1598 réponses à ce sujet

[jupiter]

Nous sommes bien désormais dans le cadre d'une procédure dite de "prepack cession" une innovation de l’ordonnance du 12 mars 2014,applicable depuis le 1er juillet 2014 ,oui oui un coup Socialistes (Mais c'est mieux pour maintenir l’activité des entreprises en difficulté et sauvegarder l’emploi).Cela va permettre la vente accélérée du RC Lens .

[Cun's]

(Solférino, socialiste, etc...)

[jbaratte]

D'ici à ce que le réfugié politique ivoirien avec du fric omanais ne soit pas au courant de la relégation à titre conservatoire ... et devant la DNCG , il va falloir leur expliquer que le dépot de bilan c'est pas grave et que tout va bien  et que les joueurs qui devaient être vendus cet hiver conformément à l'engagement pris en juillet 2015 , sont toujours là ... 

Sinon , le mon du repreneur doit être connu le 17 mai ... c't'embêtant , après un long WE ... il va manquer des documents ... 

[Cun's]

vacances de printemps à Oman du 12 Mai au 16 Juin... RdV le 17 Juin donc...

[jupiter]

C'est une société baptisée Solferino derrière laquelle se cacheraient peut-être des responsables de l'Atlético Madrid.........

[Tondeur_Glandu]

Les bras m'en tombent, le coup de baguette magique va fonctionner pour le Gervais.

 

Il avait tout prévu dès l'arrivée de Mammadov, en montant un système dans ce sens.

 

Et oui. Mammadov n'avait qu'à se renseigner. 

 

Dépôt de bilan donc descente en National ?

 

Si il y a repreneur NON  

 

 

 

La mise en redressement judiciaire est actée : Lien

 

Par contre, que comprend la mise en cessation de paiement ? Est-ce que ça veux dire aussi que les joueurs ne sont plus payés ?

 

Ils bénéficient du super-privilège des salaires, c'est-à-dire qu'ils seront payés en priorité par rapport aux autres créanciers. Lorsque l'entreprise dispose des fonds suffisants,

 

 

Ca tombe bien la seule dette qu'il y a c'est celle du prêt de la Gaillette, le prêt à été gelé me semble t'il pour pouvoir payer plus tard. 

[Cedthan]

Reste à voir le budget prévisionnel qui sera présenté à la dncg, ainsi que les garanties.
Pour l'instant c'est Gooré qui tient la pôle, et cela reste aussi trouble que Mammadov. Quand tu vois le temps pris par PSA pour transmettre le club, j'ai du mal à penser que tout va se faire en un mois, surtout au niveau validation des budgets.

[Clyde]

Quand tu vois le temps pris par PSA pour transmettre le club, j'ai du mal à penser que tout va se faire en un mois, surtout au niveau validation des budgets.

 

Ca donne pourtant l'impression que PSA a signé sur un coin de table après un resto bien arrosé.

[mindavid]

 

Les bras m'en tombent, le coup de baguette magique va fonctionner pour le Gervais.

 

Il avait tout prévu dès l'arrivée de Mammadov, en montant un système dans ce sens.

 

Et oui. Mammadov n'avait qu'à se renseigner. 

 

Dépôt de bilan donc descente en National ?

 

Si il y a repreneur NON  

 

 

 

La mise en redressement judiciaire est actée : Lien

 

Par contre, que comprend la mise en cessation de paiement ? Est-ce que ça veux dire aussi que les joueurs ne sont plus payés ?

 

Ils bénéficient du super-privilège des salaires, c'est-à-dire qu'ils seront payés en priorité par rapport aux autres créanciers. Lorsque l'entreprise dispose des fonds suffisants,

 

 

Ca tombe bien la seule dette qu'il y a c'est celle du prêt de la Gaillette, le prêt à été gelé me semble t'il pour pouvoir payer plus tard. 

 

 

La seule dette ??? Faut être vraiment neuneu pour croire une fable pareille !

 

Reste à voir le budget prévisionnel qui sera présenté à la dncg, ainsi que les garanties.
Pour l'instant c'est Gooré qui tient la pôle, et cela reste aussi trouble que Mammadov. Quand tu vois le temps pris par PSA pour transmettre le club, j'ai du mal à penser que tout va se faire en un mois, surtout au niveau validation des budgets.

 

Sans compter TRACFIN car ce coup ci la DNCG ne sera pas contredite...Et elle va auditionner les clowns très vite forcément !

 

Cette procédure devrait forcément entraîner une relégation car sinon tous les clubs vont devenir propriété de holdings fantôches...et ce serait un précédent très fâcheux ! Tu flambes tu coules le club tu te fais racheter et tu recommences...super l"équité !

 

Enfin bon je suis naïf quand je vois Perrin qui prend 2 matches dont 1 avec sursis pour son tacle insensé contre Toulouse je me dis qu'il n'y en a plus depuis longtemps et qu'il faut être juste bien placé à la LFP...

[alain formais]

Ce que je trouve fabuleux, comme dirait Macron " faut encourager les investisseurs", c'est que tu possèdes 99,99% d'une holding et le type qui en a 0,01% peut te déclarer en faillite, te vendre à un autre tout cela parce qu'il serait président de la holding.

 

Privilège de la démocratie tu n'as aucun recours. Vive la République, vive la France.

[Clyde]

Cette procédure devrait forcément entraîner une relégation car sinon tous les clubs vont devenir propriété de holdings fantôches...et ce serait un précédent très fâcheux ! 

 

Le FCSM est la propriété d'une holding de Tech Pro (Ledus Club Limited, domiciliée aux Iles Vierges Britanniques). Je ne dis pas qu'elle est fantoche, mais que le montage semble présenter des similitudes.

[M4ST3R]

Il semblerait que les textes de la FFF ne soient pas assez précis et que c'est la DNCG qui appréciera si le redressement judiciaire de la holding entraîne la relégation du club.

Attendons nous donc à du lobbying...

[mindavid]

 

Cette procédure devrait forcément entraîner une relégation car sinon tous les clubs vont devenir propriété de holdings fantôches...et ce serait un précédent très fâcheux ! 

 

Le FCSM est la propriété d'une holding de Tech Pro (Ledus Club Limited, domiciliée aux Iles Vierges Britanniques). Je ne dis pas qu'elle est fantoche, mais que le montage semble présenter des similitudes.

 

 

Ah ben soyons clair la vente du FCSM par PSA reste un grand mystère pour moi !

[jbaratte]

Il semblerait que les textes de la FFF ne soient pas assez précis et que c'est la DNCG qui appréciera si le redressement judiciaire de la holding entraîne la relégation du club.

Attendons nous donc à du lobbying...

Pas le réglement de la FFF , qui ne semble pas avoir prévu ce genre de cas , c'est  celui de la LFP  , dont la DNCG est le bras armé , le gendrame finacier , celui-à même qui a été désavoué par le CNOSF il y a 2 ans et qui a été contraint par la FFF qui dépend du ministère à intégrer Lens en L1 ...

La DNCG va donc devoir apprécier la situation sachant qu'en juillet dernier Martel et son body-guard politique s'étaient engagés à trouver 4M avant le 31 / 12 par tous les moyens dont la vente de joueurs ...

[jupiter]

Pour Nous l'argent de PSA( 1.5 M) peut-il ne jamais arriver ?????

avez-vous regardé en détail les clauses  de garanties, des conditions de la vente.

(1) pas de banqueroute, faillite,

 (2) pas de changement de propriétaire,

 (3) pas de relégation en deçà de la Ligue 2,

(4) pas de problèmes avec la DNCG,

(5) pas de réduction du capital.

[bydox]

Oui ces clauses sont connues depuis la vente.

Comme indiqué une descente en National priverait le club de cette somme ; une raison de plus pour Ledus de se barrer si jamais il n'ont aucune intention d'investir dans le club.

[Cedthan]

Les derniers comptes publiés ont montré qu'outre la somme reversée par PSA, il y avait une petite somme de côté, qui va bien sûr fondre comme neige au soleil vu que Ledus ne met rien.
Je ne crains pas des difficultés financières même si l'on descend. Et Si Ledus peut refaire une saison sans casquer, ils ne se priveront pas.

[alain formais]

Hélas pour l'instant le FCSM n'a pas besoin de la DNCG pour la relégation, ses joueurs s'en chargent eux mêmes.

 

Pour ce qui est de Lens les mêmes raisons vont conduire à son sauvetage, politiques, stade à payer, région sinistrée...

 

Je retiens une chose quand même qui force le respect : avec son centre de formation Lens a failli monter en Ligue 1 tandis que nous avec nos Gambardella et des "bons joueurs" nous sommes, à l'instant ou j'écris, relégables. Comme quoi l'argent ne fait pas tout, les compétences techniques restent aussi importantes.

[jbaratte]

@alain formais , faut arrêter avec la légende du centre de formation de Lens ! En L1 c'était la même chanson alors qu'ils alignaient régulièrement une équipe avec 6  / 7 trentenaires et au delà , et cette saison sur le groupe de 18 plus de la moitié quasi tous titulaires sont des joueurs prêtés ou en fin de contrats car recrutés il y a 3 ans .

Il n'a que 3 titulaires issus de la formation Bourigeaud , Gbamin et Cyprien . Ba et Nd'diaye faisant des dépannages .  

[slow pulse boy]

Il me semble qu'il sous-entend justement que le centre de formation de Lens ne vaut pas le nôtre.

[Nico]

Bon, ils sont en finale de Gambardhély, c'est peut-être un détail pour vous, mais on s'en satisfait souvent de notre coté.

[alain formais]

il y a je ne me l'explique pas une bienveillance de la part de presse envers Lens incroyable. Tandis que Sochaux est plus souvent ignoré, minoré, même moqué comme un trou.

 

Nous avons une histoire qui devrait nous donner bien plus de relief et de respect dans les médias, nos présidents successifs n'ont pas fait le job.

[Phakawan]

l histoire se repete

une rivalité mortelle avec Evian  lors de la dernière journée.........

 

un RC LENS  qui se prépare a entuber la DNCG

La FFF prête a gober toute les inepties de Martel  pour sauver les glorieux combattants artésiens.........

 

la sentez vous la quenelle  ........

elle arrive

 

scenario  probable

Lens   DNCG  report  document manquant  report   DNCG   appel  IPAD     TAS   COSF  COMEX    puis maintien des clowns  acquis  en ligue 2   une semaine avant la reprise

Sochaux  ou  Evian    lésé  et maintenu en national sans avoir pu préparer la nouvelle saison dans l incertitude du maintien en D2  ou en National

 

Trop fort le Martel

[mindavid]

il y a je ne me l'explique pas une bienveillance de la part de presse envers Lens incroyable. Tandis que Sochaux est plus souvent ignoré, minoré, même moqué comme un trou.

 

Nous avons une histoire qui devrait nous donner bien plus de relief et de respect dans les médias, nos présidents successifs n'ont pas fait le job.

 

C'est le folklore...

 

Tu prends le LOSC qui fait une remontée quand même impressionnante en L1 on a l'impression de ne pas exister dans la course à l'Europe alors qu'il est probable d'être 5ème ce soir !

 

Même dans la presse ou TV régionale on parle encore de Lens alors qu'ils ne jouent plus rien

[alain formais]

l histoire se repete

une rivalité mortelle avec Evian  lors de la dernière journée.........

 

un RC LENS  qui se prépare a entuber la DNCG

La FFF prête a gober toute les inepties de Martel  pour sauver les glorieux combattants artésiens.........

 

la sentez vous la quenelle  ........

elle arrive

 

scenario  probable

Lens   DNCG  report  document manquant  report   DNCG   appel  IPAD     TAS   COSF  COMEX    puis maintien des clowns  acquis  en ligue 2   une semaine avant la reprise

Sochaux  ou  Evian    lésé  et maintenu en national sans avoir pu préparer la nouvelle saison dans l incertitude du maintien en D2  ou en National

 

Trop fort le Martel

 

C'est vrai ! Quelle similitude ! A un détail prêt les sentences du TA de Besançon et de la cours d'Appel de Nancy, la Fédé pourra-t-elle réitérer son coup ?

[Pper]

Et surtout que l'Euro sera passé.

Aucune décision ne sera prise avant la fin de la compétition. Une fois celle ci remballée, les supporters de Lens pourront manifester, les écoutera-t-on ?

[remi.p25]

Décision prise avant l'Euro? Plus facile à gérer ensuite. D'autres chats à fouetter durant l'euro. Et les supporters ne manifesteront pas dans leur stade au risque de tout perdre.

[ilan the best]

 

l histoire se repete

une rivalité mortelle avec Evian  lors de la dernière journée.........

 

un RC LENS  qui se prépare a entuber la DNCG

La FFF prête a gober toute les inepties de Martel  pour sauver les glorieux combattants artésiens.........

 

la sentez vous la quenelle  ........

elle arrive

 

scenario  probable

Lens   DNCG  report  document manquant  report   DNCG   appel  IPAD     TAS   COSF  COMEX    puis maintien des clowns  acquis  en ligue 2   une semaine avant la reprise

Sochaux  ou  Evian    lésé  et maintenu en national sans avoir pu préparer la nouvelle saison dans l incertitude du maintien en D2  ou en National

 

Trop fort le Martel

 

C'est vrai ! Quelle similitude ! A un détail prêt les sentences du TA de Besançon et de la cours d'Appel de Nancy, la Fédé pourra-t-elle réitérer son coup ?

 

Suite au jugement de Besançon, confirmé en appel à Nancy, peu de chance en effet que le Comex de la FFF réforme une nouvelle fois une décision de la DNCG qui enverrait Lens en National. Les deux tribunaux ont établi clairement au regard des différents codes du sport, administratifs et réglements de la FFF et de la LFP, qu'il n'en avait pas le droit. On appellerait ça de la récidive, avec la conséquence de prendre beaucoup plus cher en cas de nouvelle plainte.

[M4ST3R]

Suite au jugement de Besançon, confirmé en appel à Nancy, peu de chance en effet que le Comex de la FFF réforme une nouvelle fois une décision de la DNCG qui enverrait Lens en National. Les deux tribunaux ont établi clairement au regard des différents codes du sport, administratifs et réglements de la FFF et de la LFP, qu'il n'en avait pas le droit. On appellerait ça de la récidive, avec la conséquence de prendre beaucoup plus cher en cas de nouvelle plainte.

 

Ce n'est pas si sûr.

Il y a quelques temps je me suis demandé si le COMEX avait le droit de repasser en force et j'ai posé la question sur PS. Sans réponse. Alors j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé çà: http://www.dalloz.fr...CHRON/2009/0694

Bon, c'est assez compliqué. J'en ai retiré que contrairement au droit pénal, le droit administratif ne définit pas clairement la notion de récidive et surtout, qui'l y a pas d'automaticité de l'aggravation de la sanction:

l'aggravation de la sanction n'a pas de caractère d'automaticité, et l'administration garde la faculté (et non l'obligation) de durcir la répression. Ce n'est donc pas parce que la récidive est constituée (qualifiée comme telle par l'administration) que la sanction sera aggravée. L'administration peut même décider de ne pas poursuivre l'administré.

 

De toute façon, on en n'est pas encore là. D'après l'Equipe se sera à la DNCG de décider si le club et la holding sont la même entité (et donc si le redressement judiciaire de la holding entraîne ou pas la relégation du club). Et vu que cela semble sujet à interprétation, il va certainement y avoir des pressions sur la DNCG (du genre "vous n'allez pas jouer avec le sort d'une centaine de salariés juste pour cette holding qui n'a pas de réelle importance") pour qu'elle sépare le cas du club et de la holding.

[Clyde]

Le jugement de la cour d'appel est applicable de plein droit non ?

Donc sauf recours au conseil d'Etat (effet suspensif ?), la décision du TA de Nancy s'applique et le CNOSF ne peut plus passer en force non ?

Le CNOSF n'est pas supérieur à un jugement.