner contre le RC Lens c'est pas le problème FC Sochaux SA.  

[jupiter]

On verra bien Alain c'que l'avenir nous réservera, il a quand même Magouille avec des appuis au plus haut niveau de l’état.

[alain formais]

Il n’y a aucune taxe ou aucun droit à acquitter pour saisir le tribunal administratif.

Les actes devant la justice administrative sont gratuits.

Une demande auprès du tribunal saisi peut être effectuée afin de condamner l’autre partie(Ici la FFF )à rembourser certains frais, (honoraires  d avocats)  si le procès est gagné.

Après au 3F de faire une procédure et de  se retourner contre le RC Lens c'est pas le problème FC Sochaux SA.  

 

Faux ! Il y a les frais de justice même au TA. Si la saisine est gratuite, celui qui perd s'acquitte des frais d'avocats de la partie adverse et des frais liés à la procédure. Peut être ne le sais tu pas mais il y a un greffe dont le fonctionnement à un coût, chargé de collecter et diffuser les mémoires des parties...

 

Enfin bref, il y a bien des frais à la sortie.

[alain formais]

On verra bien Alain c'que l'avenir nous réservera, il a quand même Magouille avec des appuis au plus haut niveau de l’état.

 

ça c'est avéré, peut être que lors d'un changement de majorité, enfin de parti, parce que niveau politique c'est pareil, cette affaire ressurgira comme celles qui collent à l'arrière train de Paul Bismuth.

[alain formais]

Là, il ne s'agit que des frais de justice. Et Lens était partie prenante au procès dès le référé de septembre 2014 et avait aussi demandé le paiement des frais de justice à Sochaux. Ceci explique sans doute cela.

 

C'est ce que je dis depuis le début. Merci

[jupiter]

D É C I D E :

Article 1er : L'intervention de la Ligue de football professionnel est admise.

Article 2 : La requête n° 15NC00582 de la Fédération française de football est rejetée.

Article 3 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 15NC00583 de la Fédération française de football.

Article 4 : La Fédération française de football versera à la SASP Football Club Sochaux Montbéliard et à l'association Football Club Sochaux Montbéliard une somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.(Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la Fédération française de football, à la SASP Football Club Sochaux Montbéliard, à l'association Football Club Sochaux Montbéliard, à la Ligue de football professionnel, à la SASP Racing Club de Lens et à l'association Racing Club de Lens.

[Soch-Aliens vs Predators]

Et c'est pas fini ! On a gagné contre Lens sur le terrain de la justice et on ne nous a pas crédité nos 3 points.

 

Tous pourris ! FFF, démission.

[jupiter]

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01/03/2016, 15NC00582, Inédit  

 

Le fichier sera accessible à l'adresse suivante:  ici

 

Bonne lecture.

[ilan the best]

Décision du TA de Besançon en janvier 2015:

 

 

D E C I D E :
Article 1er : La décision du 28 juillet 2014 du comité exécutif de la Fédération Française de Football
est annulée à compter de la fin de la saison 2014-2015 du championnat de football professionnel
des Ligues 1 et 2.
Article 2 : La Fédération Française de Football versera au Football Club X et à l’association
Football Club Y la somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
administrative.
Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié au Football Club X, à l’association Football Club Y, à la
Fédération Française de Football, à la Ligue Professionnelle de Football, au Racing Club de Z et à
l’association Racing Club de Z. Copie en sera adressée au ministre de la ville, de la jeunesse et des
sports.
 

 

Décision de la Cour d'appel de Nancy en février 2016:

 

 

La requête n° 15NC00582 de la Fédération française de football est rejetée.

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 15NC00583 de la Fédération française de football.

La Fédération française de football versera à la SASP Football Club Sochaux Montbéliard SA et à l'association Football

Club Sochaux Montbéliard une somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

 

Toujours pas de trace du RC Lens...

En l'état actuel des choses, seule la FFF a été condamnée à Besançon, puis à Nancy.

A moins que notre Alain "malin" Formais ne nous dégote quelques infos de derrière les fagots.

[Soch-Aliens vs Predators]

Le temps de les écrire sous un de ses nombreux pseudos de journaliste, il se cite lui-même et le tour est joué.

 

Soyons sérieux, depuis quand Ramuntcho aurait quelque idée de la justice ?

[ilan the best]

 

La médiacrité l'aura tout bonnement roulé dans la farine.

 

Autre article important du jugement du TA bisontin:

 

 

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice
administrative
11. Considérant qu’il y a lieu de condamner la Fédération Française de Football, partie
perdante, à verser à la société Football Club X et à l’association Y, la somme globale de 1 500 euros
au titre des frais exposés par ces dernières et non compris dans les dépens ; que la Ligue de Football
Professionnel ne pouvant être regardée comme partie perdante dans la présente instance, les
conclusions présentées contre elle par les requérantes sur le même fondement, doivent être rejetées ;

[alain formais]

J'avoue ne pas avoir lu les jugements, je n'ai malheureusement pas le temps libre dont vous semblez disposer et par conséquent je reconnais avoir affirmé une chose fausse sur la foi de lectures qui me laissent à posteriori dubitatif...

 

Sur le site Lensois.com il y a eu tout un passage sur le forum ou les gars hurlaient sur le fait que le RC Lens devait payer des milliers d'€uros au FCSM. Idem sur l'équipe, Eurosport...

 

Je note que je ne puis plus croire ces journaux désormais de désinformation. Bravo pour cette démonstration. Ceci dit dès que j'ai le temps je vais sur ton lien relire tout ça à la source.

 

Pour rebondir, quand on voit comment la presse du sport officielle, l'Equipe, traite un jugement aussi compromettant pour les instances du sport le plus lucratif pour la presse sportive et télévisuelle avec ses émissions dédiées et guerre à coups de millions pour les droits, mettant directement en cause la FFF, on se demande jusqu’où va la manipulation ? 

 

Au moins, si j'en crois le jugement, que je viens de lire, il en est fini des conciliations-magouilles FFF CNOSF, l'appel DNCG sera la dead line. Enfin.

 

Ce coup-ci Martel sera obligé d'être dans les clous, à moins que d'ici là ils cassent le thermomètre plutôt que de combattre la fièvre... 

[jbaratte]

Nan mais , t'inquiète Alain , c'est toi qui a raison , le râcle a bien été condamné aux dépens .

[Nico]

 je n'ai malheureusement pas le temps libre dont vous semblez disposer 

C'est ça les petits patrons, que veux-tu... Footage de gueule!

[alain formais]

 

 je n'ai malheureusement pas le temps libre dont vous semblez disposer 

C'est ça les petits patrons, que veux-tu... Footage de gueule!

 

 

Arrêtez de critiquer les fonctionnaires, finalement ils travaillent bien plus que les petits patrons, la preuve...

[alain formais]

Nan mais , t'inquiète Alain , c'est toi qui a raison , le râcle a bien été condamné aux dépens .

 

Pourtant non l'article L. 761-1 du code de justice administrative est bien celui relatif aux dépens. Il est bien spécifié que la FFF paiera sur le jugement.

 

Journalistes de merde ? Encore un enfumage de Gervais pour gratter quelques milliers d'€uros ? La fédé aurait-elle demandé à Lens de participer ?

 

On peut se poser des tas de questions mais rien n'étant clair dans cette affaire, enterrée de presque toutes parts dans la presse, je pense que nous ne saurons jamais la vérité.

[jbaratte]

@Alain , sans trop chercher j'ai trouvé ça sur le premier site qui parlait du dossier , Europe1 . Lens a bel et bien été condamné et d'ailleurs le site du club ainsi que les sites de supporters l'avaient mentionné !

 

En juillet 2014, le FC Sochaux avait nourri l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de valider la montée de Lensfaute de garanties financières suffisantes. Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 le 28 juillet 2014 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison. Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de la décision du 28 juillet, estimant que "la FFF n'était pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG".

Amende. La justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de justice engagés. Le RC Lens est actuellement 7e au classement de L2.

 

[DAVID]

Et quid des indemnités liées à cette condamnation ? Car pour le moment on parle de frais de justice et d'avocats...

 

Ca sera chiffré quand et par quel tribunal ?

[M4ST3R]

Je pense qu'il faudra lancer une autre procédure devant un tribunal (pas administratif). Le FCSM devra prouver qu'il a bien subi un préjudice (en s'appuyant sur la décision du TA, je suppose) et en estimer le montant.

Pour la date, il faut probablement attendre la décision définitive du Conseil d'Etat (si la FFF le saisit), ou au que le délai accordé à la FFF pour la saisine expire.

 

Mais on ira peut être pas jusque là, le FCSM et FFF peuvent négocier à l'amiable.

Plus de détails là: https://www.service-...vosdroits/F1422

[ilan the best]

 

@Alain , sans trop chercher j'ai trouvé

 

 

C'est bien là le problème  

 

Je pense qu'il faudra lancer une autre procédure devant un tribunal (pas administratif). Le FCSM devra prouver qu'il a bien subi un préjudice (en s'appuyant sur la décision du TA, je suppose) et en estimer le montant.

Pour la date, il faut probablement attendre la décision définitive du Conseil d'Etat (si la FFF le saisit), ou au que le délai accordé à la FFF pour la saisine expire.

 

Je pense que tu as raison.

 

On a à présent les billes pour affronter la FFF devant une autre juridiction et demander des indemnités conséquentes suite à notre descente.

Libre ensuite à Le Graët de se retourner contre le RC Lens pour abus de confiance ou autre réjouissance...

[jupiter]

Dans un premier temps, il reste désormais un niveau de recours pour les 3F : se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État (le délai de saisine est de deux mois), ce serait une manière de gagner du temps avant de passer à la caisse.

[jupiter]

Une chose est sûre notre meilleur défenseur sochalien depuis deux ans est ...........

Bruno COLLAÇO

Adolphe TEIKEU

Matheus VIVIAN

Jean-Pascal MIGNOT

Jérôme ONGUÉNÉ

Julien FAUSSURIER

Lionel ZOUMA 

Pierre GIBAUD

Nicolas SENZEMBA

Rayan SENHADJI

 

Ben Non c'est : Yanis Zoubedi-Defert  N° 88 meilleur joueur du FCSM

[alain formais]

Dans un premier temps, il reste désormais un niveau de recours pour les 3F : se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État (le délai de saisine est de deux mois), ce serait une manière de gagner du temps avant de passer à la caisse.

 

En sachant que là nous ne sommes plus dans le gratuit, car il faut de bons avocats et les frais sont conséquents. La FFF n'en est plus à ça, le seul gain dans l'affaire sera le temps. Du temps pourquoi ? Eviter que le scandale des millions demandés ne pollue l'Euro 2016 ? Attendre que des élections soient passées à la FFF où les clubs amateurs risquent de ne pas apprécier, après l'affaire Luzenac en plus, que des millions d'€uros dont ils auraient tant besoin filent vers nos caisses au nom de l'amitié Martel Le Graet...

 

Peut être faut-il aussi éviter que le scandale n'éclabousse la prochaine campagne présidentielle car la décision a été prise au plus haut niveau de l'Etat.

 

Pour finir on peut juger de l'engagement des politiques du même parti pour chacun des clubs, celui de Lens étant affiché et efficace, celui de Moscovici alors ministre, étant au mieux inefficace, au pire inexistant. Que ce triste personnage ait le bon goût de ne pas se représenter sur les terres francs comtoises, s'il a bien profité des loges et de leur exposition, qu'il en soit désormais et à jamais banni !

[jupiter]

le FC Sochaux SA devrait plaider sa cause devant le Conseil d’Etat puisque la FFF ne veut visiblement pas s’avouer vaincu.

Cette procédure devant le Conseil d’État est longue, mais n’est pas suspensif .