Posté 05 août 2005 - 08:55
Constitution de la République et Région de Franche-Comté
INTRODUCTION
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Le peuple franc-comtois
conscient de ses responsabilités et souhaitant rétablir ses droits souverains et créer une communauté unie, se donne la Constitution dont la teneur suit :
PREAMBULE
Le peuple franc-comtois s'inspire de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, de la Déclaration universelle des Nations unies proclamée en 1948 et de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
En vertu de ces principes, la République et Région de Franche-Comté, favorise la justice sociale, encourage la coopération entre les peuples, joue un rôle actif au sein des communautés dont elle se réclame.
La République et Région de Franche-Comté fait partie de l’Union Européenne. Elle fait sienne, accepte et respecte tous les textes et traités ratifiés par les institutions européennes.
Art. 1 Etat
1 La République franc-comtoise est un Etat démocratique et social fondé sur la fraternité.
2 Elle forme une région souveraine de la République Fédérale Française
Art. 2 Exercice de la souveraineté
La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par ses représentants.
Art. 3 Langue
Le français est la langue nationale et officielle de la République et Région de Franche-Comté.
Les dialectes franc-comtois d’oil et francoprovencal sont reconnus par la République et Région de Franche-Comté en tant qu’éléments du patrimoine culturel franc-comtois, leur enseignement est encouragé ainsi que l'affichage billingue dans les zones concernées.
Art. 4 Coopération
1 La République et Région de Franche-Comté collabore avec les autres régions de la République Fédérale Française
2 Elle s’efforce d’assurer une coopération étroite avec ses voisins.
3 Elle est ouverte au monde et coopère avec les peuples soucieux de solidarité.
Art. 5 Drapeau & Armoirie
Les armoiries de la République et Région de Franche-Comté sont les suivantes :
« Sur champ d'azur semé de billettes d'or sans nombre, un lion d'or rampant, armé et lampassé de gueules ».
Le drapeau à croix de Bourgogne rouge sur fond blanc est également reconnu comme symbole officiel de la république.
Art. 6 Capitale
Dole est la capitale de la région.